Peut On Appliquer La Loi De Manière Injuste

est loi ; mais elle doit être loi parce qu’elle est juste. » Cette citation de Montesquieu montre bien que la loi se doit d’avoir un contenu juste. En effet, si la justice a pour but de rendre a chacun ce qui lui est du, le contenu d’un texte de loi se doit de respecter le plus possible l’équité et de s’approcher le plus près possible du concept du juste et de l’injuste. La norme étant une sorte de prescription, il ne faut cependant pas l’assimiler au droit. Or « une norme juridique ne peut être

nationales et dans un sens étroit, la solution habituellement donnée par les tribunaux à une question de droit. D'une manière générale, "revirement" est le mot caractérisant un changement d'opinion ou de comportement. Dans un type particulier de faits ou de relations juridiques faisant l'objet d'un procès, le mot s'applique à tout changement d'interprétation du droit jusque-là appliqué qu’opère une juridiction, et en particulier, la Cour de cassation. Il est alors question d'un "revirement de jurisprudence"

B. La personnalité juridique de l’État.…Ac oté de cette personnalité juridique, on relève également l’existence du principe de continuité de l’État, principe qui rejoint d’une certaine manière celui de la permanence du pouvoir royal. Ce principe exprime en effet le fait que l’État perdure au-delà de la vie de ses agents et au-delà des circonstances qui ammène les gouvernants à quitter le pouvoir au bénéfice d’autres. Ce principe conduit logiquement à garantir la validité des conventions internationales

L'influence de l'équité Charles Caleb Colton a écrit : « La loi et l'équité sont deux choses que Dieu a unies, mais que l'homme a séparées. » Selon cette citation loi et équité sont deux notions à l'origine liées mais que les réformes judiciaires opérées par les hommes ont fini par rendre distinctes. Une des définitions que donne Cornu de l'équité est que celle-ci est une manière de résoudre les litiges en dehors des règles du droit – les lois donc – selon des critères tels que la raison, l'utilité

sens des Nomoï grecques, c’est-à-dire à la fois lois positives, lois intérieures, valeurs. Coutumes au sens d’éducation ou des mœurs, des manières, des habitudes sociales, des conduites valorisées ou des modèles. Suffisent-elles pour définir la justice ? ...de mon pays... : n’est-ce en contradiction avec l’idéal de justice ? Obéir à... ou bien appliquer avec sagesse les lois et les coutumes (jugement) ? Obéir extérieurement ou être juste (droiture) ? Proposition de parcours 1. La justice

naturelles ne peut être dit juste si l’on se réfère à un principe moral qui invite à accorder à chaque homme des droits identiques à ceux de ses congénères. Ainsi, le droit et la justice ne se recouvrent pas nécessairement. Si l’homme qui respecte des lois égalitaires s’avère juste dans la mesure où il n’enfreint pas l’équilibre des droits et des devoirs institué par ces mêmes lois, celui qui se plie à des lois qui contredisent l’égalité entre les hommes, quand bien même est-il dans son droit, ne peut être

« vie bonne », du bonheur (eudaimonia). II- La proposition de Criton : l’évasion [45a-46a] Porteur de ce qui pourrait apparaître comme une terrible nouvelle à ces yeux, Criton vient surtout convaincre Socrate de s’évader et d’échapper au jugement injuste de la cité. Il appuie sa proposition d’évasion par plusieurs arguments : il perdrait sinon un être cher (argument égoïste) les autres reprocheront à Criton, sinon, de ne pas avoir apporté son aide à Socrate (argument à nouveau égoïste) Pour Criton

« Toute loi, avons-nous dit, vise l'intérêt commun des hommes, et c'est seulement dans cette mesure qu'elle acquiert force et valeur de loi. Dans la mesure, au contraire, où elle ne réalise pas ce but, elle perd sa force d'obligation (…) Or, il arrive fréquemment qu'une disposition légale utile à observer pour le bien public en règle générale devienne, en certains cas, extrêmement nuisible. Car le législateur, ne pouvant envisager tous les cas particuliers, rédige la loi en fonction de ce qui se

conditions : Il faut d’abord une situation de légitime défense (c'est-à-dire une agression injuste et imminente) et un acte de légitime défense. Les premières des conditions ne semblent pas poser ici de difficultés, que ce soit pour les demandeurs au pourvoi ou les juges et cela dans nos deux arrêts. D'ailleurs, Mme Hardy répond en effet de manière concomitante à une violation de domicile (agression injuste) (second arrêt).               C’est au niveau de l’acte de défense que la situation est plus

En réalité le jugement peut être le 1er phéno juridique.(ex Moise et les 10 commandement, le jugement de Salomon)= pheno élémentaire du droit Au commencement ; pour nous c’est La règle= plus anciennes que le jugement Le législateur vient avant le juge (Moise avant Salomon) Le tabou dans les sociétés primitives= des règles= indices primitif de l’existence de la règles (ex ; l’inceste) Mais peut avoir des critiques car pour les anthropologues ; les primitif n’avaient peut-être pas l’outil mentaux