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La norme juridique peut elle avoir n'importe quel contenu ?

2440 mots 10 pages
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« Une chose n’est pas juste parce qu’elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu’elle est juste. » Cette citation de Montesquieu montre bien que la loi se doit d’avoir un contenu juste. En effet, si la justice a pour but de rendre a chacun ce qui lui est du, le contenu d’un texte de loi se doit de respecter le plus possible l’équité et de s’approcher le plus près possible du concept du juste et de l’injuste. La norme étant une sorte de prescription, il ne faut cependant pas l’assimiler au droit. Or « une norme juridique ne peut être comprise qu’incluse par un ordre juridique » comme il est écrit dans ‘Théorie du droit : la définition des normes juridiques.’
La norme juridique pourrait être définit comme valeur obligatoire attachée à une règle de conduite, et qui offre l’avantage deviser d’une manière générale toutes les règles présentant ce caractère, quels qu’en soient la source ou l’objet, définition tiré du livre ‘Vocabulaire Juridique’ de Gérard Cornu. La norme juridique montre son caractère obligatoire par vocabulaire précis, un contenu strict. Le contenu d’une norme pourrait être définit comme étant la matière, la substance de la norme, dans le texte de loi lui-même serait le contenu d’une norme.
Le contenu d’une norme juridique se trouve complètement différent d’un pays à un autre. On trouve en France le Code pénal pour le contrôle de constitutionnalité : s’il n’y a pas « disproportion manifeste avec l’infraction commise » alors le législateur est chargé de régler le litige, sinon c’est le conseil Constitutionnel qui est chargé de l’affaire, d’après le Code pénal article 111 indice 1 note 1. Mais le contenu d’une norme juridique se trouve différent d’un pays à un autre. En effet le Code pénal français possède un contenu de la norme juridique complètement différent comparé au Code pénal anglais.
Le caractère prédominant de la norme est-il forcément légitime et juste ?
Après avoir parlé du danger d’une norme juridique avec n’importe quel contenu

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