Peut On Concilier Prévention Et Répression

s’occuper de la gestion des douanes des ports avant leur accession au pouvoir ce qui a également contribué à rehausser le prestige de ce métier. L'acte d'Algésiras Cette convention avait introduit un nouveau règlement sur les douanes et la répression de la fraude et de la contrebande qui se décline en : • L’institution de nouvelles règles de conduite et de mise en douane des marchandises. • L’introduction du principe de la déclaration en détail écrite. • L’adoption du régime de la vérification

juristes à repenser les problèmes de la criminalité, de sa répression et de sa prévention, selon les caractéristiques particulières de la région. La technique juridique tend aussi bien à modifier ses fins que ses procédés. En droit pénal, par exemple une des réformes les plus importantes concerne le droit pénitentiaire (concernant les établissements pour mineurs), qui aujourd'hui traduit l'évolution du concept de pénalité. Et l'on peut se demander si, dans l'intense travail scientifique qui est

II : Une spécificité du droit des mineurs remise en cause 2 Liste des abréviations CAE CCPD CEDH CEF CER COE CIDE C.P.P. CPI D. FAE IPPJ J.O. DPJJ OPJ Rép. pén. R.I.P.C. R.S.C. SEAT SME TIG Centre d‟action éducative Conseils communaux de prévention de la délinquance Convention européenne des droits de l‟homme Centre éducatif fermé Centre éducatif renforcé Centre d‟orientation éducative Convention internationale des droits de l‟enfant Code de procédure pénale Centre de placement immédiat Dalloz

s’appesantir, il faut rappeler que le choix de telle posture produit des effets significatifs sur l’essence et l’étendue des droits fondamentaux. Selon le positivisme juridique, à la question de savoir pourquoi une norme est valide, la réponse ne peut qu’être, comme dans le schéma kelsénien d’engendrement du droit par le droit (Théorie pure du droit,lgdj, 1962) – qui cohabite difficilement avec le postulat de la Gründnorm (soit l’acceptation d’une norme première supposée) : parce qu’une autre norme

LA PRESOMPTION D’INNOCENCE PAR LES TIERS AU PROCES………26  SECTION I : LA VIOLATION DU SECRET DE L’INSTRUCTION…………………………………………………….………27 SECTION II : LA MEDIATISATION DES AFFAIRES JUDICIAIRES ………………………………………………………….32 DEUXIEME PARTIE : LA REPRESSION DES ATTEINTES A  LA PRESOMPTION D’INNOCENCE…………..41 CHAPITRE I : LA SANCTION DES ATTEINTES COMMISES PAR L’AUTORITE JUDICIAIRE…………………..42 SECTION I : LA NULLITE DE LA PROCEDURE ………………………………………………………………………………….….43 SECTION II : LES VOIES

français qui traite des droits pénaux comportant un élément d’extranéité. Ce droit pénal international va par exemple appréhender la commission d’une infraction en France par un étranger, de même pour un français qui commet une infraction à l’étranger. On peut aussi prendre l’exemple d’un américain qui commet un crime en chine et qui est arrêté en France donc question est de savoir comment la France va-t-elle le livrer? Ou non? b/ Le droit pénal comparé On va faire une comparaison entre au moins

.... 7 1.1.2 Le processus normatif applicable dans le cadre de l’UMOA...................................... 8 1.1.3 Le processus normatif applicable dans le cadre de l’UEMOA ................................... 8 1.1.4 Présentation du système de répression des infractions boursières existant dans l’UMOA............................................................................................................................... 9 1.2 PRESENTATION ET FONCTIONNEMENT DU MARCHE FINANCIER DANS L’UMOA

Historie), est rendue possible par l’Histoire qui s’est faite (die Geschichte) »1. L’histoire peut également être entendue comme un synonyme du terme « récit » ; il s’agit alors de la relation d’un événement ponctuel, réel ou fictif. L’histoire peut d’ailleurs être mensongère, il peut s’agir d’un récit destiné à tromper (comme en témoigne l’expression « raconter des histoires »). Cette acception peut être prise en compte par le droit pénal, celuici prévoyant des sanctions visant à réprimer certains

intellectuelle répréhensible au compte de celui qui l'a adoptée de manière totalement consciente et libre. C'est pour cette raison qu'elle constitue la substance éthique de l'infraction. Ce qui est essentiel c'est la référence à la liberté de la personne. Ne peut engager sa responsabilité pénale que si elle est dotée d'une liberté qui lui permet de comprendre et de vouloir son acte. Il faut donc s'assurer de son existence. Arrêt de la chambre criminelle donne définition : liberté de comprendre et de vouloir

fondamentaux qu'elle posait. À travers cette histoire du droit pénal, nous allons voir comment les valeurs fondamentales de la société ont elles-même évoluée. Aux origines, durant la Haute-Antiquité càd avant Athènes et Rome, le premier système de répression qui paraît-il a existé est celui de la vengeance privée. La justice était rendue au sein des petits groupes familiaux, la victime ou la famille de la victime agissant elle-même pour rendre la justice. Cette justice pouvait se traduire par l'application