Peut On Envisager La Démocratie Sans Constitution

Dissertation : Nationalité et Citoyenneté. Introduction : Le concept de citoyenneté, au niveau historique, date depuis l’antiquité avec la Cité Grec. Le terme de citoyenneté peut être compris en trois sens juridique : le citoyen est sujet de droit civil et politique ; le citoyen est le principe légitime du politique et enfin la citoyenneté est la source d’un lien social durable au sein de la société. Le concept de nationalité n’est rien d’autre que le fait d’appartenir a une nation, concept apparu

2ème partie : LA CONSTITUTION Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques qui définissent la transmission, l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs politiques. C’est la règle qui établit le statut de l’Etat. Elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Ce point de vue n’est pas partagé par tous, en particulier par les internationalistes qui considèrent que la règle la plus élevée est la règle internationale. Cette règle est également appelée une métarègle, car il s’agit d’une

la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une majorité. Pour cette raison, l’Exécutif est dissocié entre le chef de l’État et le Gouvernement. Le premier, qui peut être un monarque, incarne la continuité de l’État et ne participe pas à l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef du Gouvernement. N’ayant pas, en principe, de rôle actif, il est politiquement irresponsable. En revanche, le chef du Gouvernement

légalité fiscale "Aucune levée d'impôt ne [peut] s'effectuer si elle n'a pas été préalablement décidée par l'assemblée représentative des citoyens" (M. Bouvier, Introduction au droit fiscal et à la théorie générale de l'impôt, LGDJ). Ce principe de légalité, énoncé par le tiers-état révolutionnaire en 1789 et reconnu par l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, trouve aujourd'hui son prolongement dans l'article 34 de la Constitution de 1958. En effet, ce dernier dispose que

TITRE IIe: LA CONSTITUTION CHAPITRE 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION ......................................................................... 25 Paragraphe 1 : Présentation générale ................................................................................................... 25 A. Les origines historiques .................................................................................................................................. 25 B. Les caractères généraux d’une constitution ..........

PROTECTION DES MINORITÉS, FÉDÉRALISME ET DÉMOCRATIE DE CONCORDANCE: TOUT EST LIÉ! NICOLAS SCHMITT Institut du Fédéralisme - Université de Fribourg (Suisse) Conférence sur le Burundi - Genève 17 -19 avril 1996 1 TABLE DES MATIERES 0. INTRODUCTION............................................................................................................................................. 3 1. LA PROBLÉMATIQUE ................................................................................

TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Licence 1 semestre 1 Notions fondamentales ÉTAT : Un État, est une société politique organisée. Il peut également être considéré comme un groupement humain, fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité politique exclusive s'exerce. Trois éléments le caractérisent : – Un territoire (élément matériel, principe de territorialité) : L'État existe dans un espace délimité par des frontières, celles-ci sont terrestres, maritimes, ou aériennes

fonctionnement différents. I) l’objet du droit constitutionnel Idée générale : on peut dire que l’objet du droit constitutionnel c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. Cela veut dire que l’activité politique relève de la règle de droit. Toute activité politique se doit d’être soumise au droit. Le droit constitutionnel sous cet angle sera l’ensemble des règles contenues dans la constitution qui vont soumettre l’activité politique. La conséquence de cette définition est que l’état

Démocratie et Pouvoir Support de cours Orientations bibliographiques Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences

nouvelle constitution pour l’Autriche. C’est à l’occasion de ce travail que Kelsen invente une cour constitutionnelle chargé de faire respecter la constitution. La constitution est approuvée et entre en vigueur. Kelsen est nommé membre à vie de la cour constitutionnelle. Il continue à enseigner et se construit la théorie pure du droit de Kelsen. L’école de vienne se crée autour de lui. 1925 il publie « théorie générale de l’Etat ». 1929 il publie un livre sur le thème de la démocratie « la démocratie