Peut On Envisager La Démocratie Sans Constitution

IVe république dont la caractéristique principale était l'instabilité institutionnelle, la Constitution de la Vème République accorde au Président de la République un pouvoir exécutif fort en lui conférant d’important pouvoir en matière de révision constitutionnelle. L'élection du président de la République au Suffrage universel direct confère à celui-ci un poids politique considérable. Mais de plus la Constitution attribue au président de la République des pouvoirs propres qui rompent avec le rôle purement

[qui] est réellement souveraine parce qu'elle est l'acte d'une volonté qui peut tout" et "fonde à la fois la norme et l'ordre juridiques", décision qui "jaillit d'un néant normatif". Selon une orientation constructiviste et idéaliste, le droit peut aussi être défini comme "discours réglé, ponctuellement récité, rigoureux dans sa grammaire et préservant l'échelle des sens". Une perspective réaliste et objectiviste envisage le droit comme activité - ensemble de pratiques et de conduites - dont "le

politiques de développement envisagés dans ces régions( attentes des citoyens et exigences de la génération face book et twitter , partenariat économique, paix sociale, processus démocratiques, violence ) qui se heurte notamment à un déficit institutionnel et stratégique de taille. Quels sont les fondements et les indicateurs universels de l’EPP et des systèmes de gouvernance ? Quel est l’apport de la bonne gouvernance et ouverte à la croissance économique ? Peut-on assurer la croissance économique

(la démocratie au xxie siècle, III) 1L’onction populaire des gouvernants est pour nous la principale caractéristique d’un régime démocratique. L’idée que le peuple est la seule source légitime du pouvoir s’est imposée avec la force de l’évidence. Nul ne songerait à la contester, ni même à la réfléchir. Nous en sommes toujours restés là. Cet énoncé recouvre pourtant une approximation d’importance : l’assimilation pratique de la volonté générale à l’expression majoritaire. Mais elle n’a guère été

judiciaire, avec une prépondérance du législatif, tandis que Montesquieu envisage les 3 pouvoirs (législatif, judiciaire et exécutif) sur un même pied d’égalité. Typologie des régimes politiques selon qu’ils pratiquent la séparation ou la concentration des pouvoirs : le pouvoir d’Etat gouvernemental est partagé ou non. Si les organes exerçant ce pouvoir sont indépendants les uns de autres, etc. La théorie de la séparation des pouvoirs peut donc devenir un critère permettant de classer les régimes mais aussi

INTRODUCTION I – Première approche du droit constitutionnel Il importe de déterminer ce qu’est exactement le droit constitutionnel. Cela suppose au préalable de définir le terme de Constitution (1). Nous pourrons étayer nos observations en recensant quelques informations très générales concernant l’actuelle Constitution française (2). 1) Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Première démarche : situer le droit constitutionnel par rapport aux autres branches du droit. Distinction droit privé – droit

est actuellement directeur d'études à l'EHESS et enseigne la politique à la New York University . Son domaine d'étude est la pensée politique et il est connu pour ses travaux sur le libéralisme ainsi que sur la démocratie représentative .Il est l'auteur , entre autres de « La social-démocratie ou le compromis » (1979) , « Le régime social démocrate » (1989) , et de nombreux ouvrages sur Montesquieu et la séparation des pouvoirs . Mais l'oeuvre qui va nous intéresser ici est « Principes du gouvernement

Sophie Pennarun La place du lien de citoyenneté dans la démocratie sous l'angle du droit. Qu'elle est " la place du lien de citoyenneté dans la démocratie?", la question mérite réflexion. La démocratie, faut-il le rappeler, désigne un régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté lui-même. Il s'agit aussi d'un Etat pourvu d'institutions démocratiques et organisé suivant les principes de la démocratie. Ce sujet ne sera abordé que sous l'angle du droit, pris

lA RÉCEPTION DU PRÉAMBULE DE lA CONSTITUTION DE 1946 PAR lA DOCTRINE JURIDIQUE L4 CONSTRUCTION DE L4 JURIDICITÉ DU PRÉAMBULE PAR SES PREMIERS COMMENTATEURS PAR Yves POIRMEUR Professeur à l'Université de Versailles-Saint-Quentin Le préambule de la constitution de 1946 a suscité un intense travail doctrina}!. L'adoption d'une nouvelle constitution, qui plus est avec un préambule qui en forme la "constitution sociale''2, alors que les idées, les forces politiques et les rapports de forces politiques

suscitent. 2° Le droit constitutionnel et la pratique :               L'écart entre la théorie et la réalilté est ici plus large qu'ailleurs et ce qui compte n'est pas tant de savoir comment un peuple devrait être gouverné à en croire sa Constitution, mais comment il l'est. C'est un droit qui n'est pas assez sous contrôle.  Le bulletin de vote et les juges constit ne suffisent pas.C'est un «droit de la lettre». C'est donc un droit politique ou encore un droit de la politique.   3° Les règles