Peut On Envisager La Démocratie Sans Constitution

discours d’Épinal du 31 mars 1995 que M Chirac constate le déclin du parlementarisme et l’accroissement du pouvoir exécutif, qui traduit une pratique présidentialiste du régime de la Ve république. Après cinquante années de pratique institutionnelle, on peut constater que si l’objectif initial des constituants était de rééquilibrer le régime, un nouveau déséquilibre s’est progressivement creusé, cette fois au détriment du parlement. Face à cette conjoncture pour le moins défavorable à l’épanouissement

de la Constitution française affiche que l’organisation de la république est «décentralisée». Si l’on excepte les lointaines collectivités d’outre-mer, l’organisation infra-étatique se décompose actuellement comme suit : les communes, les départements, les régions et quelques collectivités territoriales à statut particulier. On soulignera que les lois de décentralisation de 1982/1983, n’ont pas mis en place une hiérarchie dans les collectivités territoriales : un article de la Constitution prévoit

subtile. En effet, dans un système politique comme la démocratie, on peut trouver différents "régimes politiques", comme le régime parlementaire ou le régime présidentiel. Qu'est-ce qu'un système politique? Le système politique: est un mode d'organisation d'un Etat. C'est un mot très vaste qui englobe le régime politique, la structure économique, l'organisation sociale... Les systèmes politiques sont nombreux: on y retrouve notamment la démocratie, le monarchisme, le féodalisme, le totalitarisme, l'autoritarisme

puis, un ensemble de règles. A. Le Droit Constitutionnel comme science juridique. L’objet du droit constitutionnel, c’est la constitution. On serait tenté d’en déduire que le droit constitutionnel c’est le droit de la constitution. En 1834, on crée la chaire de droit constitutionnel, à l’époque il s’agissait seulement d’étudier la constitution. De cette époque classique sont nées les grandes notions que la théorie générale du droit constitutionnel comme la théorie des pouvoirs et le

payer le moins d’impôts possibles à ses clients. Le droit constitutionnel est tout d’abord l’étude des constitutions, la constitution étant l’acte juridique suprême dans chaque état. Cependant cette définition peut être critiquée sous divers aspects : - certains états n’ont pas de constitution écrite. En Grande Bretagne la définition de la constitution est plus matérielle que formelle. La constitution de la Grand Bretagne est un ensemble de règles juridiques dont certaines prennent la forme d’actes écrits

Alors que la France souhaitait tourner le dos à l’autoritarisme éclairé du Second Empire et aux déviances de l’exécutif, la IIIe République présente de nouvelles failles quant à la répartition des pouvoirs, régime qu’Olivier Duhamel qualifie de « démocratie confisquée». En quoi un régime prônant un respect des valeurs républicaines et démocratiques est finalement trahi par la substitution d’un régime représentatif instable au gouvernement de la majorité ? I. LA SOUMISSION DE L'EXECUTIF SOUS LA IIIe

La Turquie et les critères politiques Les critères politiques à satisfaire : le pays candidat doit disposer d'institutions stables garantissant la démocratie, l'Etat de droit, le respect des minorités et leur protection. * Où en est la Turquie aujourd'hui ? Selon le rapport de suivi 2008 de la Commission Européenne, si la Turquie continue à remplir suffisamment les critères politiques de Copenhague, les  progrès sur le plan des réformes sont restés limités en 2008. On note tout de même

de revoir, réformer, changer sa Constitution, une génération ne peut assujettir à ces lois une génération future ». Cette disposition tend à faire penser que le pouvoir constituant est souverain et libre dans toutes les situations. La Constitution étant l'œuvre du pouvoir constituant (que l'on peut définir comme « l’organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c’est-à-dire doté du pouvoir d’adopter une constitution ou la modification de la constitution en vigueur »), n'est pas un texte

[pic] INTRODUCTION ► Le droit constitutionnel : le critère qui distingue droit public et droit privé, c’est la présence de l’état. Le droit constitutionnel c’est le droit de la constitution. Cela n’est pas très pertinent. Ce qui le caractérise c’est « ça vocation à encadrer les phénomène politique » HAURIOU André. On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir s’établi, s’exerce et se transmet dans l’état » Marcel PRELOT ; Mais encore,  « cette partie du

Chapitre 1 : L’ordre politique On peut envisager l’ordre politique à travers l’étude des institutions. Cela renvoie à se concentrer sur l’Etat. Cependant, l'Etat est une notion difficile à étudier véritablement. Il est donc plus complexe d’envisager une autre société sans Etat. Dans la logique de Durkheim, il faut rompre avec le sens commun, c’est à dire écarter l'Etat afin d’en comprendre les logiques. L’Etat n’est pas seulement une institution, c’est aussi une manière de penser le monde. Essayer