Peut On Envisager La Démocratie Sans Constitution

laquelle « le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre »[1], et qui ne sera suivie d'effet ou adoptée qu'en cas de réponse positive. Terminologiquement, le mot « référendum » n'apparaît pas dans les constitutions françaises avant 1958. Il est remplacé par des périphrases telles que « consultation » ou « appel au peuple ». Au XXIe siècle, il semble qu'il faille distinguer

La moyennisation d'une société peut être définie comme le processus de constitution d'une vaste classe moyenne réduisant les positions extrêmes dans la stratification sociale et rapprochant les modes et les niveaux de vie. Si Alexis de Tocqueville est sans doute le premier à percevoir un processus de moyennisation, en lui attribuant d'ailleurs l'augmentation d'un certain conformisme dans les démocraties, par exemple en dénonçant l'absence d'indépendance d'esprit et de liberté de discussion en Amérique[1]

L’influence de la religion dans la formation historique de l’Etat dans les pays musulmans vous semble-t-elle déterminante pour comprendre l’évolution contemporaine des régimes politiques de ces pays vers la démocratie ? Après le christianisme, l’islam est la religion la plus répandue dans le monde avec plus d’1,3 milliards d’adeptes. Cette religion monothéiste demeure aujourd’hui la seule dont le nom est présent dans l’appellation officielle d’Etats tels que les Républiques islamiques d’Afghanistan

il un progrès pour la démocratie? Jusqu'en 1958, la question de la hiérarchie des normes juridiques ne soulevait pas en France de difficultés.Or, plusieurs définitions du concept de démocratie peuvent être relevées. La première correspond à une conception théorique de la démocratie: l'exercice de la souveraineté par le peuple, soit directement on parle alors de la démocratie directe, soit par l'intermédiaire de ses représentants et on parle alors de démocratie représentative. En d'autre

possibilité de violer impunément la constitution, la norme essentielle à la pérennité de la démocratie. C’est dans cette optique qu’a été mis en place le contrôle de constitutionalité, il s’agit d’un contrôle qui veille à ce que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traités) soit conforme au respect de la constitution qui, selon Hans Kelsen, est au sommet de la hiérarchie des normes. L’idée de contrôle de constitutionalité avait déjà été envisagé par Montesquieu, elle à également

affirmait Michel Debré, membre du pouvoir constituant de la Constitution de 1958, à propos de l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution, en faisant référence à la lenteur des prises de décision sous la IVème République. L’article 49.3

Réflexion autour de la notion de Démocratie : « Pour rendre compte de la réalité des régimes aujourd'hui, peut on encore définir la démocratie comme le pouvoir du peuple » D'après Lincoln « la démocratie c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Depuis, les société ont évolués notamment en France. La démocratie est un régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir un droit de participation et de contestation, celle ci suppose donc l'identification

Peut-il y avoir de démocratie sans séparation des pouvoirs ? Rousseau, lorsqu’il théorise l’idée de volonté générale dans Du Contrat Social, stipule qu’il n’y a pas réellement besoin de séparation des pouvoirs car c’est le peuple qui gouverne, et ce sont donc les mêmes personnes qui s’occupent des différentes affaires de l’Etat. C’est la démocratie directe, qui implique une petite communauté de citoyens. Aujourd’hui, ceci n’est pas applicable dans nos démocraties modernes, qui sont pour la plupart

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL Définition : du point de vue juridique : on peut définir le droit constitutionnel comme l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auquel l’autorité s’établie, se transmet et s’exerce dans l’Etat. Le droit constitutionnel est ainsi la branche du droit public qui détermine la forme, la structure et l’organisation de l’Etat et de ses organes supérieurs. Le droit constitutionnel règle aussi la participation des citoyens aux affaires

désigne le référendum comme une technique de démocratie semi-directe, permettant de faire participer directement le peuple ; souverain, à la confection des lois. Pour lui, il doit toujours être obligatoire ; ceci dans le cadre de la souveraineté populaire. Il est alors envisagé dans le projet de constitution girondin sous le nom de censure populaire mais ce projet n’aboutira jamais. Dans les faits, il est inventé en France pour l’adoption de la constitution jacobine en 1793 ; qui ne sera jamais appliquée