Peut On Etre Libre Tout En Etant Soumis A Des Lois

institutions administratives Qu’est ce que les institutions administratives ? Fonctionnaires qui sont ou sont censés être au service des administrés. On va s’intéresser uniquement au noyau dur de l’administration, composé d’un certain nombre de services publics autour desquels gravitent des périphériques qui pour certains sont des institutions administratives. On cherche à comprendre comment est organisée l’administration en France ? Quelles sont ses missions ? Quels sont ses pouvoirs ?

le cadre juridique Introduction (du cours) Finalité entreprise est de produire des biens et services. Le droit est nécessaire dans le monde des affaires. A Fonction normative du droit Qu'est ce que le droit? Il n'ya pas de société sans droit Définition: ensemble des règles organisant la vie en société. Mariage, contrat...tout ceci nécessite de mettre en oeuvre des règles juridiques. Définition insuffisante. Pour les juristes, le droit recouvre 2 concepts distincts. En effet, tantôt

règlements) I. La législation française du droit du travail La première loi du droit du travail remonte à 1841. Les premières lois concernaient les plus démunis (femmes & enfants). La finalité du droit du travail est de protéger le travailleur salarié. Toutes les lois qui ont été votées en matière de droit du travail sont consignées dans le Code du Travail. En matière de droit interne, on a d’autres règles au dessus du droit du travail ; ce sont les règles que l’on trouve dans la Constitution

opérations commerciales. Le droit privé concerne les seuls rapports entre particuliers. On distingue dans le droit privé le droit commun « droit civil » et d’autres disciplines spécifiques dont le droit commercial. S’il n’y a pas de règles spécifiques on applique le droit commun. Quand peut-on appliquer ces règles ? 1e conception : Conception suggestive, dans ce cas on s’intéresse aux acteurs. Le droit commercial s’applique aux commerçants. 2e conception : Conception objective, on prend en compte l’activité

CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 A 1958 Le 4/9/1870, le second Empire s’effondre. La foule va alors prendre d’assaut tous les lieux publics à Paris (les Tuileries, l’hôtel de ville, le Sénat, …). On met en place un gouvernement de la défense. Les gens de gauche prennent le pouvoir contre les bonapartistes (Ferry, Grévy, Fabre, Simon). Le 12/2/1871, le gouvernement s’installe à Bordeaux puis à Versailles en mars. Ce gouvernement de fait convoque les électeurs

TD 4 : La souveraineté Sujet : Que pensez-vous de l’assertion suivante de Condorcet : « Mandataire du peuple, je ferai ce que je croirai le plus conforme à ses intérêts. Il m’a envoyé pour exposer mes idées et non les siennes » ? « Au point de vue politique, il n'y a qu'un seul principe, la souveraineté de l'homme sur lui-même. Cette souveraineté de moi sur moi s'appelle Liberté» (Victor Hugo).La souveraineté est le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou

envisagez-vous leurs rapports ? » Introduction Le « pouvoir » et les « médias » sont deux expressions de la puissance sociale qui sont étroitement associées tout en étant potentiellement conflictuelles. La tentation est grande, sur un sujet aussi ample, de réduire le problème posé à ses figures les plus simples, au risque de schématiser à l’excès. Comment embrasser en effet les innombrables formes logiques et historiques des relations entre les pouvoirs et les différents médias, si variables selon

CHAPITRE 1 1) Le principe communautaire Le droit de l’UE a pour objectif d’assurer l’existance d’un véritable marché européen. Au travers des traites de l’UE, il assure la libre circulatiton des travailleurs et le droit d’établissement. Au niveau de la chartre des droits fondamentaux de l’UE. Elle assure la liberté professionel, le droit de travail ainsi que la liberté d’entreprise. 2) Le principe constitutionel La constitution reconnait a tout citoyen le droit d’avoir un emploi. La DDHC (26 août

sur sa manière de gouverner. C’est le Conseil d’Etat qui est en charge de l’élaboration des codes napoléoniens sous le Premier Empire.. Le Conseil d’Etat gagnera en prestige grâce à ses grandes décisions jurisprudentielles. Il trouve sa forme actuelle avec la loi du 24 mai 1872 qui rétablit la justice déléguée. Il est à partir de là un organe de juridiction indépendant du pouvoir exécutif. Le Conseil d’Etat est donc devenu un organe traditionnel des régimes institutionnels français. Le général de

Année 2011/2012 TITRE 1 - LA REGLE DE DROIT CHAP. 3 L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT • SECTION 1. LES CONFLITS DE LOIS DANS LE TEMPS • SECTION 2. LES CONFLITS DE SOURCES F. K. CAMARA Le conflit de lois dans le temps, 2011/2012 2 CHAP. 3 L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1. LE CONFLIT DE LOIS DANS LE TEMPS • Le conflit de lois dans le temps naît lorsque deux lois ayant le même objet se succèdent dans le temps. • Une loi nouvelle abroge la loi ancienne. • Lorsqu’une situation juridique