Peut On Limiter La Souveraineté

les gouvernants ne soient pas propriétaires de leur fonction mais soient seulement investis, et donc que leur exercice politique puisse leur être retiré : le pouvoir est attaché à la fonction et non pas à la personne titulaire de cette fonction, on peut donc lui retirer. Se soumettre au pouvoir c’est se soumettre à la règle de droit et non pas à celui qui l’a édictée. Les décisions prises par l’État sont prises par l’État et non le président ou le premier ministre. De la même façon, le patrimoine

 « La Souveraineté habilite le Parlement à faire les lois qui lui paraissent bonnes sans qu'une Constitution écrite ou la volonté des électeurs, dès lors que celle-ci ne s'exprime pas dans les procédures électorales officielles, puissent l'entraver en quoi que ce soit » a dit Albert Venn Dicey, juriste et constitutionnaliste anglais. En effet, la souveraineté est le principe de l'autorité suprême et c'est le droit absolu d'exercer une autorité politique sur une zone géographique donnée. Et, selon

gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette définition de la démocratie extrêmement célèbre, revient à dire que la démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple selon le principe de souveraineté ; et dans le lequel il n’y a pas de distinctions de sexe, d’âge, de richesse, etc. selon le principe d’égalité entre les hommes. Depuis le XVIIIème siècle, dans la plupart des pays occidentaux, la démocratie s’effectue par le biais de représentants

nature qui traversent les frontières, échappant ainsi à l’emprise d’un pouvoir étatique unique et auxquelles participent des acteurs qui se rattachent à des Etats différents. Une frontière est une limite à l’exercice du pouvoir souverain sur un territoire (pouvoir non limité par le pouvoir d’une autre souveraineté). La société internationale contemporaine : on en parle à partir du 16e siècle. Avant, l’Etat princier n’existe pas. Au 16e, ce sont essentiellement des Etats européens et tous les Etats sont

pencherons premièrement sur la théorie de la souveraineté populaire (A), puis dans un second temps sur la théorie de la souveraineté nationale (B). A. L’application de la souveraineté populaire : une utopie impossible à mettre en place . Il nous faut bien comprendre l’origine de cette théorie (1°) mais aussi les limites notables de cette conception (2°). 1° Des idées de Rousseau aux grands textes fondateurs de la République. La théorie de la souveraineté populaire est développée par Rousseau

qui a été introduite dans la constitution de 1958 de la Cinquième République française. Ce peuple peut exercer son pouvoir de plusieurs façon, soit, il exerce sa souveraineté lui-même sans l'intermédiaire d'un organe représentatif, le peuple exerce alors le pouvoir le plus directement possible, on parle de démocratie directe, soit, il la délègue à des représentants interposés, on fonde la souveraineté dans la nation, dont les citoyens désignent les représentants, c’est pourquoi on parle de démocratie

de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Au point de vue sociologique , espèce particulière de société publique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d'une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisée (spécialement le monopole de la force armée Au point de vue juridique personne morale titulaire de la souveraineté Dans un sens plus étroit et concret

DISSERTATION HISTOIRE DU DROIT «  suzeraineté et souveraineté  » « la souveraineté est le pouvoir de commander et contraindre sans être commandé ni contraint », cette citation de Jean Bodin, nous prouve le caractère absolu du pouvoir que détient la souveraineté. La souveraineté c’est donc le pouvoir suprême que détient l’état, pouvoir qui l’emporte sur les autres ; c’est une notion à ne pas confondre avec celle

impératif : Le mandat impératif est une forme de mandat politique, dans lequel le pouvoir est délégué à une organisation ou un individu élu en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s'oppose au mandat représentatif.Dissertation :Le système représentatif est-il démocratique ? Intro : Montesquieu nous disait « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en ont pas assez pour être élus ; de

eux. 2) La notion de Constitution La constitution est l’ensemble des règles juridiques essentielles régissant l’action de l’Etat, considérées d’une telle importance qu’elles doivent être consacrées dans un texte fondamentale particulier qui ne peut être modifié que suivant une procédure spéciale visant à leur assurer la plus grande stabilité. a) Le pouvoir constituant originaire Le pouvoir constituant originaire est l’organe appelé à établir une constitution dans un Etat qui n’en a pas encore