Peut On Limiter La Souveraineté

J.BODIN: (16 eme siecle, francais): l'Etat est caractérisé par la souveraineté: « la puissance de donner ou de casser la loi ». Tout Etat est souverain. La forme d'un Etat depend du nombre de personnes qui détiennent le pouvoir; -C'est ainsi que lorsque la souveraineté est incarnée en un seul prince (« monos archie ») => 1 Etat monarchiq(puisque c'est le gouvernementt d'un seul). -Si seulement élites détiennent le pouvoir => aristocratie (aristos Kratos). Si se sont que quelques personnes =>

La souveraineté nationale se traduit par un régime représentatif, puisque la Nation ne peut gouverner directement, étant fictif : il y a donc recours à des mandataires, titulaires d'un mandat représentatif, les représentants. Ils œuvrent dans l'intérêt de la Nation et chacun la représente entièrement (et non leurs seuls électeurs). La Nation étant fictive, il ne peut y avoir de contrôle sur eux ; pour éviter qu'ils n'abusent de leur pouvoir, il faut mettre en place des contre-pouvoirs (séparation

1958, il n’existait pas de juge constitutionnel. La loi est l’expression de la volonté général, cette volonté general du peuple qui sont représenter par des représentants parlementaires. Le légicentrisme est l’ideée que la loi est l’idée central, elle peut intervenir sur n’importe quel domaine, elle s’impose a toute les autres normes, et ces auteurs sont tous infaillible. Ce légicentrisme va empêcher tout mécanisme de contrôle du droit constitutionnel. Le constitutionalisme met en valeur l’importance

social expose : « Les lois pénales sont moins une espèce particulière de lois que la sanction de toutes les autres». Le droit pénal serait alors comme le pensait Portalis, le gendarme des autres branches du droit. Mais plus généralement, le droit pénal peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction (on entend ici par réaction la prévention et la rééducation d’une part et la répression d’autre part) de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Le droit pénal

de la dissertation Souveraineté nationale et souveraineté populaire : une véritable opposition ? Paradoxalement, alors que les théories classiques de la souveraineté distinguaient au XVIIIe siècles les notions de souveraineté nationale et de souveraineté populaire, les textes constitutionnels contemporains semblent au contraire confondre ces deux conceptions. Ainsi, la Constitution française actuelle du 3 octobre 1958 énonce-t-elle à l’article 3 que : « la souveraineté nationale appartient

Dissertation Sujet: Les traités: limites ou attributs de la souveraineté étatique ? L’article 1er de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités définit ce qu’est un traité : l’expression « traité » s’entend d’un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le droit international, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes et quelque soit sa dénomination particulière. Le traité est donc un accord régi par le

L'ETAT PEUT-IL ÊTRE AU-DESSUS DES LOIS ? Bien souvent on aimerait faire ce qu'il nous plait quand bon nous semble, par exemple prendre un bien qui ne nous appartient pas ou asservir quelqu'un. Mais nous ne le faisons pas parce qu'il y a les lois et les règles de la société. Et parce que nous savons que si on les transgresse nous risquons la sanction prévue par la loi. Et ce qui est vrai pour un individu devrait l'être pour l'Etat. Or, l'histoire offre des exemples où l'Etat est lui-même passé

années 1970 voient une certaine prise d’autonomie et une affirmation du conseil ce qui pousse certains juristes à le « mythifier au range de juridiction suprême ». Mais la question de la souveraineté du Conseil constitutionnel demeure toujours. [Le Conseil constitutionnel est-il véritablement souverain ?] La souveraineté étant le droit exclusif d'exercer une autorité politique (ici, judiciaire) sur une zone géographique ou un groupe de peuples. Aujourd’hui nous pouvons avec certitude affirmer que

règles imposées de l’extérieure par une autorité extérieure par un pouvoir institutionnelle qui vont imposer des normes, qui vont donner lieu à des droits et donc à des règles juridiques. Elles sont obligatoires parce que l’autorité politique (Etat) peut obliger les individus à les appliquer. Le droit c’est l’ensemble des règles éditées et sanctionnées par l’Etat à destination des individus sur lesquels il exerce son autorité, dans le but de réguler des relations sociales Le droit est un discours

le 6 avril 1814, le Sénat adopte un projet de Constitution appelée Constitution Sénatoriale qui rétablit la monarchie, constitutionnel au profit de Louis XVIII. En effet, Louis XVIII étant désigné Roi des Français, mais il ne sera roi que par souveraineté nationale car c'était le peuple qui appelé librement au trône Louis XVIII. La constitution devait être accepté par le peuple, et Louis XVIII ne serais proclamé roi des français qu'après avoir juré d'accepter la constitution. Sous ses condition