Peut On Lutter Efficacement Contre La Fraude Fiscale

une inconnue nouvelle de grande ampleur et déstabilisent toutes ces économies (le tourisme a gravement été interrompu en Egypte; la production pétrolière en Libye -redevenu un territoire pour petits chefs de guerre- est descendue autour de 0,3 mbj contre un pic régilier vers 1,6 ou 1,7, et quant à la Tunisie elle ne retrouve toujours pas le chemin de la sérénité et des circuits économiques crédibles (presque 50% de chômeurs ou de travail informel). Les enjeux sociétaux sont trop présents y compris

l’entreprise. Les intérêts de ces intervenants, s’ils sont dans une large mesure convergents, sont également divergents, du fait que chaque partie cherche aussi son profit personnel que celui de l’entité toute entière. Cette différence d’intérêts peut donner lieu à l’hypothèse de l’information imparfaite entre les parties prenantes, notamment les dirigeants et les actionnaires. De ce fait, nous constatons la présence de l’asymétrie d’information qui nuit la crédibilité et la fiabilité de cette

INTRODUCTION Trafic de drogue, trafic d’êtres humains, évasion fiscale, corruption, prostitution, piraterie, certes que la liste est assez longue mais malheureusement elle peut l’être encore. C’est tout simplement quelques variétés de l’économie noire qui prolifère de plus en plus dans le monde profitant de tous les avantages accordés aux activités légales. Un des éléments communs à toutes ces activités est le profit colossal qu’elles génèrent. Des sommes importantes sont générées chaque année

'est dire que l'on exclut les outils réalisé par un artiste ou un artisan ainsi que les plans architecturaux ou les dessins industriels. Concernant son marché3, l'art est considéré comme un produit que l'on peut acheter et vendre. Son prix dépend donc de l'offre et de la demande mais peut être aussi calculé selon plusieurs facteurs4. De façon objective, l'œuvre est estimée selon la méthode de production (peinture, collage, sculpture,..) et sa taille. Par exemple le prix d'une peinture à l'huile

institutions de la République. Par ailleurs, la réforme de l’armée est en cours avec le renforcement des moyens d’actions et des capacités opérationnelles des Forces Républicaines de Cote d’Ivoire (FRCI), des forces de police notamment dans la lutte contre le Grand banditisme et le racket ainsi que le renforcement des brigades de police et de gendarmerie dans les villes frontalières. En ce qui concerne les ex-combattants, le processus de réinsertion concerne une population cible de 64 777. Sur ce nombre

en faisant l'addition des territoires membres de l'UE. Il peut y avoir des territoires qui relèvent de la souveraineté d'un état et qui pourtant ne se voient pas appliquer les règles européennes. A l'inverse, on verra que le droit européen peut s'appliquer au delà du territoire stricte de l'UE. (ex accord d'association). ✦ Pour qui envisage t-on toutes ces règles au niveau européen? A la lecture des traités européens on peut designer trois catégories de destinataires: - les états;

importantes qui s’expliquent facilement car cette matière est une matière qui est dépendante des évolutions sociologiques et des évolutions des mœurs. Le droit de la famille doit s’adapter à ces évolutions de la société. Définition de la famille : elle peut être définit de plusieurs façon. Définition sociologique = la famille est constitué d’un groupe naturel de personnes et ce groupe de personnes est relié par plusieurs éléments d’ordre biologique (union des sexes, la procréation, la descendance d’un

troisième mandat de 5 ans. Après une période difficile, au cours de la décennie 90, la situation sécuritaire s’est améliorée. Toutefois, au début de l’année 2011, l’Algérie a été confrontée à des tensions sociales se traduisant par des manifestations contre le chômage, la cherté de la vie et pour le renforcement du processus démocratique. En réponse, le Gouvernement a pris, d’une part, des mesures économiques pour soutenir l’emploi et le pouvoir d’achat des populations et d’autre part, des mesures politiques

Il est à savoir que dans plusieurs pays et la République Démocratique du Congo en particulier, il est institué un organe qui statue sur la constitutionnalité des lois et actes ayant force des lois et assure le contrôle de la constitutionnalité. Il peut s’agir de la cour suprême de justice, de la cour constitutionnelle ou de la cour d’arbitrage, mais dans le cadre de notre travail nous, nous attèlerons sur la question de la cour constitutionnelle. Etant un symbole et une expression de la garantie

sanction pénale contre un Etat lorsque celui-ci est en cessation de paiement. L’existence de ce marché de la dette souveraine repose donc sur le fait que l’Etat est incité à rembourser sa dette, car il sait qu’un financement de déficit dans le futur n’est pas impossible. L’investisseur sait cela et c’est pour cette raison qu’il prête ses fonds à l’Etat. Néanmoins, nous savons que si ce qui sanctionne le défaut est trop sévère, l’Etat ne prendra jamais le risque d’emprunter car il se peut que la situation