Peut On Lutter Efficacement Contre La Fraude Fiscale

et si peu de démocraties ? Ne pourrait-on pas avancer l’idée d’une résistance africaine contre la démocratie ? Si résistance il y a, est-elle celle des sociétés ou celle des régimes politiques, leurs réticences à s’engager dans des processus de libéralisation politique au cours desquels ils seront des perdants potentiels ? Autant de questions qui, à les considérer de plus près et contrairement à ce que l’on peut penser, témoignent de l’existence de mutations sur le continent. Ces changements ne sont

comme principale victime : le consommateur final. La Contrefaçon Page 10 Romain Simon DM5 En analysant les pertes provoquées, on peut se rendre compte de l’importance de ce crime à travers le monde. Elle représente un poids important dans l’économie mondiale, que j’explorerai plus loin dans le document, et les impacts sociaux que cela peut entrainer. Aucune entreprise n’est à l’abri de cette prise d’otage par les contrefaiseurs. En effet, les champs de la contrefaçon sont vastes et

Fiches de droit fiscal I – Introduction (très résumé) 1 – La définition de l’impôt dans le droit positif. Il faut envisager cette definition a contrario. Il y a 3 categories de prelevement obligatoire: les redevances pour services rendusm les cotisations sociales et les impositions de toute nature. Pour trouver la definition des impositions de toute nature, il faut determiner ce qu’elles ne sont pas, c’est a dire ni des redevances ni des cotisations sociales. A) Les redevances pour service

temps présent, on peut citer la crise financière de 2008 a donné lieu à un fort regain de la remise en cause du capitalisme financier. Elle serait la preuve de l’échec de la mondialisation économique néolibérale. Dans ce contexte, le concept de démondialisation a pris de l’importance dans les pays du nord où de nombreux penseurs tentent d’imaginer un/des modèle(s) alternatif(s). A son stade de développement historique, le modèle de démondialisation n'est pas univoque et ne peut pas valablement être

répartition rationnelle et efficiente de la dépense publique. 2. De par les montants importants en jeu, la diversité des intervenants ainsi que la multiplicité des règles et leur complexité, les marchés publics constituent un domaine exposé au risque de fraude, de favoritisme, de malversations et autres sortes de pratiques illicites. Ces pratiques peuvent être regroupées en deux grandes catégories :  La corruption (ou capture) qui consiste en une coalition entre l'acheteur (l’État ou l’un de ses démembrements)

mondialisation A) La Triade : les Etats-Unis, l’Union européenne, le Japon B) Les interfaces importantes C) Les espaces multi-scalaires II) Les espaces périphériques A) Les N.P.I : l’exemple du Brésil B) Les paradis fiscaux et l’économie souterraine III) Les espaces en marge A) Une mondialisation inégale et contestée B) L’exemple des P.E.D et P.M.D I) Les espaces moteurs de la mondialisation A) La Triade : les Etats-Unis, l’Union européenne

rectification et redressement fiscal 28 I.4.6. De la note d’imposition 29 CHAPITRE II. ANALYSE DES PROBLEMES RESULTANT DE L’IMPOSITION D’OFFICE 30 II.1. Cas d’ouverture de l’imposition d'office 30 II.1.1. Imposition d’office liée aux déclarations fiscales 31 II.1.1.1. Absence de déclaration 31 II.1.1.2. Déclaration tardive 32 II.1.1.3. Déclaration non signée ou non accompagnée de documents requis 32 II.1.2. Imposition d’office associée au refus de coopérer au contrôle fiscal 33 II.1.3. Défaut de

Beez T 081/26 51 52 F 081/26 51 51 www.cepag.be Justice fiscale = Justice sociale ! C’èst toudi li p’tit qu’on spotche ? OUTIL PÉDAGOGIQUE Mai 2009 Avec le soutien de la Communauté française Brochure téléchargeable à partir du site www.cepag.be Rubrique "Productions", catégorie "Etudes" Rédaction: Isabelle MICHEL Editeur responsable: Thierry BODSON ▪ CEPAG asbl rue de Namur, 47 ▪ 5000 Beez 2e impression: novembre 2009 Justice fiscale = Justice sociale ! C’èst toudi li p’tit qu’on spotche

classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat  I- La fiscalité marocaine à l’étape actuelle  III)-Les sources et principe du droit fiscal marocain : A- Les sources du droit fiscal marocain B- Les principes du droit fiscal  IV)-L’impôt sur les sociétés : A- Personnes imposables B-

Doc Jeux en ligne : la nouvelle "drogue" des français ?2 1.2 Les conséquences sur la santé5 Les jeux d’argent sur Internet posent-ils un problème de santé publique ?5 2 Minimiser les risques de dépendances7 2.1 Législation et lutte contre l'addiction7 Jeux d'argent en ligne prévenir l'addiction7 2.2 Création de l'ARJEL et mise en place label8 jeux d'argent en ligne : dépendance8 CONCLUSION 10 INTRODUCTION Lors de ces dernières années le développement des jeux d'argent