Peut On Opposer Etat Unitaire Et Etat Federal

lequel sont inscrites les règles relatives à l'organisation de PP. Grâce à elle, on peut déterminer les règles. Elle est inhérente (Qui, de par sa nature, est lié d'une manière inséparable et nécessaire à une personne ou à une chose). Le XVIII siècle est l’essor de la Constitution puisque les Lumières remettaient en cause cette forme de pouvoir, ils l'ont utilisé comme instrument afin de le limiter. L'ampleur du DC peut de voir si ca s'applique qu'aux démocrates. Le régime despotique : Le despotisme

l’Etat on aurait quelques difficulté a donner une définition brèves et pertinente. Etat es un mot entrer dans le vocabulaire habituelle, dont la définition est difficile. Le sujet est effectivement complexe, le mot Etat désigne des réalités différentes. Il existe plusieurs sens pour le mot Etat. Elle se manifeste dans l’histoire, pourquoi? Parce que selon les livres on constate que le mot Etat est tantôt une forme de civilisation qui a une forme politique (la Grèce antique la ville

1 : Les Concepts Elémentaires du Droit Constitutionnel Chapitre 1 : L'institutionnalisation du Pouvoir Politique, l'Etat. Certains auteurs voyaient Etat et Droit constitutionnel comme la même chose. Selon Barthelemy, "le Droit constitutionnel, c'est la science de l'Etat. La Constitution est un acte que l'on trouve uniquement dans un Etat". Les Etats sont des structures juridiques qui apparaissent en Europe à l'issu d'un long mouvement qui va durer sur le XVe siècle, à la faveur de 4 facteurs

y a une évolution depuis le 19ème siècle. Pour exercer ce pouvoir politique il y a une compétition pour le pouvoir qui ce passe via les parties politique, les médias, les lobby. A partir de ses éléments ont peu déterminer le régime politique d'un état. Le pouvoir politique Qu'entend on exactement par pouvoir politique ? C'est le pouvoir dans l'état, il s'agit plus particulièrement d'un pouvoir de prévision, de décision et de coordination qui appartient au dirigeant d'un pays. Le DC

règles imposées de l’extérieure par une autorité extérieure par un pouvoir institutionnelle qui vont imposer des normes, qui vont donner lieu à des droits et donc à des règles juridiques. Elles sont obligatoires parce que l’autorité politique (Etat) peut obliger les individus à les appliquer. Le droit c’est l’ensemble des règles éditées et sanctionnées par l’Etat à destination des individus sur lesquels il exerce son autorité, dans le but de réguler des relations sociales Le droit est un discours

approche de la vie en société Le droit organise la vie en société, le quotidien des individus est rempli de droit. Si l’on réfléchit, on peut prendre conscience que le mot « droit » est utilisé dans 2 significations bien distinctes. Tout d’abord, on peut se demander quelles sont les règles applicables. Ex : droit en matières : impôt sur la fortune (droit fiscal). On peut également se demander : est-ce que j’ai le droit de sauter du train lorsqu’il est encore en marche ? Il y a 2 perspectives différentes

public : branche du droit qui gère les relations entre les personnes publiques, et qui gère les celles en personnes publiques et privé. La personne publique : région, entreprise publique, université, elles sont soumises aux règles du droit public : état/nous entreprise/nous. C’est dans le fait qu’il gouverne l’intérêt collectif et qu’il réponde à l’intérêt général que le droit public s’oppose au droit privé. En France, cette dualité du droit insiste sur une dualité de juridiction impact concret.

loi constitutionnelle portant organisation décentralisée de la République du 28 mars 2003. Delphine Mengeot, Membre du CERCOP à l’université de Montpellier I. Introduction Pendant longtemps, la France a été considérée comme l’archétype de l’Etat unitaire centralisé. Cette aspiration centralisatrice trouve sa raison d’être dans la France de l’Ancien Régime qui, de par l’existence de pays, se voyait appliquer de multiples lois locales. Chaque territoire était régi par son droit propre, ses coutumes

termes ont peut de chose à avoir avec le Droit. Dans le sens du Droit, la Constitution (distingué du sens courant) à un sens plus particulier, plus spécifique. Ca sera le cas du droit constitutionnel. La Constitution est une notion juridique particulière qui est doté d'une spécificité propre. La Constitution est un terme de droit. Pour comprendre il faut partir d'une autre notion, celle de pouvoir politique. C'est de là qu'il faut partir pour arriver à la notion de Constitution. *On peut définir le

public et droit privé. Et cette idée fournit aussi la justification du particularisme du droit public (ex: l'administration est soumise à un ordre juridictionnel particulier. Cette ordre est l'ordre de la juridiction administrative) En conclusion on peut dire qu'on a le droit privé qui rassemble les différentes règles qui s'appliquent entre particuliers et qui assurent la sauvegarde d'intérêt individuel. On a le droit public regroupant des règles organisant l'état et les collectivités publique plus