Peut On Opposer Etat Unitaire Et Etat Federal

pouvoirs, c'est-à-dire que l’on va organiser plusieurs institutions politiques. Chacune de ces institutions vont avoir des pouvoirs, des moyens d’actions. La séparation des pouvoirs a pour but d’affaiblir le pouvoir, pour limiter ce pouvoir politique qui peut être dangereux s’il est placé entre les mains d’une seule et même personne. La deuxième fonction de la constitution est la garantie des droits fondamentaux de l’Homme. La constitution organise une protection des droits de l’homme, d’abord en faisant

est que le bicaméralisme a été adopté dans le cadre du fédéralisme. Ainsi la chambre basse représente l’Etat fédéral, et la chambre haute les Etats fédérés. De plus, le système majoritaire aboutit à ce que le gouvernement se confonde avec la majorité présente au Bundestag, ce qui légitime et même impose une Seconde Chambre libre, capable de s’opposer à cette majorité. Dès lors, on peut se demander comment le Bundesrat parvient-il à représenter les intérêts particuliers de chaque länder, tout en

PREMIERE PARTIE: LA CONSTITUTION ET LES POUVOIRS Titre I : Le cadre du pouvoir La question de la définition d’un état est essentiellement philosophique dans la mesure où le droit qui devrait la prendre en charge (car état=entité juridique) ne préexiste pas à l’Etat. C’est en effet par le même acte constitutionnel que sont institués simultanément le droit et l’Etat : le droit tire sa raison d’être de l’espèce juridique, et couvre l’Etat ; alors que l’Etat est instantanément légitimé par le

définitive, aujourd’hui elle n’a qu’un intérêt pédagogique. Droit Public et Droit Privé différent à trois niveaux : Différences Domaine d’intervention Droit applicable juridique) Objectif poursuivi (régime Droit Public Existence de personne Publique (Etat, Collectivités locales) Droit de la décision exécutoire (x≠y) Ex : expropriation L’intérêt général Droit Privé Existence de personnes Privé (physique ou morale) Autonomie de volenté (x=y) droit égal Harmonisation des intérêts Interaction (Mondialisation)

définition rend compte de la pluralité des approches possibles pour camper la notion d’Etat. Pour notre part, nous opposerons l’approche sociologique à l’approche juridique. L’APPROCHE SOCIOLOGIQUE La doctrine s’accorde pour considérer qu’il existe un Etat, dès lors que trois conditions sont remplies : Qu’il y ait un territoire ; Qu’il y ait une population ; Qu’il y ait un pouvoir politique. Par conséquent, l’Etat, au sens sociologique du terme, désigne l’établissement d’une population sur un territoire

normatif. La constitution est la norme juridique suprême de l’Etat. Par conséquent, toutes les autres normes juridiques formelles à la constitution lui sont inférieures et doivent donc la respecter. En cas de violation de cette constitution, le juge peut décider d’une sanction. Le droit constitutionnel substantiel : Etude des droits fondamentaux de la personne. Certaines règles constitutionnelles reconnaissent et garantissent la protection des droits fondamentaux. Ces 3 objets reflètent l’évolution

autre Etat. L’Etat respecte le droit : c’est la limitation de l’Etat par l’Etat grâce au droit. La souveraineté de l’Etat n’est pas arbitraire puisqu’elle est limitée par le droit. Le juriste autrichien Hans Kelsen a défini cette notion, au début du XXème comme étant « un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée ». II- LA NATION La nationalité est un lien juridique qui unit les individus composant une population à un Etat. Ce

régissent les rapports avec les particuliers. Un parti de ce droit organise l’état et une autre partie définit les moyen d’action d’administrations ce qui englobent les personnelles et aussi les biens du domaines publics. Le droit international public : un état entretien de relations extérieures il existe donc un corps particuliers de règle, ce qui fait que ce droit réunit l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports interétatiques. Il réunit aussi les règles qui définissent l’organisation, le fonctionnement

en danger avec la mondialisation, la régionalisation (UE), celui ci subit la pression éco et financière donc en déclin par ex : etp qui ont des budget plus important que certain état. Mais l’état reste un élément clé une certaine permanence. Notamment sur les politiques I et dispose tjrs de moyen très important. On peut dire qu’il y a aussi une sorte d’essor avec la crise il s’en sorte grandit car il intervienne, reste maitre du jeu de Clinton. Notamment avec la stratégie de la chine. * il y

prince est un devoir. Divergences: les théologiens byzantins et Bossuet (en France) font du prince le représentant de Dieu sur terre et donc de l'obéissance des sujet un principe absolu. D'autres auteurs tels Thomas More pensent que le pouvoir peut commander contre Dieu. En ce qui concerne la forme de gouvernement l'Église s'est longtemps montrée favorable à la monarchie mais la grande majorité des théologiens (penseurs catholiques) restent fidèles aux positions plus souples qui seront arêtes