Peut On Opposer Etat Unitaire Et Etat Federal

Fédéralisme TABLE DES MATIÉRES: Établissement d'une union fédérale | Conceptions diverses | Perspectives centralisatrices | Fluctuations | Un changement de pouvoir | Une entorse à la centralisation | Bibliographie | Liens supplémentaires Le fédéralisme est un système politique dans lequel un corps législatif central ou fédéral et celui de provinces ou d'États se partagent le pouvoir législatif. Le GOUVERNEMENT FÉDÉRAL exerce ses compétences sur l'ensemble du territoire national

droit en vigueur dans un état déterminé. Il a ses propres sources, ses propres organes chargés de l’appliquer et dispose de sanctions spécifiques dans les états, dans lequel il est appliqué. Il est constitué du droit public et du droit privé : Le droit public: il comprend les règles qui président à l’organisation d’un état et des différentes collectivités publiques, qui le constituent, ainsi que celles qui concernent leurs rapports avec les particuliers (état et ses collectivités).

entre des personnes publiques, tandis que droit privé concerne rapports juridiques entre personnes privées. On ne traitera pas par ex le droit civil, droit commercial, droit pénal… on doit retenir du droit public : Droit qui fait intervenir l’état Peut régir des rapports entre les états (droit international public) Rapport entre l’état & les citoyens. (droit administratif) Questions liées aux finances de l’état (finances publiques) Rapport de pouvoir au sommet et au sein de l’état. (droit constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL I Introduction Le droit constitutionnel est une branche du droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant qu’il a pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la Constitution. Cependant, l’étude

caractère patrimonial de la monarchie absolue. Evolution qui va consister à repondre aux exigences du peuple. «L’Etat c’est nous» expression de l’aspiration démocratique. L’Etat peut s’accommoder de ttes les formes de gvt (monarchique, dictatorial ou démocratique). Chapitre 1: La notion d’Etat Section I – Les relations entre Etat, pouvoir et droit La science pol se concentre avant tout sur la science du pvr. Lien étroit avec le dt constit. L’Etat offre un cadre au pvr politique. Paragraphe 1

Dans toute société un temps soit peu organisé, on rencontre des phénomènes de pouvoir. On distingue les gouvernants et les gouvernés. Il y a des distinctions entre l’Etat et le pouvoir à la fois dans le temps et dans l’espace. 1. Distinctions Etat et pouvoir dans le temps Le phénomène étatique est un phénomène daté dans le temps contrairement au phénomène du pouvoir qui existe depuis toujours.Il existe l’Etat cité et l’Etat nation. L’Etat cité : il est nait au Vème siècle avant J.C, et les

l'histoire constitutionnelle française dont les origines remontent à la révolution française et qui s'arrête en 1958, au début de la Ve République. Le droit constitutionnel français s'inscrit dans un cadre classique : régime politique institué dans un État, régi par une constitution, et qui organise les rapports gouvernants / gouvernés. Il présente aussi des particularités par rapport à d'autres pays puisque la France est le pays qui a connu, à ce jour, le plus de constitutions, alors que le régime

A) Société politique et État 1. Les caractères de la société politique 2. La notion d'Etat B) La notion de pouvoir C) La notion de droit public et de droit constitutionnel § 2 La place du droit constitutionnel A) Le particularisme du droit constitutionnel B) La portée du droit constitutionnel C) L'universalisation du droit constitutionnel INTRODUCTION LE PHENOMENE POLITIQUE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL § 1 Définitions et notions de base A) Société politique et État La politique vient du mot

grands éléments : * le lien entre la notion d’état et de constitution de droit constitutionnel, fondamentalement la constitution est la charte de l’Etat. Il s’en suit que l’étude du droit constitutionnel présuppose une définition de l’Etat. Lien entre Etat et droit constitutionnel * la dimension politique du droit Constitutionnel, on parle de droit politique. Il y’a une notion essentiel de limite des droits de l’état : cela signifie que la constitution tend à maintenir l’action de l’état dans des bornes

Partie I L’encadrement du pouvoir politique : L’institution du droit Titre 1 : L’Etat Chapitre 1 : La notion d’Etat Section 1 : Relations entre Etat, pouvoir et droit • L’Etat, cadre du pouvoir Pouvoir politique : Lorsqu’un homme ou un groupe d’homme exerce se domination sur d’autres hommes, on observe un phénomène d’autorité. (Distinction entre gouvernant et gouverné. L’Etat est un lieu naturel du pouvoir politique. Le phénomène de pouvoir