Peut On Parler D Ordre Public International

organisationnel, en planification stratégique. La Chaire entretient des activités au plan international en offrant des services de formation, d’organisation et de supervision de stages, de développement et d’évaluation de projet sur une base ponctuelle et institutionnelle, notamment auprès des pays de l’Afrique francophone. La Chaire a ainsi développé une collaboration privilégiée avec l’Université internationale de langue française au service du développement africain, l’Université Senghor. Des missions

Introduction au droit – Les Personnes – La Famille). La tradition veut que l’assistance au cours ne soit pas obligatoire, ce qui peut se justifier soit d’un point de vue pratique (comment contrôler la présence des étudiants) – soit d’un point de vue intellectuel (ce que dit le Professeur serait déjà écrit dans les ouvrages de droit, plus complets, plus développés que ne peut l’être un cours de droit. Parfois aussi le chargé de cours fait des fascicules ou publie le cours sur un site internet). En

il y a des problèmes qui se posent (exemple : la légitime défense) II. La place centrale du juge (dans la mesure où le juge tranche, il n’est sensé avoir aucune subjectivité mais cela ne sera peut être pas le cas à chaque fois) A. La jurisprudence ❖ La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions rendues par les Hautes juridictions nationales (Cour de cassation, Conseil d'État), par les juridictions communautaires et européennes

glissés dans cette salle que nous qualifierons de sinistre et, à franchement parler, pas très joyeuse. Mais qui s’en soucierait lorsqu’on a la chance d’être à Lille avec ses amis, de pouvoir soutenir quelqu’un de notre classe, d’entendre des plaidoiries plus ou moins intéressantes, de voir des personnes possédant une place importante dans notre société et d’entrer dans une pièce où, nous touchons du bois pour vous, vous n’aurez peut-être jamais l’occasion d’aller ?? Suite en page 2 SPECIAL « DROITS

« opérationnelle » et non limitée à des taches formelles et honorifiques. Il est la « figure » de la Nation et l'incarne vis à vis de l'étranger. Par exemple, lorsque Jacques Chirac a décidé de reprendre les essais nucléaires français, l'opinion politique internationale a montré fermement « l'homme » et sa fonction, et en aucun cas le Premier ministre de l'époque Alain Juppé. Cependant, dans d'autres pays européens, le Premier ministre aurait été attaqué (en Angleterre), ou le Chancelier (en Allemagne). La fonction

peuvent être des traités internationaux, des ordonnances, des circulaires, des lois organiques etc… Pour essayer de limiter, et résoudre les conflits, ces textes sont classés et rangés suivant un ordre hiérarchique, ils doivent être conformes aux normes supérieures. Textes à portée normative.   SECTION 1. Les textes dans leur diversité et dans leur hiérarchie Au sommet de la hiérarchie des normes se trouve la constitution française : il s’ensuit qu’aucun texte ne peut être contraire à la constitution

grecque, la rémunération des athlètes est conséquente : si le vainqueur paraît avec une couronne d'olivier sous les vivats du public, sa cité d'origine lui réserve à son retour des avantages substantiels (argent, nourriture parfois à vie, ou engagements accordés dans des compétitions à gros gains.     - Dans la Rome impériale, déjà, la rémunération d'un cocher de char gagnant peut atteindre des rémunérations énormes financées par les 150 000 places payantes et les paris.     - Au Moyen Age, les tournois

RELATIONS INTERNATIONALES INTRODUCTION Objectif du cours : L’objectif est de donner un aperçu des règles de droit qui encadrent les rapports entre les différents Etats, acteurs internationaux. Cela implique d’examiner les sources du droit international ( exemples : traités internationaux / jurisprudence (arrêt de la cour européenne) / contraintes pour les Etats, etc...). Les juridictions internationales seront abordées ( cour internationales de justice, pénale internationale etc...) pour comprendre

règles imposées de l’extérieure par une autorité extérieure par un pouvoir institutionnelle qui vont imposer des normes, qui vont donner lieu à des droits et donc à des règles juridiques. Elles sont obligatoires parce que l’autorité politique (Etat) peut obliger les individus à les appliquer. Le droit c’est l’ensemble des règles éditées et sanctionnées par l’Etat à destination des individus sur lesquels il exerce son autorité, dans le but de réguler des relations sociales Le droit est un discours

des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe de langue ou de religion. » Lorsque les atrocités commises par l’Allemagne nazie furent connues, après la seconde guerre mondiale, le consensus au sein de la communauté internationale était que la charte ne définissait pas suffisamment les droits auxquels elle faisait référence (6 ; 7). Une déclaration précisant les droits des individus était nécessaire afin de renforcer les dispositions de la charte sur les droits humains