Peut On Refuser De Se Soumettre A Des Lois

"La guerre peut-elle être juste ?". La guerre, par la violence qu'elle implique, est moralement injuste. Elle porte atteinte non seulement à la vie, mais aussi à la dignité de la personne humaine (en tuant des innocents, des civils, mais aussi par les actes de barbarie qu'elle permet, et par les conséquences psychologiques qu'elle a sur les militaires). Elle a pu servir de légitimation à l'esclavage, le vaincu devant se soumettre corps et âme au vainqueur (…) PLAN I) La guerre ne peut être juste

collecte et la circulation peuvent porter atteinte à la vie privée de chacun. Or, le respect de la vie privée est un droit fondamental des individus qui doivent être protégés des intrusions. I - Notions de droits fondamentaux et de données à caractère personnel A - Libertés et droits fondamentaux Ces libertés et droits (libertés, respect de la vie privée, droits de l’homme et du citoyen…) sont reconnus au plan national (Constitution, lois) et communautaire (Convention européenne des droits

Le Parlement européen participe à l'élaboration de certaines directives concernant certains règlements dans le cadre de la Procédure législative ordinaire (ancienne codécision), et approuve le président de la Commission choisi par le Conseil européen, ainsi que la composition de la Commission. Il peut la forcer à démissionner par une motion de censure. Il participe au vote du budget de l’UE et a le dernier mot pour les dépenses dites non obligatoires. D’autres organisations européennes, telles

Six Livres de la République : Ouvrage traduit dans toutes les langues, Jean Bodin a été amené à traduire son ouvrage en latin. Jean Bodin a eu une énorme audience en France, et il a défini la souveraineté en le taillant sur mesure pour le Roi de France. Jean Bodin a donné quatre caractères à la souveraineté qui correspond à un système monarchique : - la souveraineté appartient au Roi, ce n’est pas le peuple qui a accordé la souveraineté du Roi. Cette souveraineté est un pouvoir originaire. - c’est

règlement intérieur est pris en application des articles... Conformément aux dispositions législatives et conventionnelles, il fixe : • les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité dans l'entreprise ; • les règles générales et permanentes relatives à la discipline applicables dans l'entreprise ; • les règles générales relatives à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail ; • les procédures et sanctions disciplinaires, ainsi que les dispositions relatives au

INTRODUCTION: République parlementaire à la recherche de stabilité. L’histoire française commence avec la révolution 1789, ouverture vers de nouveaux concepts et nouvelles idées et pratiques. Jusqu’en 1870, ce siècle est très important en France dans sa structure politique et constitutionnelle qui va connaitre des crises et des coups d’états. Changement de régime politique violemment en pasant d’une monarchie elle-même plus ou moins autoritaire à la République. L’idée d’une restauration monarchique

Rousseau : Le contrat Social. Par cette expression J.J Rousseau nous fait partager son sentiment sur l'importance de l'avis positif du peuple lors de décisions importantes, en particulier les lois. On peut comprendre cette phrase ainsi : si le peuple considère une loi comme étant néfaste et qu'i la refuse, celle-ci n'entre pas en application, son caractère est nulle. L'avis du peuple est connu aujourd'hui de différentes façons, la plus officielle étant le referendum. Lorsqu'ainsi on se pose la

Durkheim se dit qu'il a une mission : aider ses compatriotes, sa société, a dépasser ses propres conflits. Il souhaite le bien par excellence. → la communion avec autrui. Il va très vite se sentir républicain. Il y a un essor de l'industrialisation, dans le même temps les catégories ouvrière prennent conscience de leur condition d’existence. Elles souhaitent se réorganiser et son sous les thèses socialistes et communistes → et ça les républicains n'en veulent pas. Le clergé à la main mise sur nombre

cette pièce, il est intelligent, rusé et représente en fait l’homme d’affaires moderne. Il sait endoctriner les esprits (il va amener les habitants du bourg Saint-Maurice à penser comme lui). C’est un beau parleur, quand il fait la connaissance de l’instituteur Bernard, il le flatte. Il s’intéresse à son auditoire par le recours à des termes scientifiques et techniques que les gens ne connaissent pas. Il sait aussi comment effrayer les habitants d’où l’emploi de l’exagération. Il veut que l’instituteur

construction d’un espace juridique commun. 1- L’influence de la constitution sur le droit administratif (DA). Cette influence a d’abord été nulle car pendant longtemps le droit constitutionnel n’a contenu que des dispositions qui intéressaient les relations entre l’exécutif et le législatif. De sorte que les points de rencontre avec le droit administratif soit peut nombreux. Il en existe donc en particulier pour l’organisation du pouvoir exécutif. Il n’y avait aucune juridiction constitutionnelle