Peut On Refuser De Se Soumettre A Des Lois

DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Nous tenons tout d’abord à féliciter le Conseil constitutionnel d’Andorre pour l’organisation de ce colloque qui représente, pour les juges constitutionnels, une autre opportunité d’échanges et de connaissance mutuelles. Nous le remercions aussi pour l’aimable invitation par laquelle il a voulu distinguer le Conseil constitutionnel marocain, puisque celui-ci est la seule cour non européenne appelée à prendre par t à ce colloque, par mi cet aréopage de tr ibunaux constitutionnels

Se demander :[citation littérale du sujet] « Y a-t-il des opinions intolérables ? » nous met devant un dilemme. [exposé de la problématique] En déclarant qu’il y de l’intolérable, est-ce que nous ne sommes pas intolérant ? Mais si nous laissons toutes les opinions s’exprimer, celles qui défendent la mise en œuvre d’une société intolérante ne risquent-elles pas de l’emporter ? Ceci est le paradoxe de la tolérance pointé par K. Popper. Mais on peut se demandant aussi si toute opinion parce qu’elle

compréhension. Le langage est associé à l’expression de la pensée, c’est pourquoi il est spécifiquement humain. Il peut être verbal ou non-verbal. L’expression « maîtrise du langage » peut signifier ‘la capacité de parler’ ou bien le fait de contrôler ce que l’on exprime, voire d’utiliser la rhétorique. Le sujet de cette étude, est de répondre, du moins, de tenter de répondre à la question suivante : « Dans quelles mesures la maîtrise du langage contribue-t-elle à nous donner du pouvoir sur le monde

DEUXIEME PARTIE : LES RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL Pris isolément, le travailleur est dans une position d’infériorité ; c’est conscient de cela et conformément à la philosophie protectrice qui sou tend le droit social que le législateur a jugé utile de prendre en compte la dimension collective de la relation de travail salarié. Elle se manifeste par le biais non seulement d’une représentation collective mais également par la possibilité d’exercer le droit constitutionnellement reconnu de faire

réduit les valeurs morales à des valeurs sociales, on ne peut plus penser un bien et un mal qui auraient une valeur universelle. Dans ce cas, tout système de valeur ne vaut plus que pour une civilisation particulière. Ce qui est bien dans une société ne l'est pas dans une autre et il devient impossible d'exercer un jugement valable absolument. Poser la question. C'est pourquoi on doit s'interroger: le bien et le mal sont-ils des valeurs conventionnelles? Annoncer le plan à l'aide de quelques questions

Robespierre définit la démocratie dans son œuvre : Sur les principes de morale politique comme « un Etat dans lequel le peuple souverain, guidé par des lois qui sont son ouvrage, fait par lui-même tout ce qu'il peut faire et par des délégués tout ce qu'il ne peut pas faire. " Ainsi, Robespierre souligne l’importance des citoyens et évoque le rôle des délégués dans le fonctionnement d’une démocratie. La démocratie se définirait selon une citation

il n’y a rien. JELLINCK la souveraineté c’est la compétence de la compétence. Si le souverain garde la compétence de ses compétences il peut ce faire des limites en déléguant. ( UE) La souveraineté s’applique sur un territoire donnée. Sur ce territoire réside des citoyens. Qu’ Advient-il des gens qui n’on pas de territoire donné ? gens du voyage ou les nomades . Lorsque l’on à pas de territoire on ce place sous une autre souveraineté. Les Etats souverain on beaucoup difficulté à gérer ces

liberté) => obligation de ne pas m'empêcher volontairement à réaliser ma liberté droit à (droit créance)=> obligation faite à ce que j'obtienne ce à quoi j'ai droit Le droit attend donc d'être respecté, suivi. Mais la question est de savoir ce qui fonde ce pouvoir d'obligation du droit. Lorsque le droit est transgressé il peut y avoir recours à la force. (cf forces de l'ordre). Mais cette force qui est de l'ordre de la contrainte physique peut-elle constituer la force du droit? N'est-elle pas simplement

critère est la sanction,opinion partagée par les positivistes. On le retrouve chez Kelsen et Carbonnier. Le pb est que logiquement il est difficile à mettre en œuvre. On ne conçois pas un ordre juridique sans sanction . Difficultée : Comment s'assurer que la loi est respectée ? La sanction est un critère fondamental de la règle de droit. On retourne alors à la question de l'origine du droit. Le gendarme sanctionne car il sera sanctionné de ne pas respecter la loi. La règle de droit n'est elle pas sanctionnée

constitution) il y a une question plus compliqué car la constitution ne fixe pas de règles pour l’interprétation. Le champs de l’interprétation du texte constitutionnel est étendu car la constitution de 1958 est assez imprécise. (Exemple l’article 11). L’article 5 de la constitution : « le président de la république veille au respect de la constitution il en est le gardien ». Ceci l’autorise à délivrer une interprétation légitime et authentique du texte constitutionnel. En 1960, G. De Gaule va refuser le parlement