Peut On Travailler Librement

les valeurs personnelles et culturelles. En contrepartie, l'universalité de certains droits et libertés sous-tend l'idée de la nature humaine. Les droits La conception des libertés et droits fondamentaux a changé selon les époques. De manière schématique, on peut dire que, dans un premier temps, on a favorisé des droits individuels qui étaient des droits-libertés, pour y ajouter dans un second temps des droits collectifs et des droits-créances. 1. Les droits individuels, des droits-libertés Les premières

réflexion : Le contrat de travail. Connaissances mises en œuvre : Le contrat de travail. Titre de l’étude : Les différents contrats de travail dans l’entreprise. Objectifs de l’étude : définir un contrat Référence des sources utilisées : Internet Supports présentés : Document Document 1 : Les différents types de contrats Nature: article Source: www.lafinancepourtous.com Date: 17 juin 2007 Le contrat à durée indéterminée Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

EMC2 La démocratie : d’Athènes à aujourd’hui Notion : Démocratie Quels sont les droits et les devoirs du citoyen pour que la démocratie puisse fonctionner ? Démocratie : forme de gouvernement où le peuple et ses représentants détiennent librement le pouvoir. Voir fiche objectifs COLLER FICHE OBJECTIFS I. Quels sont les points communs et les différences dans le fonctionnement du vote des lois entre Athènes au Ve (5e) s. avant J-C et en France aujourd’hui ? Notions : Démocratie directe

Droit du travail Le contrat de travail Il existe des hiérarchies de normes en France. Tout en haut de cette hiérarchie, nous trouvons la constitution. Ensuite il y a le droit international qui se compose de traités qui doivent être ratifiés pour être valides. Il y a le droit Européen qui fonctionne sous forme de directives (qui ne sont pas d’applications immédiates) ou bien les règlements. Ensuite en France nous avons les lois (votées au parlement) et les règlements (textes pris par le

Le travail est-il une servitude? Depuis toujours, le travail existe. A l'époque des grec, le travail était fait pas les esclaves, afin que les gens plus aisés puissent profiter des loisirs et distractions de la vie. Aujourd'hui, dans notre système capitaliste, l'employé se fait exploiter, et donne un travail très loin d'être payé ce qu'il vaut. Il est normal, aujourd'hui, de se demander si le travail est une servitude. Mais qu'est ce que la servitude? La servitude est une obligation, une charge

secteurs lui sot fermé tels que l’assurance, l’épargne et la capitalisation. 2. Nombre et situations des associés * Une ou plusieurs personnes physiques ou morales * Dotées de la capacité civile ; * Le nombre d’associés ne peut être supérieur à 100 ; à défaut régularisation dans un délai d’un an ou dissolution. 3. Apports et capital social Aucun capital minimum légal n’est exigé a. Apports en numéraire * Les apports en numéraire doivent être libérées

juridiction.     Article premier   Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.   Article 2   §1 Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale

Waldeck-Rousseau, les députés votent une loi qui s’inscrit dans une dynamique de réglementation du travail et de la prise en compte des intérêts ouvriers. Ainsi, le Parlement Républicain instaure une certaine liberté syndicale et d’association professionnelle. La loi Le Chapelier s’efface donc. 1er Mai 1886 - Les origines de la "Fête du travail" Les syndicats américains organisent une grève pour que la journée de travail soit limitée à 8 heures. Les affrontements entre les manifestants et les policiers font

collectifs La grève et le lock out sont les deux formes de conflit collectif du travail. La grève est une cessation collective et concertée du travail à l’initiative des salariés. Le lock-out est une mesure temporaire de fermeture de l'entreprise décidée par l'employeur en raison d'une grève ou d'une menace de grève. 1. Le droit de grève Définition La grève est une cessation collective et concertée du travail pour des motifs professionnels, afin d’exercer une pression sur l’employeur. Ainsi

professionnelle et le droit de travailler et la liberté d’entreprise. Les traités fondamentaux de l’UE permettent la libre circulation des hommes et le libre établissement. Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 reconnaît à tout citoyen « le droit d’obtenir un emploi ». La liberté professionnelle signifie que chaque citoyen a la liberté d’entreprendre, c’est-à-dire de créer son entreprise, sous réserve de respecter les lois d’ordre public. Le droit de travailler s’entend comme étant le