Philippe IV le Bel

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PARTIE 2 : La double renaissance du pouvoir étatique et du pouvoir royal (mi 12°-mi 15°). A - 13ème siècle, les 3 grands serviteurs de la monarchie Capétienne. A la mort de Louis 7, Philippe Auguste 2 (1180 - 1223) devient roi. Il va développer une administration nouvelle, notamment en instituant des agents subordonnés à son autorité et disséminés sur les territoires appelés les baillis. Dans le sud de la France, on trouve les sénéchaux. Ces agents vont rester

Document 1 : Le problème de la succession : accord entre le roi Philippe V et Jeanne, fille de Louis X (19 juillet 1316) “Philippe, fils du roi de France, régent des royaumes de France et de Navarre, et Eudes, duc de Bourgogne. À tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Savoir faisons qu’après délibération pour établir la paix avec notre conseil, nous avons fait le traité ci-dessous. C’est à savoir que nous Philippe et nous Eudes, pour notre chère dame Agnès fille du saint roi saint

d’Allemagne et le roi de France (Philippe le Bel) notamment. Il est l’auteur de la bulle Unam Sanctam, dont le texte à étudier est un extrait, qui prône la supériorité du pouvoir spirituel sur le pouvoir temporel. Une bulle pontificale est un document originellement scellé par lequel le pape pose un acte juridique important. La bulle Unam Sanctam, publié le 18 novembre 1302, a été écrite pendant un conflit entre le pape Boniface VIII et le roi de France Philippe le Bel, ce dernier voulant s’émanciper

innymi w roku 1302 utworzono Stany Generalne. Filip IV Piękny, jeden z ostatnich Kapetyngow w raz ze swoim ministrem Wilhelmem Nogaretem uwięzi papieża Bonifacego VIII, uwolniony po dwóch dniach papież wycieńczony i upokorzony zmarł. Nogaret przygotował proces sądowy z oskarżeniem Bonifacego o herezje, bezbożność, sodomię; zeznania świadków w dużej części spreparowane, były próbą usprawiedliwienia francuskiej polityki wobec zmarłego papieża. Filip IV miał dużo lepsze stosunki z Klemensem V, który

1 page 139 Les principales fonctions de Paris au XIIIe siècle sont: -l’administration royale (Palais) -la justice (Église, communautés religieuses) -l’éducation (écoles, universités) -le commerce (ports, ponts, etc) -la médecine (établissements hospitaliers) 2 page 139 L’accord conclu entre le roi et l’évêque prévoit les droits de ce dernier. L’évêque aura les profits de la justice pour les coupables pris sur sa terre et il percevra tous les ans 20 livres à la Toussaint sur la prévôté de

Il y a eu le règne de Philippe Auguste et le règne de Philippe Le Bel. Deux longs règnes, Philippe August (1180-1223), Philippe le Bel (1285-1314). Ce sont deux grands politiques qui poursuivent le même dessin : rassembler ce qu’ils considèrent être les terres Françaises, reconstituer les frontières qui auraient étaient celles de la Galle et du Royaume Franc, abattre la féodalité et restaurer un pouvoir fort dans ces frontières. Les Rois Philippe August et Philippe le Bel entendent être les maîtres

dessus de la puissance temporelle, il entre notamment en conflit sur ce sujet avec le Roi Philippe le Bel. En effet, le Pape Boniface VIII soutient tout d’abord au contraire du Roi de France que certains impôts devaient revenir plutôt à Rome qu’au Capétien. Le conflit pris une ampleur de plus en plus forte telle qu’une bulle d’excommunication de la chrétienté Super Petri Solio fut même écrite pour le Roi Philippe, mais qui ne fut finalement jamais publiée. La bulle Unam Sanctam est publiée le 18 novembre

libres, et qu'aucune contribution ne peut être exigée d'eux sans leur consentement, elles n'avaient aucun rôle législatif ou juridictionnel comme les parlements et ne doivent pas être confondues avec eux. Institution créée en 1302 par le roi Philippe le Bel pour donner une apparente légitimité à ses décisions en réaction contre la bulle Ausculta fili . Ils réunissaient au début le clergé, la noblesse et la bourgeoisie des bonnes villes. Jusqu'en 1484 ils étaient réunis de manière distincte par région

Le mouvement de 1314-1315 Forte réaction nobiliaire face à la politique centralisatrice de PIV. * Campagne de Flandres 1314-1315= malgré la fin de la campagne, les agents royaux continuent de percevoir les taxes= absence de fondement. Les nobles sont soutenus par le clergé et par le commun. * Les barons du nord comme ceux du sud font pression sur le roi pour qu’il se débarrasse de ses mauvais conseillers. * 1314 : le roi demande la fin de la levée des taxes : trop tard. Forte réaction

scellé, par lequel le pape pose un acte juridique important - de Boniface VIII, ancien avocat, puis notaire du pape à Rome pour obtenir ensuite en 1294 le titre de pape. Période de tensions entre le pouvoir royale et le pouvoir papale , donc entre Philippe le Bel et Boniface VIII. Il est légitime de se demander pourquoi BOniface VIII a decrété cette bulle pontificale? POur répondre à cette question nous verrons dans un premier moment le principe d'unité de l'église catholique ( I ) puis, dans un second