Philosophie Gauche Droite

historique : art.16 de la DDHC DDHC : art.2 : subordination au droit naturel, son respect 1-Constitution : -positive : -négative : se distingue de la loi, des traités, des règlements, qui lui sont subordonnés. -typologie : -coutumière ou écrite -souple ou rigide -formelle ou matérielle -étymologie : « Cumstare » ensemble pour durer -historique : révolution, écriture des constitutions avec le rationalisme -droit comparé : présent en droit comparé. C’est la charge symbolique du mot constitution qui

 THEORIE DU DROIT THEORIE DU DROIT INTRODUCTION MODULE 1 : POURQUOI LA THEORIE DU DROIT ? La théorie du droit c’est un discours réflexif, c.a.d qu’il fait un retour sur lui-même (il se prend lui-même pour objet  retour de la pensée sur elle-même). L’objet du cours de théorie du droit ce n’est pas le droit positif directement, car son objet direct va être le discours qui porte sur la loi et la jurisprudence. La théorie du droit c’est un métadiscours, c.a.d un discours qui a pour objet un

du 16 février 2009 et rappelle son considérant « toute sanction administrative relève du contrôle de pleine juridiction ». Le pouvoir de réformation: Aldana Barrena 1982 le juge prend en compte les circonstances de fait et de droit. Donc Le juge applique la règle de droit en vigueur à la date du jour auquel il statue. Le juge dispose aussi un pouvoir d'annulation: l'application de la loi nouvelle plus douce II)Le contrôle minimum du juge du contentieux du permis à point. Conséquence A) L'application

1914 et mort en 1988, est un philosophe français et un historien du droit. Professeur agrégé de droit, il a écrit de nombreux ouvrages et a fait renaître en France la philosophie du droit. Sa pensée conservatrice témoigne de l’originalité avec laquelle il défend ses positions ; il est souvent qualifié de « réactionnaire ». Auteur à la pensée classique, il a consacré une partie de sa carrière à définir l’origine de notre droit et son évolution jusqu’à nos jours par une réflexion pluridisciplinaires

qui est posée. Qualifier juridiquement, cela veut dire retranscrire, traduire des termes de la vie courante en termes juridiques. Par ces différentes qualifications, on passe du cas concret à la situation proprement juridique et aux problèmes de droit. * Qualifier les faits. Pour débuter un cas pratique, il ne faut jamais reprendre les faits textuellement. Il faut au contraire les exposer en juriste. Ces faits doivent donc être retracés dans un ordre chronologique, en nommant les personnes

conception de la loi, qu’elle se substitue à l’Ancien Régime. Car les coutumes locales changeaient d’une région à l’autre. Sous l’Ancien Régime, les Parlements étaient des tribunaux qui rendaient des arrêts de règlements qui étaient une source de droit. Ces arrêts étaient similaires aux lettres de cachets. Le discours préliminaire de Portalis était un texte très divers par ses sources mais très peu commun à tous car il faut le rappeler à cette époque c’était un monde de privilégiés du fait de

Présentation générale du droit et des systèmes juridiques Introduction : le Droit / les droits Le Droit est partout, il gère la vie des hommes, a chaque contact nous faisons du droit sans même en avoir conscience. Mais le Droit n’a pas le même sens que les droits… Les droits = l'ensemble des prérogatives dont on dispose ; le droit nous les confère. Le Droit = ensemble des règles qui gèrent un pays et qui permettent au pays de disposer d’un certain nb de droits. On appelle le droit OBJECTIF (va créer

Un début de problématisation ... Le droit substitue au règne de la force celui de la justice. Les conflits entre les particuliers cessent de tourner à l'avantage du plus puissant; ils sont désormais arbitrés par des juges appelés à appliquer avec impartialité les lois. Cependant, si le droit doit être plus qu'un bel idéal, il faut qu'il s'impose dans un monde gouverné par la loi du plus fort. Il doit avoir la force nécessaire pour vaincre tout ce qui s'oppose à lui. Dès lors, n'est-il pas

 Commentaire de texte article 2 Intro : La règle de droit a vocation à s'appliquer dans des situations concrètes. Ainsi, l'article 2 du Code civil fixe une règle d'application de la loi dans le temps. Il énonce que "La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effetrétroactif". Cet article n’a pas été modifié depuis 1804 (date de sa création), il a donc une importance considérable dans l'interprétation de la loi. Cet article nous permet de déterminer

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Qu'est ce que le droit en fait? C'est une matière de base qui constitue les phénomènes sociaux, c’est à dire que la société établit des règles. Ces règles sont destinées à régir le fonctionnement et à organiser les relations des personnes qui la composent! Pour le juriste, il y a deux significations à retenir. "Droit", c'est d'abord l'ensemble des règles qui gouverne la vie sociale: le droit objectif. "Droit" s'est aussi les prérogatives dont une personne