Phrase D Accroche Controle De Constitutionnalité

est   formulé   sous   forme   de   question,   il   faut   impérativement   le   reformuler.   Exemple   «  qu’est-­‐ce   que   le   contrôle   de   constitutionnalité   des   lois»     -­‐>   «  le   contrôle   de   constitutionnalité   des   lois   permet-­‐il   toujours   une   protection   efficace   des   droits   de   l’Homme  ?  ».     3ème   étape  :

 La hiérarchie des normes écrites au sein de l'ordre juridique interne Introduction Accroche : « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Par cette phrase, Montesquieu énonce la nécessité de délimiter les normes qui régissent la société, afin d’éviter toutes contradictions entre celles-ci. Il faut donc que soit instauré une hierarchie des normes écrites au sein de l'ordre juridique interne. Définitions : L'ordre juridique

§ 2. Le contrôle de constitutionnalité par une juridiction A. Le « juge constitutionnel » B. Le problème de la légitimité du contrôle juridictionnel C. Les différents systèmes de justice constitutionnelle 1. Les paramètres du contrôle de constitutionnalité a) Contrôle centralisé ou décentralisé b) Contrôle a priori ou a posteriori c) Contrôle par voie

Imbert (identifiant:161482 :: email:thierryalain.imbert@gmail.com :: mdp:sesame) www.centredeformationjuridique.com Ce document est strictement réservé aux étudiants du Centre de formation juridique. Etablissement privé d’enseignement supérieur Une phrase d’accroche comportant la date de l’arrêt, la juridiction qui la rendu et le thème Le 23 mai 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation se penche, une fois encore sur la loyauté d’un enregistrement en tant que mode de preuve. Un rappel des faits

une progression, une dynamique tout au long du devoir: - L’INTRODUCTION (entonnoir) doit progressivement amener votre correcteur à la problématique et au plan choisi pour traiter cette dernière Elle se compose de 5 étapes : 1. L’attaque/ accroche Eviter les banalités du genre « Le sujet que nous allons traiter…» « De tous temps…». Vous pouvez par exemple commencer par une citation en relation directe avec le sujet, par un paradoxe relatif au sujet, ou une idée provocante. 2. Définition

soigné, il n'y a pas de phrase d' accroche. Introduction: expliquer progressivement ( principe de entonnoir ), partir du cas général au plus précis , afin de placer le sujet dans quelque chose de général. Puis en déduire la problématique rédigé de façon claire. Pas forcé de définir les termes du sujet. Après la problématique annonce de plan. Plan: Pas de verbe conjugué , ni une phrase, bien qualifier les mots I)...... Chapeau qui annonce Le A et B A)... B).... Phrase transitoire II).... ''

famille A EVITER ABSOLUMENT : - Les points de suspension : I – La technique de la cause… II – … au service de l’équilibre du contrat - Les titres trop longs. Plus le nombre de mots est limité, plus les titres seront percutants. Pour cela, évitez les phrases (donc les verbes). - Les titres à rallonge par l’utilisation des « : ». Préférez les virgules : I – La technique A, un outil de justice II – La technique A, un outil instable Plus le titre est court, plus il est percutant ; plus il est simple et explicite

exercice proposé, de rédiger intégralement l’introduction, pour vous former à l’exercice : une bonne introduction peut sauver un devoir par ailleurs modeste voire mauvais. On vous demande souvent de débuter par une « phrase d’accroche » (à comprendre littéralement : une phrase qui accroche immédiatement le lecteur au sujet), une citation par exemple, mais elle est généralement ratée car trop générale, trop vague, trop éloignée de la teneur du texte, voire sans rapport immédiatement perceptible avec elle

Démocratie et contrôle de constitutionnalité Introduction  Dans un de ses discours, Léon Gambetta a dit que « la démocratie ce n’est pas de reconnaître des égaux mais d’en faire ». Dans cette phrase se résume tout l’enjeu que représente le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Le but d’une Constitution est, quel que soit le régime qu’elle met en place, de poser des règles pour l’exercice du pouvoir. Les gouvernants devront par la suite respecter ces règles. Dans le

d'autorité morale dans les cas où il ne s'agit pas du même texte à appliquer. L'autorité des décisions du Conseil porte aussi sur l'interprétation de la loi. Le CC a rapidement utilisé une technique qui lui a permis d'éviter de sanctionner le texte contrôlé tout en s'assurant de sa conformité à la C°. Cette technique c'est la technique des réserves d'interprétation. Il peut aller assez loin dans ses réserves. Ça peut neutraliser un dispositif. Certaines réserves sont donc neutralisantes, d'autres ajoutent