Pierre Le Baud

classiques au travers des problématiques d’ « intégration » et de « coordination » (notamment analysées par Alfred Chandler[24]). Cependant, elle était traitée de manière totalement fonctionnelle et mécaniste. Comme nous l’expliquent Philippe Zarifian et Pierre Veltz, « le modèle de coopération du taylorisme (…) est d’une simplicité biblique. La coopération, l’agrégation des activités et le passage de l’efficience locale à l’efficience globale résultent de la mise en séquence des opérations. La définition

tribunal des conflits décidait que la juridiction admin était compétente mais devait appliquer des règles spéciales. Cela laissait supposer que la compétence s’explique par l’application de règles spéciales. NB : Jeze «  le service publique est la pierre angulaire du droit admin. » §3 Caractéristiques du droit administratif. Est un droit prétorien. Est construit autour de deux axes. La gestion du service publique et l’autorité des autorités admin. Ces deux pôles se sont constamment repoussés

AUTREVILLE AMI PET CHARMES LA FERE PETANQUE LA FEROISE LA PETANQUE DE SINCENY E SP CHEMINOTS TERGNIER LA PETANQUE TRAVECYENNE AS PET BARISIS AUX BOIS Adresse 1 Mr Robert PETROP Mr Bernard CURT Pétanque Burgienne JL BOURG - Section Pétanque M.Jean Pierre SERVEAUX Mme Sylvaine GAILLETON Mr Hervé GOUJON Mr Patrick PERRIN Mr Gérard GRINGUE Mr Patrick BADOUX Mr Manuel MATOS-AZEVEDO Mr Eric BEREZIAT Mme Valérie PLANUS Mme Colette DECHAIX Mr Gérard CIVIDIN RUBIO Tony Mme Pascale HEBERT Mr Daniel MORRIER

> La Cour d'Appel de Paris. Le conseil d'état s'est déclaré incompétent pour connaitre des litiges occasionné par un service public particulier > justice judiciaire; le conseil d'état ne veut pas s'immiscer dans son alter égo. ARRET DU 11 MAI 1951 BAUD: Il indique que l'action doit être porté devant le juge judiciaire; la cour de cassation s'est déclaré compétente pour connaitre un litige du fait d'un mauvais fonctionnement de la justice judiciaire. COUR DE CASSATION 23 NOVEMBRE 1956 TRESOR PUBLIC

3. Des approches variées La lecture des différents travaux consacrés plus ou moins directement à la médiation culturelle fait ressortir deux approches principales. D’une part, des travaux généraux et théoriques apportant chacun à leur tour leur pierre à l’édifice encore chancelant de la médiation culturelle. Tous ces travaux ont un point commun : ils légitiment l’activité de médiation sans pour autant toujours bien la spécifier. Ouvrages CAILLET Elisabeth, Accompagner les publics, la médiation

Pénale définit l’objet de la police judiciaire comme suit : « Il est de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs tant qu’une information n’est pas ouverte ». CE, 11 Mai 1951, Consorts Baud : une personne avait été mortellement blessée à cause d’une opération de police, ayant pour objet d’appréhender des individus signalés comme faisant partie d’une bande de malfaiteurs. Le CE qualifie l’opération de police judiciaire dans la mesure où

dominent des valeurs religieuses, les personnes qui incarnent ces valeurs bénéficient d’une autorité incontestable. Lorsque dominent les valeurs guerrières, ce sont les militaires qui bénéficieront de cette autorité. Le suffrage universel reste la pierre angulaire du système démocratique. Il a ici 2 fonctions majeures : Le suffrage universelle à pour but d’investir les représentants élus de la compétence juridique de dire le droit ou de produire le droit, ces représentants ont aussi l’autorité qui

nous a été transmise au VIe siècle par la glose des Institutes de Justinien dite de Turin. Elle en donne une définition assez courte : « Lien de droit, c'est dire le droit, parce que le droit est un lien ». On la retrouve chez Placentin ( + 1192 ), Pierre de Fontaines ( l'auteur du Conseil à un ami ), Philippe de Beaumanoir ( vers 1250-1296 ), Jacques de Revigny ( + 1296 ), dans le Dictionnaire de droit civil et canonique d'Albéric de Rosate ( + 1351 ), chez Balde ( + 1400 ) et enfin au XVIe siècle

Introduction ` la Gestion des Risques a e Cours ENSAI de 3`me ann´e e Thierry RONCALLI Groupe de Recherche Op´rationnelle e Cr´dit Lyonnais e thierry.roncalli@creditlyonnais.fr Notes de cours ´crites avec la collaboration de e Nicolas Baud, Sakda Hoeung et Ga¨l Riboulet e Octobre 2001 Table des mati`res e Avant-Propos I Probl´matique g´n´rale de la gestion des risques e e e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2009, Dalloz référence. – R. ZIMMERMANN et S. WHITTAKER (dir.), Good faith in European contract law, 2000, Cambridge University Press. C. ALBIGÈS, Le développement discret de la réfaction du contrat, Mélanges M. Cabrillac, 1999, Litec, p. 3. – J.-B. BAUD, La bonne foi depuis le Moyen Âge, Conférence à l’École doctorale des Sciences juridiques de l’Université Paris X-Nanterre, 2001. – J.-L. BAUDOUIN, Justice et équilibre : la nouvelle moralité contractuelle du droit civil québécois, in Mélanges offerts