Pierre Waldeck-Rousseau

souveraineté populaire 1° Fondements ?? Titulaire : C’est le peuple réel, c'est à dire la population, en bref chaque citoyen qui est titulaire d’une parcelle de la souveraineté comme l’explique le père spirituel de cette théorie : J-J ROUSSEAU dans « Le contrat social » « Supposons que l’Etat soit composé de dix mille Citoyens. Le Souverain ne peut être considéré que collectivement et en corps. Mais chaque particulier en qualité de sujet est considéré comme individu. Ainsi le Souverain

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est conçue par son auteur, Waldeck-Rousseau, comme une loi de liberté pour toutes les associations, qui ne sont soumises qu'à un régime déclaratoire, sauf pour les congrégations. Celles-ci ont en effet un statut particulier; elles doivent avant tout être autorisées par une décision législative, sont soumises au contrôle annuel du préfet de leur département, et enfin les membres des congrégations qui ne sont pas autorisées n'ont plus le droit d'enseigner. Waldeck-Rousseau souhaitait, avec cette loi

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