Pierre Waldeck-Rousseau

Saint-Michel de Picpus, Paris (75) Paris (75) Stéphanie Fraisse-D’Olimpio Philippe Roman Lycée français de Vienne, Université de Versailles Vienne (Autriche) Saint-Quentin-en-Yvelines (78) Frédérique Giraud Guillaume Vallet ENS-LSH, Université Pierre Mendès-France, Lyon (69) Grenoble (38) Sous la direction de Stéphanie Fraisse-D’Olimpio Éric Le Floch Lycée Alfred de Vigny, Loches (37) François Le Morvan Université de Rouen, Rouen (76) Igor Martinache Université de Paris-Est Créteil, ©

la propriété privée est un fait indiscuté; je ne chercherai point comment une « évolution vivante » pourrait la transformer en « propriété communiste », car une telle recherche me semble aussi difficile à comprendre et aussi inutile que celle de la pierre philosophale. Ce sera un des principaux titres de gloire de Proudhon d'avoir déterminé, mieux qu'on ne l'avait tenté jusque-là, le domaine de la propriété et celui du milieu économique ; je ne crois pas qu'il ait cependant épuisé la question ;

de plus en plus nombreux sont les accords d’entreprises prévoyant des subventions patronales directes ou indirectes aux organisations syndicales. Constituant un délit pénal entre 1791 et 1864, la coalition syndicale fut légalisée par la loi Waldeck Rousseau de 1884. Les Républicains étaient soucieux de s’attacher les suffrages de ces nouveaux électeurs mais aussi d’encadrer les conflits collectifs du travail. Elle permit la libre constitution de syndicats. Cette liberté ne devint droit constitutionnel

13:13 Page 2 Édition : Julie Berthet Fabrication : Françoise Leroy, Maria Pauliat Coordination artistique : Isabelle Jalfre Composition : JPM sa © Nathan / HER 1999 pour la première édition © Nathan 2007 pour la présente édition 25 avenue Pierre-de-Coubertin – 75013 Paris ISBN 978-2-09-160373-5 00_BTS_Droit_1_160373 8/08/07 13:13 Page 3 Sommaire Référentiel 1 Le droit et l’activité économique 5 2 Les pouvoirs publics économiques 21 3 Les pouvoirs privés économiques

en classe de BTS Édition : Julie Berthet Fabrication : Françoise Leroy, Maria Pauliat Coordination artistique : Isabelle Jalfre Composition : JPM sa © Nathan / HER 1999 pour la première édition © Nathan 2007 pour la présente édition 25 avenue Pierre-de-Coubertin – 75013 Paris ISBN 978-2-09-160373-5 Sommaire Référentiel 1 Le droit et l’activité économique 2 Les pouvoirs publics économiques 3 Les pouvoirs privés économiques 4 L’organisation judiciaire 5 Les sources du droit 6 La hiérarchie