Pierre Waldeck-Rousseau

CHAGNOLLAUD, DOMINIQUE ROUSSEAU, GEORGES VEDEL Réponses à deux questions : 1) Comment interprétez-vous notre droit positif concernant la mise en cause de la responsabilité pénale du chef de l’État ? 2) Quel serait, à votre avis, le système souhaitable de mise en cause de cette responsabilité ? CHRISTIAN BIGAUT ET BERNARD CHANTEBOUT De l’irresponsabilité prétendue des ministres sous la Ve République DANIEL SOULEZ LARIVIÈRE La Cour de justice de la République et l’affaire du sang contaminé PIERRE ALBERTINI La

Certifié d’histoire-géographie Collège Jean-Giono, Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Laurent Bonnet Agrégé d’histoire-géographie Collège Les Bartavelles, Marseille (Bouches-du-Rhône) Kevin Labiausse Certifié d’histoire-géographie Collège Pierre-de-Ronsard, Hautmont (Nord) Maquette et mise en pages : Brigitte Mougin www.hachette-education.com © Hachette Livre 2012, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15 Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous

fonction au point d’asseoir ces contours. Le problème pour une institution toute neuve est qu’elle est d’abord tributaire de la personnalité de celui qui exerce la fonction. De 1879 à 1913 ce sont des personnalités fortes qui exercent la fonction Waldeck-Rousseau, Clemenceau, Brillant et Point Carré. Après eux les personnalités sont moins La présidence du conseil s’organise parce qu’on lui adjoint des collaborateurs comme un secrétaire général, un chef de cabinet. La consécration vient de l’article 23

arrêter pour se consacrer à l’enseignement de la pensée de Fourrier au travers d’un journal nommée « La Phalange », il va être élu député en 1848 puis il va être exilé à la Réunion ou il va mettre en œuvre une colonie agricole socialiste. III. Pierre Joseph Proudhon (1809-1865) C’est un homme du 19ème siècle, il est d’origine ouvrière, c’est un autodidacte il va avoir une influence majeure dans le milieu ouvrier en France, jusqu’à la première guerre mondiale. Il a écrit 40 ouvrages et à dirigé

politiquement absurde puisque les listes électorales n’ont pas été modifiées depuis 1673. La conséquence est que le sud de l’Angleterre devenue parfois désertique, tout propriétaire immobilier est un citoyen de vote. A tel point, on dit que même les pierres votent. Beaucoup de circonscriptions sont devenues des « bourgs pourris ». Par exemple, la caricature étant la circonscription de Old Savrem mais un siège à pouvoir. Le droit de vote est hérité de la féodalité et repose sur la propriété du sol et

72 fonctionnaires pour 1000 habitant, Outre-mer ont compte 85 fonctionnaires pour 1000 habitants des préfets dans les 5 départements, avec le préfet de Guadeloupe qui a aussi Saint-Martin et Saint-Barthélemy sous sa garde. Un préfet aussi a Saint-Pierre et Miquelon. Il y a aussi des administrateurs à Wallis et Futuna. Et des Haut commissaires en Polynésie Française. Le gouvernement est très présent par son administration, mais aussi par l’économie, le plan de relance n’oubli pas l’outre-mer pour

environ un nouveau gouvernement tous les 6 mois, aux alentours de 120 à 140 gouvernements (certains sont mort-nés et ne durent que quelques semaines). Cependant il y a tout de même des gouvernements qui arrivent à durer, par exemple le gouvernement Waldeck-Rousseau au cours duquel a été vote la loi de 1901 sur les associations reste en fonction de 1899 à 1902. Les deux grands gouvernements de Georges Clémenceau de 1906 à 1909 et de 1917 à 1920 sont aussi un contre-exemple. Cette instabilité gouvernementale

plutôt sur des différences liées au sexe, à l’âge. La nature de ces différents pouvoir a fait l’objet d’une querelle académique dans les années 70 cette querelle résume les rapports complexes entre la science politique et l’anthropologie. Le premier pierre claste qui a publié un livre la société contre l’état dans lequel il expose ses travaux sur les sociétés d’Amérique du nord, le pouvoir des sociétés primitives amérindiennes apparait plus comme une menace que comme une nécessité. Les chefs doivent

sente prince en son royaume » ……………………… p. 17 Concordance des temps Jean-Noël Jeanneney, Mai 1981 : sur quelques leçons d’une victoire …………………………………… p. 25 Jean Glavany, La campagne présidentielle de 1981 ……………………………………………… p. 31 Retour sur le 10 mai Pierre Mauroy, L’esprit de mai 1981 ……………………………………………………………… p. 37 Yvette Roudy, C’était il y a trente ans ……………………………………………………………… p. 41 Robert Badinter, Les épines et les roses ……………………………………………………………… p. 47 Louis Mermaz, Le 10 mai, pourquoi ? ………………………………………………………………

avec les organisation syndicales. C) Les associations et la question syndicale. L'opinion publique considèrent que les fonctionnaires doivent obéie à l'Etat sans contestation. Pour les salariés privés : liberté syndicales par la loi WLADECK ROUSSEAU 1884. En 1885 la Cour de cassation énonce que les fonctionnaires n'ont aucun intérêt commercial/agricole/industriel à défendre. Une première association est née tout de même en 1869 employés de France et 1887 union des instituteurs de la seine