Pion isolé

Service Instructeur "Revenu Solidarité Active" du CCAS de la commune de X CESF X... , le 22/10/12 Note d'information à l'attention des nouveaux demandeurs du RSA Objet : étapes du dispositif RSA Le Revenu de Solidarité Active est entré en application le 1er Juin 2009 (loi n°2008-1249 du 1er Décembre 2008 généralisant les revenus de solidarité active et réformant les politiques d'insertion). Le RSA est une nouvelle prestation qui remplace deux minima sociaux éxistants

Le revenu de solidarité active (rSa) entre en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine. – Il remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi. – Il est également versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à l’obligation d’entreprendre des actions

revenu minimum. Elle a été expérimentée dans 34 départements de France à partir de mai 2007, puis généralisée à l'ensemble du territoire national à compter du 1er juin 2009. Le RSA remplace le revenu minimum d'insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API), et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi. Il a été promu en France par l’Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) dirigée par Martin Hirsch, nommé haut-commissaire aux Solidarités actives contre

devez y séjourner au moins 6 mois par an. Si vous êtes étranger, vous devez remplir certaines conditions. Fonctionnement du RSA Le RSA est une allocation qui vise à remplacer les minima sociaux existants : RMI, Allocation Parent Isolé (API) et dispositifs d’intéressement de retour à l’emploi (prime de retour à l’emploi et prime pour l’emploi). Le RSA a pour vocation de faciliter et d’encourager le retour à l’emploi. En effet, le RSA se présente comme un complément de revenu octroyé

www.ille-et-vilaine.fr Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Le revenu de solidarité active (RSA) entre en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine. • Il remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi. • Il est également versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus

interviendra le 6 juillet 2009. Le rSa est versé par les Caisses d’allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole. Il concerne plus de 3  millions de ménages. Il remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi. Le rSa, ça sert à ça ! A compléter les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin. Si votre salaire est limité, le rSa peut, sous certaines conditions de

Le RSA, machine à fabriquer de la précarité Qui est concerné par le RSA ? Le revenu de solidarité active remplace le RMI (revenu minimum d'insertion) et l'API (allocation de parent isolé), en permettant à ceux qui reprennent un travail de conserver une partie de leur allocation. Il concerne aussi les travailleurs "pauvres", ceux dont le salaire n'excède pas 1,04 Smic mensuel, qui vont percevoir un complément à leur salaire. En tout, le RSA concerne près de 7 millions de personnes. Pour en bénéficier

dans Gestion et Finances publiques, juillet 2010 Résumé. Créé par une loi du 1er décembre 2008, le revenu de solidarité active (RSA) remplace depuis le 1er juin 2009 deux minima sociaux, le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API), sur les neuf que comptait le système français. Il est conçu pour aider les bénéficiaires en les incitant à l'activité professionnelle et il est particulièrement destiné aux travailleurs pauvres. L'article fait concisément le point sur la réforme

départements s’associent pour mettre en place cette nouvelle prestation. Le rSa est versé par les Caisses d’allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole. Il remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi Il sert a - compléter les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin. - encourager l’activité professionnelle. Quand quelqu'un retrouvez un travail, le rSa assure

vigueur le 1er juin en France métropolitaine.  Il garantit une augmentation des revenus et il complète les ressources de ceux qui tirent de leur travail des revenus limités.  Il remplace le revenu minimum d’insertion et l’allocation de parent isolé ; Le versement du rSa n’est pas limité dans le temps : la personne peut conserver le même montant de rSa tant que sa situation ne change pas. Créé pour combattre la pauvreté tout en valorisant le travail, le RSA est entré en vigueur le 1er juin dernier