Place Du Sénat Vème République

Le Gouvernement est-il toujours politiquement responsable sous la Vème République ? Introduction Le Gouvernement en ce sens le Premier Ministre, des Ministres, des Ministres délégués, des secrétaires d’état sous la V ème république représente un rouage essentiel du système politique. La responsabilité politique au sens classique du terme caractéristique des régimes parlementaires, définit le fait que les membres du gouvernement peuvent à tout moment être révoqués par les

scrupuleusement, cela s'applique également à la loi. La France s'est quant à elle munie sous la IVe république d'un Comité constitutionnel qui devait vérifier si les lois promulguées par l'Assemblée nationale entraînaient ou pas la nécessité de réviser la constitution, ce comité possédait un rôle ambigu compte tenu du régime d'assemblée. Il faudra donc attendre l'année 1958 et sa Vème république pour voir se mettre en place un véritable contrôle de constitutionnalité des lois à travers la création d'un nouvel

Les institutions de la Vème République Institution : organisation politique et juridique qui dirige un pays, qui vote les lois et qui juge les infractions. Ex : La présidence de la République, le Parlement, les tribunaux. Section 1 : Présentation de l’institution parlementaire 1/ Le Parlement Art. 24 C. : le Parlement (bicamérale) = l’Assemblée Nationale et le Sénat. C’est un bicamérisme inégalitaire. En cas de désaccord entre l’Assemblée Nationale et le Sénat sur le vote d’une loi

Dissertation droit constitutionnel : la pratique du référendum sous la 5eme république D’après Charles de Gaulle, « le référendum c’est poser la question de confiance au peuple » Le référendum est le processus électoral par lequel les citoyens doivent se prononcer sur la promulgation d’une loi ou la ratification d’un traité international, ce procédé électoral a été fréquemment utilisé durant la Vème République, le régime républicain démocratique qui est caractérisé notamment par son équilibre

7 Article 42 de la Constitution 7 Article 31 de la Constitution 8 Article 33 de la Constitution 8 4° de l’article 91 du règlement de l’Assemblée Nationale 9 2° de l’article 44 du règlement du Sénat 9 3° de l’article 44 du règlement du Sénat 9 5° de l’article 44 du règlement du Sénat 10 L’ADOPTION DE LA LOI LE DROIT D’AMENDEMENT 10 10 Alinéa 1 de l’article 44 de la Constitution 10 Alinéa 2 de l’article 44 de la Constitution 11 LES IRRECEVABILITES 11 Article 40 de la Constitution

» Dossier pages 60-61 : « Un Empire dominant le bassin méditerranéen » • Athènes est une cité (groupe d’hommes indépendant des autres, ayant son gouvernement, ses lois, sa religion et ses propres mœurs) située en Grèce continentale. On étudiera les Vème et IVème siècle, période durant laquelle une démocratie existe dans cette cité. Rome est une cité située au centre de l’Italie, capitale de l’Empire romain, qui s’étend tout autour de la Méditerranée. On étudiera Rome du Ier au IIIème siècle, période

IVème république fut un régime très instable, sa chute fut provoquée par de nombreux facteurs, dont une instabilité gouvernementale, avec des gouvernements qui avaient une durée de vie, d’une moyenne de 6 mois, un multipartisme, mais surtout, une infériorité du pouvoir de l’exécutif face au législatif. La IVème fut ainsi marquée par un parlementarisme absolu, dans lequel le président ne se voyer plus qu’octroyer qu’un pouvoir d’influence, et quelques pouvoirs résiduels. Le passage à la Vème fut

référence. Le discours de Bayeux est discours fondamental prononcé par le général de Gaulle dans le contexte de la Libération, après le débarquement de Normandie en juin 1944 et dans l'immédiat après-guerre en juin 1946. Le discours est prononcé sur la place publique de Bayeux, ville symbole de la libération. Il s'exprime sur la forme future que doit avoir la Constitution française. Le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du général de Gaulle. Charles de Gaulle

d’adapter le texte Constitutionnel aux évolutions de la société qu’il régit. Une révision peut être entreprise en suivant les règles et procédures prévues par la Constitution en vigueur. En France la Constitution de 1958 est un fondement de la Vème république. Sa révision est prévue par les articles 11 et 89 de la Constitution dont nous allons faire le commentaire. La Constitution est au sens matériel l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, la dévolution et

États-Unis par exemple. B. Constitution « rigide » : l’exemple états-unien Les États-Unis sont souvent présentés comme ceux ayant inventé la notion moderne de Constitution. C’est aussi la première fois qu’un si grand territoire est organisé en République. La Constitution américaine est historiquement née à Philadelphie, par la réunion des délégués des ex-colonies britanniques qui venaient de se libérer du Royaume d’Angleterre. Ce texte s’applique depuis 1789 aux États américains fédérés. Cette