Placement sous surveillance électronique en France

............................10 Développements de la législation .................................................................10 Cadre institutionnel .......................................................................................12 Surveillance et rôle de la CFB ......................................................................13 Autorégulation des banques .........................................................................14 5 5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 5.6 5.7 5.8 Développements

(présidé par François Narmon) et le Crédit local de France, donnant naissance à Dexia. 1997 : Dexia prend une participation de 40 % dans la banque italienne Crediop, première banque privée spécialisée dans le financement des collectivités locales italiennes. 1999 : Le titre de Dexia est coté à Bruxelles (BEL20) et Paris (CAC 40), et entre à la Bourse de Luxembourg. Le groupe engage des développements importants dans le secteur de l’assurance en France, en Belgique et en Allemagne. 2000-2001 : Acquisition

par placement privé. L’appel public est un mode de placement ouvert à l’ensemble des investisseurs ; le placement privé reste limité à un cercle restreint d’investisseurs. Marché primaire Public privé • Les participants sur le marché primaire : - Les épargnants : Par le biais des dépôts bancaires, d’achats d’obligations et de parts de fonds commun de placement, des

Liste des adresses utiles Contacter l’AMF p. 36-39 Qu’est-ce que l’AMF ? L’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’autorité publique indépendante qui veille à la protection de l’épargne et au bon fonctionnement des marchés financiers en France. Créée par la Loi de sécurité financière du 1er août 2003, l’Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion

résident autant sinon plus dans la nécessité de préparer un avenir marqué par un besoin croissant d’information et de conseil des ménages en matière de placement de leur épargne, notamment en vue de la retraite, que dans celle d’éviter la reproduction de ventes abusives ou inadaptées constatées dans le passé. Celles qui se sont produites en France, d’ailleurs à une moindre échelle que dans d’autres pays, particulièrement dans les années 1999-2000, ont été dues aussi bien à des défauts dans l’information

exercices 2004, 2005 et 2006. Il se décompose comme suit : ■ le rapport de gestion du Groupe présente l’activité et les principaux résultats en 2006, pour le Groupe dans son ensemble et pour chacune de ses grandes zones d’opération : France, Europe (hors France), Amérique latine et Asie. Il se termine par un point sur l’évolution récente et les objectifs 2007 pour le Groupe, comme présentés lors de la publication des résultats consolidés le 8 mars 2007 ; les comptes consolidés et les notes sur

l’analyse financière 28 Section5 : Le contrôle interne 30 Chapitre deuxième : présentation de M.S.IN 33 Section1 : Présentation de M.S.IN. 33 Section2 : département administratif : service comptabilité 34 Section 3 : Département commercial et placement 36 Section4 : Département conseil et ingénierie financière 42 Section5 : Le contrôle interne 44 LISTE DES ANNEXES 45 LISTE DES GRAPHES 49 BIBLIOGRAPHIE 50 Remerciements Je tiens à remercier dans un premier temps toute personne ayant contribuée

Introduction : Au début des années 2000, la FEDAV ( fédération de l’é commerce et de la vente à distance) tient des statistiques sur la croissance du commerce électronique. Le secteur a enregistré une croissance assez importante au deuxième semestre 21%, CA 45 milliards. L habillement, le high tech, électroménager et tourisme apportent le plus de revenus. D’où des enjeux économiques très importants. En conséquence des réformes législatives conformes au contexte numérique. Bénéfice au développement

chemises sur mesure. dIreCTION du grOuPe La fonction de gérant consiste à diriger le groupe et à agir dans l’intérêt général de la société, dans les limites de son objet social et dans le respect des pouvoirs attribués par la loi au conseil de surveillance et aux assemblées générales d’actionnaires. La direction générale du groupe est assurée, autour des gérants, par une équipe de six directeurs ayant chacun des attributions définies, et réunis au sein d’un comité exécutif. sa mission est la direction

organisation du marché des valeurs mobilières au Maroc 15 Introduction du chapitre2 15 1. Les intervenants de la bourse des valeurs de casablanca 17 1.1. La société de bourse de Casablanca 17 1.2. L'autorité de surveillance (CDVM) 18 1.3. Les sociétés de bourse 19 1.4. Les organismes de placement collectif en valeur mobilier (OPCVM) 21 1.5. Le dépositaire central : MAROCLEAR 22 1.6. L'association professionnelle des sociétés de bourse 23 2. Le développement du marché secondaire 23 2.1. L'activité d'animation