Plafond de la Sécurité sociale

En vigueur au 01/10/2006 Fiche n° 14 LA RETRAITE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE Le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité a publié un guide pour comprendre et préparer sa retraite : Votre retraite Celui-ci est accessible sur le site www.retraite.cnav.fr Il permet à chacun de mieux comprendre le fonctionnement de sa retraite : quand partir à la retraite, comment calculer sa durée d’assurance, comment calculer sa pension, quelles sont les démarches

II) ORGANIGRAMME I) DIVISION GESTION DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES II) DIVISION ADMINISTRATION DU PERSONNEL 1)SERVICE ADMINISTRATIF 2)SERVICE SOCIAL 3)SERVICE PAIE A) LA DIVISION FORMATION B) DIVISION COMMUNICATION INTERNE DIRECTION DES MOYENS GENEREAUX I) L’ORGANIGRAMME II) DEFINITION 1)DIVISION ACHATS

plus loin 85 Astuces 85 Questions/réponses de pro 86 VI. Les autres caisses 89 L’AGIRC et l’ARRCO, pour les salariés du privé 90 La RSI, pour les travailleurs indépendants 93 La CIPAV, pour les professions libérales 95 La Mutuelle Sociale Agricole (MSA) 98 AA Pour aller plus loin 103 Astuces 103 Questions/réponses de pro 104 VII. Les revenus complémentaires 107 Le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP) 108 L’épargne retraite 112 Le cumul emploi-retraite 117

(1) Ces charges sont néanmoins déductibles si ces opérations sont liées directement à l'activité de l'entreprise (essai de bateaux pour un chantier naval, par exemple...). (2) Sauf si ces dépenses sont effectuées dans le cadre des services sociaux en faveur de l'ensemble du personnel. B) Les conditions de forme Les charges doivent être comptabilisées au cours de l'exercice auquel elles se rapportent; cette comptabilisation doit s'appuyer sur des justificatifs (factures). Les entreprises

révision de nombreux paramètres de la paye. Vous trouverez toutes les informations utiles pour l’établissement de vos payes dans le présent numéro. L’équipe de VEILLE SOCIALE reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Le service Social Paye Sommaire SALAIRES MINIMA AU 1ER JANVIER 2011 COTISATIONS SOCIALES AU 1ER JANVIER 2011 JEUNES DE MOINS DE 26 ANS CALCUL RÉDUCTION FILLON EMPLOI D'UN ÉTRANGER EN SITUATION IRRÉGULIÈRE LUTTE CONTRE LES FRAUDES Nadine SCHWENCK Tél.

I) PRESENTATION DE L’ENTREPRISE ; 1) Fiche d’identité. NOM :(Société à responsabilités limitées) Siège social : Tél : Fax : Capital : L’entreprise où j’ai effectué mon stage exerce différents domaines d’activité notamment des travaux de peinture, plâtrerie, revêtements de sols et murs. Elle est gérée par deux cogérants à la retraite qui font toujours partie des décisions de l’entreprise, une directrice administrative et un directeur technique qui gère un effectif de 47 personnes

rémunération comprend plus que le salaire . La rémunération globale comprend tous les éléments pécuniaires, qu’ils soient vérsés directement à l’employé sous forme de salaire ou indirectement par le paiement de primes ou de côtisations à des régimes de sécurité de revenu ou par le paiement, en tout ou en partie, de différents services offerts aux employés, les gratifications et avantages monétaires directs ou indirects, immédiats ou différés et les avantages matériels . La rémunération globale comprend

répondre aux normes de sécurité relatives aux établissements recevant du public. Les installations doivent respecter les règles de la tranquillité du voisinage (décret 95-408 du 18 avril 1995). Les locaux affectés à la fabrication du pain doivent répondre aux obligations réglementaires. Les règles d'hygiène sont également très strictes. Les ingrédients entrant dans la fabrication du pain sont réglementés et étroitement contrôlés par la direction des affaires sanitaires et sociales. Les principales réglementations

l’existence de certaines structures dans le canton, les démarches à suivre pour obtenir certains documents, mais elle peut aussi les orienter vers d’autres structures et leur garantir une meilleure prise en charge. * Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) C’est un établissement public communal existant de plein droit à l’échelon local. Sa compétence s’exerce uniquement sur le territoire seul de la commune. Essentiellement, le CCAS fournit aux familles des informations pour les orienter

URSSAF : l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales. Cet organisme collecte les cotisations et les contributions sociales (CSG, CRDS...) qui permettent de financer la prise en charge ou le remboursement de soins médicaux, d’indemnités en cas d’arrêt maladie, de congé maternité ou d’accident du travail, ainsi que le paiement des retraites de base et des allocations familiales des bénéficiaires du régime général de la sécurité sociale. ANPE : Est l'Agence Nationale