Plafond de la Sécurité sociale

Général de la Sécurité Sociale I/ La Branche Assurance Maladie Cette branche Assurance Maladie recouvre les risques maladies, invalidités, décès et maternités. A. Fonctionnement de l’Assurance Maladie 1. Risques maladies a) Bénéficiaires Les assurés sociaux du régime général, ce sont tous les salariés. Le régime général repose sur deux principes : - Principe d’obligation : c'est-à-dire que l’application de la Sécurité Sociale aux salariés

compter du 1er janvier 2010) Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l’assuré ayant respecté le parcours de soins instauré par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l’assuré mentionnée au II et III de l’article L322-2 du code de la sécurité sociale, qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées

 Notice développée conjointement par le Conseil national de l’Ordre des architectes et la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (Ministère de l’intérieur, Direction des sapeurs pompiers, Sous-direction des services d’incendie et des acteurs du secours) NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour tous les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié – Arrêté du 22/06/1990 modifié) La présente notice

votre choix ; un chéquier et cartes monétiques pour disposer de vos fonds ; virements ponctuels ou automatiques, de votre compte vers le compte d'un tiers ; domiciliation de vos revenus : salaires, allocations familiales, remboursement de sécurité sociale, loyers ... prélèvement automatique Chaabi Tasdid qui consiste en la prise en charge, de manière automatique, du traitement de vos avis de prélèvement pour le règlement des factures et créances : redevances de téléphone et Internet, traites

aller travailler ne constitue pas un avantage en nature. Maintenant, utilisée le WE et pendant les vacances, ça devient un avantage en nature => il faudra intégrer 1/3 de la valeur de la voiture dans le revenu brut du salarié assujetti aux charges sociales et aux impôts. Les indemnités de licenciement sont en grande partie exonérées (tant que ça ne dépasse pas la convention collective). Les indemnités de départ à la retraite sont exonérées à hauteur de 2 fois la rémunération brute annuelle qui précédait

Introduction Premier chapitre : Présentation du cabinet fiduciaire . I. Fiche technique II. L’organigramme Deuxième chapitre:Traitement comptable d’un dossier I. L’organisation d’un dossier II. La comptabilisation III. Volets fiscal et social A) Volet Le social : ´ LA PAIE ´ CNSS B) Volet Le fiscal : ´ TVA ´ Le paiement de TVA 3 Conclusion 3 Annexes 1 A mes parents : Veuillez accepter ce modeste travail comme un symbole de remerciement, de gratitude et d’amour . A mes frères

Secteur tertiaire : Le crédit agricole est un établissement de crédit, qui produit des services qu’il soit marchand ou non marchand. 4) Historique : Le Crédit Agricole est un organisme public, ayant son siège sociale au 28 Avenue Aboufaris Rabat. En 1961-1967 : Création de la caisse nationale de crédit agricole.  - Entrée en fonction de la caisse nationale de crédit agricole.  -Implantation des caisses locales sous forme de succursales. 1970-1987 : Début

des taux avantageux de la loi scellier BBC. Le taux de réduction BBC, à partir de 2011, majoré de 9points par rapport aux logements scellier neufs classiques est de : | 2011 | 2012 | Durée | Scellier BBC | 22% | 18% | Sur 9 ans | Scellier Social BBC | 32% | 28% | Sur 15 ans | * Les logements concernés dans le cadre de la loi Scellier BBC ? Tous les immeubles neufs, dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont supérieurs à la réglementation en vigueur (RT

les assurés à liquider leur pension prématurément de façon à ce qu’ils disposent d’une retraite convenable jusqu’à la fin de leurs jours. Rappel de l’existant Malgré certains ajustements récents (loi du 21 août 2003 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2007), les dispositions en vigueur régissant le cumul d’une pension de retraite avec les revenus d’une activité professionnelle restent assez restrictives, peu lisibles et différentes selon les régimes. A titre d’exemple, dans le régime

relatives au repos compensatoire. Objectif de la proposition de la Commission: apporter une solution législative aux problèmes concernant le régime applicable au temps de garde et la programmation du repos compensateur, mieux protéger la santé et sécurité des travailleurs (risques liés à une durée de temps travail excessive), accroître la flexibilité concernant la période de référence pour la durée hebdomadaire de travail et enfin favoriser davantage la conciliation vie professionnelle et vie privée