Plafond de la Sécurité sociale

Résumé de théorie et Guide de travaux pratiques ADMINISTRATION DU PERSONNEL OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail COMPLEXE DE FORMATION - MEKNES MODULE N° 13 : PAIE ET DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES SECTEUR SPECIALITE NIVEAU : : : TERTIAIRE TECHNICIENS SPECIALISE GESTION D’ENTREPRISE 1ERE ANNEE -1- Résumé de théorie et Guide de travaux pratiques ADMINISTRATION DU PERSONNEL SOMMAIRE SECTION I LE CADRE JURIDIQUE 1- Le travail

bulletins de salaires conformes à la législation sociale, ➢ permettre le règlement des salaires nets, (salaires bruts diminués des cotisations sociales à la charge des salariés), ➢ préparer les déclarations et règlements des cotisations sociales, (part des salariés et part de l'employeur), ➢ conserver l'historique dans des cumuls pour les futures déclarations annuelles aux organismes sociaux, (URSSAF pour Sécurité Sociale et Allocations Familiales, ASSEDIC pour les cotisations

Résumé de théorie et Guide de travaux pratiques ADMINISTRATION DU PERSONNEL OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail COMPLEXE DE FORMATION - MEKNES : PAIE ET DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES MODULE N° 13 SECTEUR SPECIALITE NIVEAU :Bac et plus TERTIAIRE : TECHNICIENS SPECIALISE GESTION D’ENTREPRISE : 1ERE ANNEE -1- Résumé de théorie et Guide de travaux pratiques ADMINISTRATION DU PERSONNEL SOMMAIRE SECTION I

.................................................... 7 ASSURANCE VOLONTAIRE .................................................................... 8 DECLARATION DU TRAVAILLEUR....................................................... 8 COTISATIONS SOCIALES .................................................................. 10 ASSIETTE DES COTISATIONS........................................................... 10 COTISATIONS POUR LES TRAVAILLEURS ASSIMILES .......................... 11 Les apprentis

Plan de travail Introduction Généralité Définition Salaire et appointement Salaire brut et net Charge sociale et fiscale liées au salaire Calcul et comptabilisation de la paie Calcul et comptabilisation des charges social et fiscale Paiement des salaires et des charges social et fiscal sur salaire Généralité I. Définition 1. Définition des salaires Le salaire est défini comme étant la rémunération qu’un employeur «personne physique ou morale » S’oblige

LES HEURES SUPPLEMENTAIRES : LE NOUVEAU DISPOSITIF Le décret précisant les modalités d'application du nouveau régime social des heures supplémentaires et assimilées vient d'être publié au Journal Officiel. Dès le 1er octobre 2007, pour les entreprises de moins de 20 salariés, la majoration des heures supplémentaires passera à 25% pour les huit premières heures hebdomadaires et à 50% pour les heures réalisées au-delà (sauf en cas de convention collective ou accord d'entreprise plus favorable)

en vigueur au 1er janvier. Soit sur la base de 1 886 € pour valider un trimestre en 2013 et de 7 544 € pour en valider 4. Les cotisations étant calculées dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 086 € par mois en 2013), un salarié qui perçoit une rémunération mensuelle brute supérieure ou égale à ce plafond peut valider une année entière – 4 trimestres – en un peu moins de 2 mois et demi d’activité (7 544/3 086 = 2,44). Mais, à l’opposé, les actifs percevant un faible salaire ou

Nom ou raison sociale DU PROMOTEUR CAHIER DES CHARGES DES PRESCRIPTIONS MINIMALES URBANISTIQUES, ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES RELATIVES AU LOGEMENT SOCIAL (TEL QUE DEFINI PAR LES ARTICLES 92(I-28°) ET 93-I DU CODE GENERAL DES IMPOTS : SUPERFICIE COUVERTE COMPRISE ENTRE 50 ET 100 M² ET LE PRIX DE VENTE N’EXCEDANT PAS 250.000 DH, HORS T.V.A.) Juin 2010 I. INTRODUCTION II. PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES III. PRESCRIPTIONS D’AMENAGEMENT IV. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES 1. Accessibilité aux personnes

supérieure à 25% de leur revenu annuel ;     - de l’intéressement et de la participation ;     - des revenus tirés du placement ;     - des versement effectués par l’employeur, que l’on appelle l’abondement. Le plafond d'abondement par l'entreprise représente 8% du plafond annuel de la sécurité sociale. Ces sommes sont bloquées pendant 5 ans. Le déblocage de la participation est parfois autorisé de manière exceptionnelle, comme en 2013. Sinon, le salarié peut demander le déblocage anticipé de la participation

net et imposable. Le logiciel « CIEL PAYE », qui nous permet d’établir une fiche de paie, fera l’objet d’une démonstration, puis nous finirons avec l’enregistrement comptable d’une fiche de paie. II – FICHE D'IDENTITE DE L'ENTREPRISE Raison sociale : Adresse complète : Téléphone : Forme juridique : Capital : Effectifs : Description de l'activité : Clientèle : Fournisseurs : Organigramme (Voir annexe 1) III – OBJECTIF DE L'ETUDE Dans l'entreprise .......