Plaider Pour Une Justice Plus Juste

condamné à six mois de prison pour vol avec violence. En 2004, il aurait été à nouveau interpellé pour un autre vol avec violence et usage d'une carte de paiement contrefaite. Jugé en 2007, il aurait été condamné à 80 heures de travaux d'intérêt général. Plus récemment, en octobre 2009, il réagit à l'interpellation par la police d'une personne qui se trouve à ses côtés. Interpellé à son tour, il aurait été jugé et condamné à deux mois de prison ferme, pour lesquels il aurait fait appel. Parmi les faits

Séances sur des points vus au cours ou sur des points généraux. Les séances: Présentation générale et méthodologie. Présentation générale et méthodologie. Conception du pouvoir chez les Mérovingiens et les Carolingiens. Justice au Moyen-âge. Conditions des terres et des personnes. Le Sacre (Sujet d'examen). Place de l'Eglise au Moyen-âge. Place de l'Eglise au Moyen-âge. La féodalité. Réveil de l'autorité Royale. Conception du droit au Moyen-âge

juridictions suprêmes. Cet ensemble favorise le contrôle de l’application du droit. ! Liens avec le sujet : ! J’ai choisi ce document, car il permet de comprendre le fonctionnement du système judiciaire français, qui est très complexe. De plus, la lecture de ce tableau nous laisse deviner les avantages et les inconvénients de ce type de système. 2 DOCUMENT 2 : ! AUDIENCE AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE SAINT- ETIENNE Le : jeudi 13 mars 2014 Par ce texte, j’explique le déroulement

au cabanon pour déjeuner puis les trois hommes redescendentsur la plage, au moment où l’éclat du soleil est ‘insoutenable’. Ils rencontrent à nouveau les Arabes. Une bagarre éclate au cours de laquelle Raymond est blessé d’un coup de couteau. Un peu plus tard, Raymond et Meursault redescendent vers la plage et rencontrent encore les Arabes. Raymond a un revolver. Meursault obtient qu’il lui confie son arme. Les deux hommes retournent au cabanon après le départ des Arabes. Meursault retourne sur la

1ère partie : LA JUSTICE CHAPITRE 1 - Juger 1. La justice La justice : service public, un service aux citoyens, composé de différentes institutions judiciaires à qui est confiée la tâche de trancher les litiges selon les règles de droit, selon une procédure organisée et selon une répartition géographique substantielle (appréciable) et hiérarchisée. La Justice intervient dans les litiges pour éviter les vengeances. ⇨ Neutre ⇨ Exigence morale qui porte une équité ⇨ Pouvoir

la juridiction française, il aurait été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible soit une peine de 30 ans d'emprisonnement. (Le code pénal prévoit une peine maximale de 22 ans d'emprisonnement pour les crimes et infractions les plus graves. Une exception à la règle existe toutefois (instaurée en 1994 par Pierre Méhaignerie) portant à 30 ans la durée maximale d'emprisonnement sous certaines conditions). Ainsi comme l'illustre l'exemple précédent, le droit est différent selon les

La profession d'avocat Le terme d'avocat vient du latin vocatus, appelé pour, on peut donc affirmer que l'avocat a pour fonction originaire d'assister autrui en justice. L'actuelle profession d'avocat naît en France au Moyen-Age au XIIIème siècle. Un premier texte datant de 1274 règlemente la profession, l'avocat devait alors prêter serment et être inscrit sur une liste officielle. Lorsqu'ils plaidaient, les avocats se tenaient derrière un "barreau" qui donna son nom à la collectivité professionnelle

Dissertation à partir de l’œuvre « Juste la fin du monde » de Jean-Luc LagarceSUJET : la pièce vous semble-t-elle définitivement tragique ?Dans la pièce de Jean-Luc Lagarce, « Juste la fin du monde », cette fin est celle de Louis, le personnage principal qui s’apprête à mourir. Après des années d’absence, il retourne dans sa famille pour annoncer sa mort prochaine mais il ne parvient pas à dialoguer. Il se heurte aux querelles familiales, repartant sans avoir rien dit. Cette fin programmée renvoie

par une ordonnance du 2 mars 2006. La société intéressée se pourvoit donc en cassation contre cette ordonnance. Le 16 juillet 200è, le Conseil d'État rend son arrête en assemblée. L'arrêt est remarquable car il met fin à une jurisprudence vieille de plus d'un siècle. Jusqu'à présent, seules les parties au contrat pouvaient demander l'annulation de ce contrat. Cette possibilité n'était pas ouverte aux tiers. Ces derniers ne pouvaient agir que contre les actes qui préparaient le contrat tout en étant

lui sont autonomes. Ils étaient jusque la des agents royaux, mais ils gouvernent maintenant pour leur propre compte puisque le roi n’est plus capable de leur appliquer sa volonté ou même de leur porter secours (cf. p88) la division du pouvoir politique entre les grandes principautés ne s’arrête pas la puisque les principautés se divisent elles même en territoire plus petits avec à leur tête des seigneurs. Chapitre 1 : l’ordre seigneurial et la vassalité Les chefs politiques qui s’étaient affirmés