Plaidoirie Contre Le Racisme

 maçonnées.  (Si  on  prend  Aristote  Grèce  antique  apogée  de  la  Grèce   -­‐500  av  JC,  ça  a  durée  2  siècles)  Aristote  au  tribunal  d’Athènes  on  mesurait  la  plaidoirie  entre   l’accusé  et  celui  qui  accuse  à  partir  des  clepsydres  :  on  mettait  3  L  24  dite  10  conges.     Calendrier  Musulman  :  Calendrier  lunaire  

aggravantes. Les dernières réformes : loi du 9 mars 2004 Perben II a adapté la justice aux évolutions de la criminalité. La loi du 6 aout 2004 a créé des infractions nouvelles (crimes contre l’espèce humaine). La loi du 4 avril 2006 a renforcé la prévention des violences au sein des couples et les violences commises contre les mineurs. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Loi du 9 juillet 2010 avec le délit de violence psychologique (dans le couple). Loi du 9 aout 2010 qui

d’innocence sont prévenues, réprimées et réparées par la loi = la personne est dite « suspect », « mis en cause », … on ne peut pas parler du « coupable » tant qu’elle n’a pas été jugée comme telle. Elle a le droit d’être informée des charges retenues contre elle et d’être assistée d’un défenseur = sinon il s’agit d’une arrestation arbitraire. Le droit à un avocat est un droit du gardé à vue. Une arrestation sur le bord de la route n’entraîne pas le droit d’avoir un avocat. De plus ce droit d’avoir un

maniant jusqu'à l'insulte et le sarcasme, avec d’autres membres du groupe surréaliste, et de faire le point sur les remous qu'avait connus le groupe ces dernières années. Les « exclus » réagirent contre cette tutelle trop pesante en publiant un pamphlet sur le modèle de celui qui avait été écrit en 1924 contre Anatole France pour « célébrer » sa mort, et en reprirent à dessein le même titre, ‘’Un cadavre’’. Alors que rien ne le mettait en cause dans le ‘’Second manifeste du surréalisme’’, Jacques Prévert

par la CourEDH). La procédure pénale aboutie à une décision de relaxe ou d’acquittement ou de condamnation. C’est parce que le procès pénal conduit à une décision aussi importante pour l’individu qu’à titre exceptionnel, on a admis des recours contre une décision définitive, recours qu’il n’existe qu’en matière pénale. C’est une spécificité pénale parce que c’est trop grave pour la personne condamnée. II. Les rapports de la procédure pénale et d’autres branches du droit

tranché dans l’autre sens. C’est un cas de déni de justice. Le TC a depuis cet évènement la compétence de trancher ce genre de litiges. Section III : La Haute Cour de Justice La HCJ est une juridiction pénale qui peut prononcer des sanctions contre le Président de la République pour haute trahison. Ses décisions sont insusceptibles d’appel. Sous- titre 2 : L’autorité du juge La fonction de juger est l’une des 3 prérogatives de l’Etat a coté du législatif et de l’exécutif. Le législatif

pour permettre d’établir une relation avec son lecteur. En assignant le rôle de juge à ce dernier, elle adopte ainsi un discours assimilable à celui d’un tribunal où, tantôt elle fait recours à la plaidoirie, évoquant les chefs d’accusations comme pour les neutraliser, tantôt le réquisitoire contre ceux qui ont été à l’origine de son malaise. Mots – clés : Discours, Dédoublement du discours, Espace et temps, Transgression, Identité, Identité plurielle, Quête d’un « je », Espace de l’écriture

systèmes de justice parfois contradictoires, les ordres qui les sous-tendent hétérogènes. Chez Eschyle, la forme théâtrale implique +sieurs niveaux de discours (chœur, coryphée, dieux), qui figurent l’affrontement des points de vue et s’érigent, « droit contre droit », en un véritable tribunal, qui ne juge pas seulement le coupable, mais aussi un système de fausse justice tout entier, révélant l’existence de +sieurs ordres de justice : vengeance, « mal pour mal », clémence, punition, dissuasion, justice

La conséquence suivant cette conception est que le droit positif doit avant tout se calquer sur le droit naturel. La source du droit positif est le droit naturel. Cette position est défendue depuis l’antiquité (Sophocle avec Antigone qui se révolte contre le droit positif (son frère ne peut pas avoir d’enterrement digne). Face au droit positif il y a un droit supérieur). L’idée d’un droit naturel est que le législateur ne peut pas faire ce qu’il veut il ne doit pas enfreindre le droit naturel car

plusieurs années on assiste à une dérive législative illustrée par diverses lois dites lois mémorielles, par lesquelles l’état semble définir deux règles, imposer un point de vue historique officiel. Ex : une loi de 2002 dite loi Gayssot, concernant le racisme et l’antisémitisme. Ce mouvement législatif est souvent critiqué par les auteurs qui font remarquer que le but de la loi n’est pas d’imposer le point de vue officiel des gouvernements. C(3)/ Le contrôle de la régularité. Cette régularité s’apprécie