Plaidoirie D Un Innocent

parfaite netteté ce qu’il avait éprouvé à siéger là, à écouter, à prendre des notes, à soupeser les témoignages, à répertorier les moindres indices qui plaidaient contre l’accusé. Passionnant, ce procès ! La plaidoirie de Matthews avait été de tout premier ordre. Llewellyn, venant après, n’était pas parvenu à effacer la bonne impression produite par l’avocat de la défense. Ensuite, c’avait été à lui de prendre la parole pour

circonscription. Pierre de Fontaine, Conseils à un ami : ouvrage de procédure rédigé entre 1250 et 1260 qui dépasse les coutumes de sa circonscription qu’il souhaite applicable à tout le royaume Le livre de Jostice et de Plet  (livre de justice et de plaidoirie) : livre qui concerne la région d’Orléans mais auteur inconnu. Règles qui concernent pour attester la nature du pouvoir royal mais à côté de cela les règles de droit privé qui sont applicables dans cette région. Les établissements de Saint Louis (établissement

composent. Pris séparément, les hommes de la Convention étaient des bourgeois, aux habitudes pacifiques. Réunis en foule, ils n'hésitèrent pas, sous l'influence de quelques meneurs, à envoyer à la guillotine les individus les plus manifestement innocents ; et contrairement à tous leurs intérêts, ils renoncèrent à leur inviolabilité et se décimèrent eux-mêmes. Ce n'est pas seulement par les actes que l'individu en foule diffère de son moi normal. Avant même d'avoir perdu toute indépendance,

celle de police car en effet la procédure criminelle appelle successivement à intervenir le jury d’accusation, le jury de jugement, le tribunal proprement dit. Les 2 jurys doivent statuer sur les faits et déterminer si l’accusé est coupable ou innocent. Le tribunal va statuer sur le droit en prononçant la peine prévue par la loi ou l’acquittement. L’enquête de police va être conduite par les gendarmes et le juge de paix du canton. L’inculpé, s’il a été arrêté, va être transféré au chef lieu

29 octobre 2002. © Groupe Eyrolles 26 Comment composer votre discours « Mais c’est aussi un aveu d’incompétence, commente Olivier Reboul1, qui vous place au-dessus des compétences, qui vous confie la “super-compétence” des simples, des innocents, des bons… » C’est là un vieux tour toujours redoutable : il suppose de l’humour et une capacité certaine à jouer les candides, ce qui reste, et de loin, la meilleure manière d’éviter le débat ! Ou de l’éviter pour mieux, ensuite, surprendre ses

les témoins, de rassembler les pièces et rappels l’état de droit aux témoins. Débat : L’accusateur est contre l’accusé qui devait se défendre lui-même. L’accusé se retrouve face à un sycophante (=accusateur public) et aux logographes (=rédige la plaidoirie de l’individu) d. Les magistrats Quel est le rôle des magistrats ? Il dispose du pouvoir d’exécution des lois. La règle générale pour le recrutement des magistrats : ð Recrutement par tirage au sort : Le tirage au sort évite toutes tentatives

extrêmement dangereux car cela justifie tout, et à cet égard dans le déclin du droit naturel, le XXe siècle a pu atteindre le point le plus bas lorsqu’au nom de la pureté de la race, ou de la dictature du prolétariat ou d’autres mythes encore, des innocents ont péri par dizaines de millions. Ce fut en fait en toute légalité – si on entend par ce terme le respect du droit positif – qui ordonnait leur exécution. Et après la seconde guerre mondiale, lorsque les criminels de guerre furent jugés, leur moyen

en comparaison d’une peine plus douce, (2) le coût de la peine capitale pour le criminel relativement au coût d’une peine plus douce, (3) le coût de la peine capitale (toujours relativement au coût d’une alternative plus douce) pour l’individu innocent qui pourrait éventuellement être condamné pour un crime entraînant la peine capitale et (4) le coût d’administration de la peine (qui peut être supérieur ou inférieur à celui de peines alternatives : alors que plus de ressources doivent être investies

ces personnages qui s'attaquent à tous les sentiments humains, en les résumant tout. Où est l'homme sans désir, et quel désir social se résoudra sans argent?» [126]. -- De Molière à Balzac, c'est presque un plaidoyer en faveur de l'avarice, une plaidoirie à la défense de l'avare! L'avare est un joueur, un puissant qui se joue de l'agneau : «Oh! qui a bien compris l'agneau paisiblement couché aux pieds de Dieu, le plus touchant emblème de toutes les victimes terrestres, celui de leur avenir, enfin

résistance. Art. 8. - La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. Art. 9. - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Art. 10. - Nul ne doit être inquiété pour ses