Plaidoirie D Un Innocent

au nom du peuple. Le principe de publicité s’applique de deux manières selon que la publicité porte sur les débats ou sur la décision de justice rendue. >D’abord pour ce qui est de la publicité des débats, cela signifie que les débats et plaidoiries qui ont lieu au cours d’un procès doivent se tenir dans une salle ou le public est admis. Tout individu peut donc librement assister à un procès que ce soit en matière civile, pénale ou administrative. Cette publicité est un principe fondamental

procédure orale, pcq oralité des débats, interrogé à l'audience, témoins entendus sans qu'ils puissent s'aider d'aucune note. Les experts exposent oralement leurs conclusions sans aider de notes. Dans les affaires criminelles les interrogatoires et plaidoiries peuvent durer plusieurs heures. L'article 347 du code de procédure pénale, dispose que meme le juri populaire lorsqu'il délibère ne peut s'aider d'aucune note : interdit à la cour d'enmporter en délibération le dossier de l'affaire. Il existe

séparément, les hommes de la Convention étaient des bourgeois éclairés, aux habitudes pacifiques. Réunis en foule, ils n'hésitaient pas à approuver les propositions les plus féroces, à envoyer à la guillotine les individus les Plus manifestement innocents ; et, contrairement à tous leurs intérêts, à renoncer à leur inviolabilité et à se décimer euxmêmes. Et ce n'est pas seulement par ses actes que l'individu en foule, diffère essentiellement de lui-même. Avant même qu'il ait perdu toute indépendance

attaqueraucunsans lui trouvervingt défenseurs? Un avocat célèbre, un magistrat respectable, iront-ils donc s'approprier le plaidoyer d'un Bartholo, le jugement d'un Brid'oison ? Ce mot de Figaro sur l'indigne abus des plaidoiries de nos jours (C'est dégrader le plus noble institut) a bien montré le cas que je fais du noble métier d'avocat ; et mon respect pour la magistrature ne sera pas plus suspecté quand on saura dans quelle

frais. Cela nécessite une certaine santé financière. C’est pourquoi le législateur a créé l’aide juridique qui permet d’assurer la gratuité juridique. Les frais du procès 3 ordres : ▪ les honoraires des avocats : honoraires de consultation ou de plaidoirie. Ils sont librement débattus entre avocat/client ▪ les émoluments : rémunération fixée par décret, perçus à l’occasion de certains actes de procédures. Ils ne sont pas librement négociables. ▪ les débours : frais divers : de déplacement, de correspondance…

incas, qu'on n'en puisse attaquer aucun sans lui trouver vingt défenseurs ? Un avocat célèbre, un magistrat respectable, iront-ils donc s'approprier le plaidoyer d'un Bartholo, le jugement d'un Brid'oison ? Ce mot de Figaro sur l'indigne abus des plaidoiries de nos jours (C'est dégrader le plus noble institut) a bien montré le cas que je fais du noble métier d'avocat ; et mon respect pour la magistrature ne sera pas plus suspecté quand on saura dans quelle école j'en ai recherché la leçon, quand on

séparé-ment, les hommes de la Convention étaient des bourgeois éclairés, aux habitudes pacifiques. Réunis en foule, ils n'hésitaient pas à approuver les propositions les plus féroces, à envoyer à la guillotine les individus les Plus manifestement innocents ; et, contrairement à tous leurs intérêts, à renoncer à leur inviolabilité et à se décimer eux-mêmes. Et ce n'est pas seulement par ses actes que l'individu en foule, diffère essentielle-ment de lui-même. Avant même qu'il ait perdu toute indépendance

veut se rendre compte, être instruit de l’affaire. La justice passe par le dialogue, la procédure, l’écoute de la défense représentée par Abraham. Le dialogue s’instaure entre le juge et l’avocat ; c’est un échange régulateur. Abraham commence sa plaidoirie : ce tribunal est-il juste, établi pour la justice, compétent ? (c’est la question préalable). Puis il émet un doute (50 justes dans la ville ?) et une possibilité (supprimer cette ville). L’ambiguïté plaide pour une recherche plus large. Dieu va

plus futiles l’exaspéraient et la mettaient hors d’elle. Par exemple, Alexandra Ivanovna aimait à dormir longtemps et faisait habituellement beaucoup de rêves ; mais ces rêves se distinguaient toujours par une rare insignifiance ; ils étaient aussi innocents que ceux d’un enfant de sept ans ; or, cette innocence même irritait, on ne sait trop pourquoi, sa maman. Un jour elle vit en songe neuf poules ; il en résulta une véritable brouille entre elle et sa mère ; pour quelle raison ? on serait en peine

rendue de façon publique et non de façon clandestine. 1) La publicité des débats Les débats et les plaidoiries devant le tribunal doivent avoir lieu dans une salle où le public est admis. Les procédures civiles et pénales respectent ce principe. Cela étant, la procédure administrative est restée plus longtemps réservée. En revanche, dans un certain nombre d’hypothèse, les débats et les plaidoiries pourront avoir lieu à huis clos, qui a pour objectif de protéger les prévenus (en matière pénale), la