Plaidoirie D Un Innocent

financières qui doivent être respectées. Il y a aussi une égalité physique. En 2004, la CEDH a condamné la France car le procès d’assises avait duré longtemps de part le principe de la continuité des débats. Or, c’était une affaire compliqué et des plaidoiries de la défense ont eu lieu à 4h du matin. A 6h du matin a eu lieu la fin des débats et le rendu des verdicts a eu lieu à 8h30. Il y avait eu 15h de débat et la CEDH a considéré qu’il y avait violation des droits de la défense car physiquement les

renvoi à l’audience : il fixe une date pour le procès. S’il estime que l’affaire n’est pas en état d’être jugée, il peut la renvoyer à une audience ultérieure et ordonner une nouvelle communication des pièces (manque de détails). Audience : plaidoiries et débats. Lorsque les débats sont achevés, le tribunal délibère. DEUXIEME PARTIE : LE DROIT OBJECTIF. LA REGLE DE DROIT. Le droit objectif désigne la norme générale et impersonnelle. CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT. Le système des

serment avait beaucoup d’importance, le témoignage également, et quelques fois d’ailleurs, pour faire parler dieu, on proposait aux personnes des épreuves : ce que l’on appelait les ordalies, on se disait donc que dieu aiderait la personne si elle est innocente. Le combat judiciaire était aussi une preuve : lorsqu’une personne triomphait, c’est parce que Dieu l’avait voulu. Que penser du système accusatoire ? Ce système a un avantage : le juge est impartial, mais les inconvénients du système sont très

Cela nécessite une certaine santé financière. C’est pourquoi le législateur a créé l’aide juridique qui permet d’assurer la gratuité juridique. Les frais du procès 3 ordres : ▪ les honoraires des avocats : honoraires de consultation ou de plaidoirie. Ils sont librement débattus entre avocat/client ▪ les émoluments : rémunération fixée par décret, perçus à l’occasion de certains actes de procédures. Ils ne sont pas librement négociables. ▪ les débours : frais divers : de déplacement, de

maintenant ? » — Je vois. Ainsi, dès qu’Anastasia vous fait une proposition imprudente, vous saisissez cette opportunité… pour suivre l’avis d’Elena alors que vous saviez très bien combien une telle expérience serait insupportable pour une jeune femme innocente. Voyons, Christian, soyez honnête envers vousmême ! Depuis le début, vous saviez qu’Anastasia ne comprenait pas la nature exacte de son engagement. — Oui, peut-être. (Je marque une pause.) Sans doute. Je me suis illusionné. Je me suis laissé emporter

grandeur. Elle est aussi porteuse d’une interrogation sur l’État, le gouvernement juste, la fonction monarchique, et les lois fondamentales du royaume. Elle s’exprime à travers une rhétorique de la persuasion qui trouve son modèle dans la plaidoirie du barreau (justice) et de la chaire (Église). Elle exerce donc une fonction de tribune pour le pouvoir en place, ce qui explique sa relation privilégiée avec un roi mécène. À l’inverse, elle est souvent tentée de mettre en évidence la « crise

qu'on n'en puisse attaquer aucun sans lui trouver vingt défenseurs ? Un avocat célèbre, un magistrat respectable, iront-ils donc s'approprier le plaidoyer d'un Bartholo, le jugement d'un Brid'oison ? Ce mot de Figaro sur l'indigne abus des plaidoiries de nos jours (C'est dégrader le plus noble institut) a bien montré le cas que je fais du noble métier d'avocat ; et mon respect pour la magistrature ne sera pas plus suspecté quand on saura dans quelle école j'en ai recherché la leçon, quand on

par tous Des notables et citoyens de la région tentant d’apiser les esprits EXACTIONS «On ne dort plus sur nos deux oreilles, confie, inquiet, un fils de ce quartier. Avec ce qui se passe “en bas“, tout peut arriver ici, et ce sont toujours les innocents et les plus pauvres qui le paient cher.» Les habitants de Reggane vivent donc dans un climat lourd, balayé par les pires rumeurs d’exactions et l’inquiétude de savoir des proches dans le dénuement le plus total. Plus de nourriture à Bordj, plus de

établir la communication entre la scène et le vestiaire, et prêter ses roides échelons aux entrées comme aux sorties. Il n'y avait pas de personnage si imprévu, pas de péripétie, pas de coup de théâtre qui ne fût tenu de monter par cette échelle. Innocente et vénérable enfance de l'art et des machines! Quatre sergents du bailli du Palais, gardiens obligés de tous les plaisirs du peuple les jours de fête comme les jours d'exécution, se tenaient debout aux quatre coins de la table de marbre. Ce

au prononcé d’une peine juste, une justice équitable droits de la défense : arsenal important, favoriser compréhension et acceptation de cette sanction * Surtout défense de l’intérêt de l’individu mis en cause à tort (poursuivi alors qu’il est innocent) PP est un rempart de cette mise en cause à tort, lui permettre de se disculper, c’est un système de règles qui permet de faire la part entre la culpabilité et l’innocence, faire l’œuvre de justice. C’est un rempart à l’erreur judiciaire. Le doute