Plaidoirie Du Procureur

est en réalité une chambre du tribunal de grande instance, statue normalement en collégialité assisté d’un greffier : il est composé en principe de trois magistrats professionnels du TGI. Devant ce tribunal, le ministère public représenté par le Procureur de la République ou un de ses substituts, est obligatoirement présent.   TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX Litiges entre propriétaires et exploitants de terre ou de bâtiments agricoles. COUR D'ASSISES La cour d’assises juges les Crimes

dont des boucles d'oreilles en or. Il ressort aussitôt pour aller l'enterrer. Le lendemain, il va à la gare de Montluel pour prendre la malle de la victime qui y est entreposée21. Le 31 juillet, Genod, Guillot (le greffier), messieurs de Piellard (procureur impérial) et Raspail (commandant de gendarmerie de l'arrondissement) accompagnent les époux menottés au bois de Montmain. Après quelques recherches, le corps de la jeune fille est découvert21. Dumollard, impassible, nie les faits, malgré les injonctions

l’accusé ? C’est important d’être l’accusé. Et j’ai quelque chose à dire. » Mais réflexion faite, je n’avais rien à dire. D’ailleurs, je dois reconnaître que l’intérêt qu’on trouve à occuper les gens ne dure pas longtemps. Par exemple, la plaidoirie du procureur m’a très vite lassé. Ce sont seulement des fragments, des gestes ou des tirades entières, mais détachées de l’ensemble, qui m’ont frappé ou ont éveillé mon intérêt.Le fond de sa pensée, si j’ai bien compris, c’est que j’avais prémédité mon

Composition Un TGI comprend, selon son importance, une ou plusieurs chambres, ces chambres étant composées de plusieurs juges en nombre impair (principe d’imparité). La juridiction comprend également d’un ministère public ou parquet, avec à sa tête le procureur de la République (chef du parquet au niveau du TGI) assisté d’un ou plusieurs substituts (COJ, art. L. 122-1, al. 1er et L. 2126). Il intervient moins systématiquement pour les affaires civiles, que pour les affaires pénales, à l'exception des litiges

d'admission ne peut être prononcée sans que le postulant n'ait été entendu par le conseil de l'ordre ou appelé à se présenter dans un délai de quinze jours. La décision portant admission ou refus d'admission au stage est notifiée au postulant et au procureur général du roi dans les quinze jours de sa date. A défaut de notification de la décision du conseil dans les quinze jours suivant l'expiration du délai imparti au conseil de l'ordre pour statuer, la demande est considérée comme rejetée. Article

plusieurs raison qu’elle a commis une infraction. Lorsqu’un OPJ place une personne en garde à vue il en informe le parquet ( le procureur république) dés le debut de sa garde à vue. Une personne garder à vue ne peut pas etre retenu plus de 24 heures mais la garde à vue peut être prolonger pour un nouveau délai de 24 heures mais se prolongement doit être accepter par le Procureur de la République. Par ailleurs l’article 63-4 qui dispose que dés le debut de la garde à vue la personne peut demander à s’entretenir

l'acte de récusation et de la déclaration du juge, s'il y en a, sera envoyée par le greffier, sur la réquisition de la partie la plus diligente, au procureur imperial près le tribunal de première instance dans le ressort duquel la justice de paix est située: la récusation y sera jugée en dernier ressort dans la huitaine, sur les conclusions du procureur impérial, sans qu'il soit besoin d'appeler les parties. LIVRE DEUXIEME Des tribunaux inférieurs TITRE PREMIER De la conciliation Articles 48. à 58

juridictions pénales, ils poursuivent les infractions. Dans ce sens, ils détiennent le pouvoir de mettre l’action publique en mouvement par voir de citation ou de requête. Ils sont soumis à leurs supérieurs hiérarchiques, le Procureur Général près de la cour de Cassation et les procureurs généraux auprès des Cours d’appel. Cette soumission vise les devoirs à accomplir dans le cadre de l’instruction des dossiers. Par contre, à l’audience, ils gardent toute liberté d’action. Rôle : - Veiller à ce que les

magistat ne sont pas des juges et tt les juge ne sont pas des magistrats . L'arbitre est un juge mais n'est pas un magistrat , les juré d'assise ne sont pas des magistrat mais sont des juges qui tranche . Tout les magistrat ne sont pas juge : les procureurs sont des magistrat mais non pas pour mission de tracher des litiges , il a pour fonction d'accuser , il intervient au civil. Il ya les procédure gracieuse ( pas de différent ) et les procédure contencieuse ( différent) . Qu'est qu'un magistrat

Figaro, avant que des poursuites soient engagées pour « offense à la morale religieuse » et « outrage à la morale publique et aux bonnes mœurs ». Baudelaire sera condamné au versement d’une amende, et son éditeur devra retrancher six poèmes dont le procureur général Ernest Pinard a demandé l’interdiction. Bourdin écrivait ainsi : « M. Charles Baudelaire est, depuis une quinzaine d’années, un poète immense pour un petit cercle d’individus dont la vanité, en le saluant Dieu ou à peu près, faisait une assez