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UNIVERSITÉ PARIS X - NANTERRE MASTER 2 SCIENCE POLITIQUE SPÉCIALITÉ SOCIOLOGIE POLITIQUE COMPARATIVE --------------------- MEMOIRE DE FIN D’ETUDES Sujet: QUEL CHEMIN MÈNE À L’ISSUE DES CONTENTIEUX MARITIMES DANS LA MER DE CHINE MÉRIDIONALE ? Etudiante : LE Thi Ngoc Han Directeur de recherche : BUI Xuan Quang PARIS - 10/2008 INTRODUCTION L’événement que les Autorités centrales de la République populaire de Chine a déclaré sa souveraineté pour les deux archipels

missions qui lui ont été dévolues et continue à œuvrer dans sa mission globale de vulgarisation de la matière fiscale et d’amélioration des relations entre l’administration fiscale et les usagers à travers des actions de communication tant au plan interne qu’au plan externe dont l’aboutissement est de fournir aux usagers un service de qualité. S’agissant de la vulgarisation de la matière fiscale, cette politique vise: • D’une part, à mettre à la disposition des agents de l’administration fiscale

le  nouveau  rapport  salarial  qui  a  émergé  après  la  crise  et  la  définition  de  nouvelles modalités de conduite des politiques publiques ont constitué le socle conventionnel du régime de croissance fordiste. 1 - Commissariat général du Plan (2002), Rentabilité et risque dans le nouveau régime de croissance, rapport du groupe de travail présidé par Dominique Plihon, Paris, La Documentation française. 2 - Certains industriels ne s’y sont pas trompés. Selon le DLA Piper Survey (octobre 2008)

missions qui lui ont été dévolues et continue à oeuvrer dans sa mission globale de vulgarisation de la matière fiscale et d’amélioration des relations entre l’administration fiscale et les usagers à travers des actions de communication tant au plan interne qu’au plan externe dont l’aboutissement est de fournir aux usagers un service de qualité. S’agissant de la vulgarisation de la matière fiscale, cette politique vise: • D’une part, à mettre à la disposition des agents de l’administration fiscale, les

écosystémique. La Convention de Nairobi fait appel aux parties contractantes pour ‘formuler et adopter des directives, des normes ou des critères concernant l’identification, la sélection, l’établissement et la gestion d’aires protégées’. Par ailleurs, le Plan de Travail biennal (2000-2001) de la Convention de Nairobi a proposé que les directives des AMPs existantes soient régionalisées, afin d’améliorer leur pertinence par rapport à la situation dans la région de l’OIO. Le Groupe de Travail du Projet de

CONDITIONS DE TRAVAIL 2011 303 303 Chapitre 4 Les activités courantes des organismes de prévention La branche Accidents du travail-Maladies professionnelles La mise en œuvre du Plan national d’actions coordonnées (PNAC) Le déploiement des incitations financières à la prévention La mise en œuvre du Plan national de formation Des actions ciblées en direction des très petites entreprises (TPE) État des lieux de la formation en santé et sécurité au travail dans les écoles de management

produits accessibles aux plus défavorisés, les petites entreprises sont également un terrain de formation pour une large partie des jeunes déscolarisés. Le rôle des PME dans les stratégies de développement économique n’est plus à démontrer tant sur le plan de leur aptitude à créer des emplois que de leur flexibilité face aux changements et de leur création de valeur. C’est la recherche de cette flexibilité qui explique la création, la reprise d’entreprises existantes, l’essaimage, la franchise, etc.

politique économique et financière de l’Etat. L'interventionnisme budgétaire a ébranlé les bases de la doctrine classique des finances publiques. Le budget peut être, désormais, utilisé comme moyen d'action conjoncturelle et structurelle. - Sur le plan conjoncturel : En période de dépression économique, l'Etat peut donner un souffle à l'économie, en allégeant le prélèvement fiscal sur les agents économiques, en augmentant les dépenses publiques, notamment, les dépenses de transfert et en recourant

outil d’aide à la décision. Le choix d’un partenariat entre tel ou tel Etat, telle ou telle ville, ou tel ou tel projet ne nous appartient pas. Nous nous contentons de rôle de stimulant et d’initiateur. 8 Vade mecum INDIA (décembre 2010) PLAN  AVANT PROPOS ............................................................................................................................................. 5  PROPOS LIMINAIRES  ....................................................................

de la bourse, auprès de leur banque partenaire pour gagner de meilleures commissions ou faire gagner plus d’argent au groupe. Rappelons le, emprunter de l’argent sur le marché boursier revient moins cher à l’entreprise plutôt qu’à la banque. Dans le plan de développement triennal de Palmci en 2009, elle avait reçu un prêt de 7 milliards fcfa de la Boad à un taux de 9% et les prévisions sur l’emprunt obligataire réalisé en 2010, indiquaient un taux global de 8,41%. A cette échelle de grandeur, la différence