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exemple, la bibliographie imposante de l’ouvrage de Franck Roumy consacré à l’adoption en droit savant. Tous ces travaux révèlent que la pensée juridique romaine a connu au Moyen Age une singulière vitalité, ce qui ne signifie pas immuabilité. Sur le plan chronologique, cette tradition déborde le Moyen Age : l’Europe continuera à la pratiquer, à l’affiner pendant la période dite « moderne », de 1500 à 1800, dans ce qu’on appelle l’Usus modernus qui est essentiellement la pratique des tribunaux. Il s’agit

licence pour accomplir des actes visés par les droits patrimoniaux sont passés par écrit. Ces cessions des droits patrimoniaux et les licences pour accomplir des actes visés par les droits patrimoniaux peuvent être limitées à certains droits spécifiques (plan des buts, durée, portée territoriale et étendue). Le défaut de mention de la portée territoriale pour laquelle les droits patrimoniaux sont cédés ou la licence accordée pour accomplir des actes visés par les droits patrimoniaux est considéré comme

réduction des coûts. Nos résultats opérationnels ont montré en 2014 la force de ce modèle, dans un contexte peu favorable, avec un Ebitda en hausse de 5 % sur base comparable par rapport à 2013. Nous avons atteint avec un an d’avance l’objectif de notre plan d’innovation et de réduction des coûts. En 2015, dans un contexte macroéconomique plus porteur pour nos opérations, notre objectif est de dégager un Ebitda de 3 à 3,2 milliards d’euros. L’année 2015 sera aussi celle de la concrétisation de notre projet

comment le refuser aux autres? On ne peut pas, d’un côté, donner une telle force à la vérité biologique fondée sur le droit d’accès aux origines, et la refuser de l’autre. Faire tenir l’anonymat pour les uns et pas pour les autres. En droit, sur le plan des principes, ce n’est pas tenable. Recueilli par MARIE-JOËLLE GROS LA LOI DE 1941 L’accouchement sous X prend source dans un décret­loi adopté par le gouvernement de Vichy en 1941, qui organise la gratuité des frais d’hébergement des fem­ mes

d'impulsion compra de impulso / compra impulsiva achat de précaution compra de pánico acheminer (s’acheminer tout doucement vers…) ir por sus pasos contados hacia… acheter (acheter au plus bas) (Bourse) comprar a la cotización más baja acheter (acheter sur plan) comprar sobre plano. achoper (achopper sur…) chocar contra… / tropezar con… 5 Michel Bénaben acier (d’acier) (muscles d’acier) de acero / músculos de acero acné juvénile acné juvenil acompte provisionnel pago a cuenta acompte (verser un) realizar

de l’affaire Danone .......................................... 128 © Éditions d’Organisation 129 130 132 134 134 XII Table des matières Plans sociaux : le diable se cache dans les détails .................... Peut-il y avoir un « bon » plan social ? .................................. 136 137 138 140 141 142 144 144 145 146 146 147 147 150 150 150 151 152 155 157 158 159 160 161 161 162 164 166 168 170 171 XIII L’employabilité, la formation : seules réponses aux mutations économiques

2001 i Réflexions sur le cadre législatif Le dossier d’une éventuelle déréglementation économique du transport par autocar fait l’objet d’auditions officielles de la part d’un comité sénatorial depuis l’automne 2001. Les discussions laissent planer certaines incertitudes chez les intervenants. Dans un souci d’éliminer des obstacles pour accroître le rendement de l’industrie des transports, le gouvernement fédéral se penche sur les questions concernant les lois, règlements et politiques en

par Michael Porter, les clusters prennent des formes souvent variées selon les contextes locaux et sont loin d’être homogènes : la réalité des clusters identifiés ou labellisés en tant que tels dans le monde entier est complexe et protéiforme. Sur le plan méthodologique d’abord, le succès du concept de cluster, en l’absence d’une définition claire, le rend paradoxalement de plus en plus flou : tout devient « cluster », dès lors que l’on constate une concentration géographique d’activités du même type

amicaux. Les enseignants-chercheurs et le personnel administratif du Centre de Recherche en Economie et Management (C.R.E.M., UMR CNRS C6211) à l’Institut de Gestion de Rennes pour leur sympathie, leur soutien et leurs encouragements. A la mémoire de mes parents. A mes amis. A celle qui compte. Beati Mundo Corde. 6 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE ............................................................................................... TITRE I : FONDEMENTS THEORIQUES DES EFFETS

peut-être la meilleure qu’un esprit constitutionnaliste français ait conçue, ait adressé préalablement au conservateur de la Bibliothèque nationale une missive le 7 juin 1793 en ces termes : « Chargé avec quatre de mes collègues de présenter pour lundi un plan de constitution, je vous prie, en leur nom et au mien, de nous procurer sur-le-champ les lois de Minos qui doivent se trouver dans un recueil de lois grecques. Nous en avons un besoin urgent ». Vieille référence, pour un modèle politique décrié et