Plan De Mémoire Fiscalité Immobilière

orientations et prescriptions utiles à leur mise en œuvre. Elle s’articule autour des thématiques précises telles que l’Impôt sur les Sociétés, l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les droits d’accises, la fiscalité de l’investissement, les taxes et droits spécifiques et les Procédures fiscales. I- DISPOSITIONS RELATIVES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) ET A L’IMPOT SUR LES REVENUS DES PERSONNES PHYSIQUES ARTICLES 3: Imposition de plein droit à l’IS des

LA FISCALITE FRANÇAISE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DE LA LEGISLATION FISCALE LA FISCALITE FRANÇAISE (A jour au 1er avril 2005) (Ce document est une présentation synthétique de la fiscalité française. En aucun cas il ne constitue la doctrine officielle des services qui l'ont rédigé.) SOMMAIRE -:- Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les impôts sur les revenus 2 5 Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés 6 Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu 13 Chapitre 3 : Les impôts à

1èrePARTIE : PRESENTATION DE TOTAL GABON ET TACHES EFFECTUEES 8 I.PRESENTATION GOBALE DE TOTAL GABON 9 II.PRESENTATION DE LA DIRECTION D’ACCUEUIL (LA DIRECTION FINANCIERE) 11 III.LES TACHES EFFECTUEES 16 2ème PARTIE : LA FISCALITE PETROLIERE A TOTAL GABON 20 I.LES DIFFERENTS REGIMES 21 II.LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) 23 III.LA RETENUE A LA SOURCE (RAS) 27 CONCLUSION 31 BIBLIOGRAPHIE 32 TABLE DES MATIERES 33 ANNEXES 34 [pic]

Versailles. Il existe encore quelques assemblées dans certaines provinces comme en Provence et en Bretagne, dues à leurs annexions tardives, elles ont conservé leurs droits, et certains privilèges... Le parlement valide les décisions du Roi. Sur le plan économique, le mercantilisme apparaît avec Colbert qui lance la protection des industries nationales, on confie des monopoles à certaines industries, on taxe les importations, et cela perdure ainsi jusqu'en 1789. Ce système commence à être critiqué

INTRODUCTION GENERALE La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle de la vie des entreprises, appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi cadre n° 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement

VIAGER EVOLUTION DU MARCHE DU VIAGER Professeur correcteur : Monsieur Leplang 2009-2010 REMERCIEMENTS La rédaction de ce mémoire n’aurait pas été possible sans le concours des personnes que je tiens ici à remercier sincèrement : Mon professeur correcteur, Mr Leplang, pour m’avoir prodigué ses conseils et avoir été présent tout au long de l’avancement de mon mémoire. Toute l’équipe du cabinet Viager Cruz qui m’a aidé plus particulièrement dans toutes mes recherches sur le viager actuel dont

sociologique, le Melk est garanti par la cohésion du groupe social, par la connaissance naturelle que chacun a des biens des membres du groupe, par un respect vital, pour le groupe, du couple: famille-patrimoine. Cet aspect sociologique de la propriété immobilière, plus spécialement de la propriété rurale, n'est en somme que la résultante d’une possession valable. 1- Effets de la possession Cette possession prolongée, base du droit de propriété, donne lieu à discussion en ce qui concerne ses effets

ventes. Ainsi des montants, souvent considérables, se trouvent temporairement immobilisés en crémés sur l’Etat sans que l’entreprise puisse en tirer le moindre intérêt. Pire encore, ces montants peuvent être financés par des crédits onéreux. Sur le plan international, les premières TAXES sur la CONSOMMATION (TAXES sur le CHIFFRE D’AFFAIRES) remontent à la première guerre mondiale : - en ALLEMAGNE en 1916 - en FRANCE en 1917 et 1920 - en ITALIE en 1919 - en BELGIQUE en 1921. En France, c’est suite

encore en cours en 2011 est une crise financière marquée par une crise de liquidité ou une crise de solvabilité, et une raréfaction du crédit. Amorcée en juillet 2007, elle trouve son origine dans le dégonflement de bulles de prix (dont la bulle immobilière américaine des années 2000) et les pertes importantes des établissements financiers provoquées par la crise des subprimes. Accentuée en septembre 2008 par une chute des cours des marchés boursiers et la faillite de plusieurs établissements financiers

de 2007-2011 HISTORIQUE DE LA CRISE Bulle immobilière américaine des années 2000 Crise financière de 2007-2011 : • • Crise des subprimes de 2007 Crise financière de 2008 Crise économique de 2008-2011 PLANS DE SAUVETAGE ET DE RELANCE Plan Paulson Plan de sauvetage bancaire du Royaume-Uni en 2008 Plan de relance économique du Japon de 2008-2009 Plan de relance économique de la France de 2008-2009 Plan de relance économique des États-Unis de 2009 Plan de relance économique du Canada de 2009 SOMMETS