Plan De Recherche De La Responsabilité Pénale De La Personne Morale Au Maroc

mission générale exige du professionnel d’en tenir compte dans le déroulement et l’exécution de ses contrôles (exploitation des travaux et des résultats, optimisation du temps…) ; • Les responsabilités des CAC sont plus importantes dans la nouvelle loi. Les sanctions à l’encontre des CAC sont dans certains cas pénales. Les professionnels doivent donc être plus vigilants et attentifs dans l’exécution de leurs missions. 9 PROBLEMATIQUE DU SUJET Au cours de sa vie sociale, la société est amenée

notions juridiques abordées ici. La responsabilité du maître d’ouvrage Rappel sur la responsabilité du maître d’ouvrage envers l’ensemble des sous-traitants Les cas de mise en cause de la responsabilité du maître d’ouvrage La solidarité financière Les pièces à demander obligatoirement à l’entrepreneur principal Le recours à une entreprise principale établie à l’étranger -3- 4 4 4 6 7 9 La responsabilité du maître d’ouvrage Rappel sur la responsabilité du maître d’ouvrage envers l’ensemble

Introduction: Les fermetures d’usine, les licenciements et les dépôts de bilans sont courants au Maroc, leur recensement même s’il existe n’est pas toujours fiable à cause de l’inefficacité de l’appareil statistique et du fait que les chefs d’entreprise en difficultés préfèrent souvent garder le secret des affaires, à cause de ces éléments l’étude du phénomène de disparition des entreprises au Maroc demeure encore mal connue. La disparition de l’entreprise a des conséquences sur trois niveaux

Marketing | 2149 | 8. Samy AZZAOUI | G4 | Marketing | 2033 | 9. Nizar OUASQI 10. Mohammed Ali FAKER | G4 | Finance | G3 | Marketing | 2026 | | 1998 | Remerciements La politesse et la courtoisie voudraient que nous remerciions toutes les personnes qui sans leur présence et leur soutien notre étude n’aurait pas pu être achevée. Nos remerciements s’adressent à notre très chère professeur, Madame ASLI, pour l’attention et l’intérêt qu’elle avait à notre égard et pour la qualité des conseils qu’elle

de la propriété industrielle modifiée et complétée par la loi 31.05 GUIDE_FR_v02.indd 1 5/11/07 2:56:45 PM Ce guide a été élaboré grâce à l’appui et le financement de l’USAID à travers le programme « Amélioration du Climat des Affaires au Maroc » sous le contrat No. GEG-I-02-04-00001. 2| GUIDE_FR_v02.indd 2 5/11/07 2:56:45 PM GUIDE SUR LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE ET DE SERVICE REMERCIEMENTS La marque constitue dans la majorité des cas, le bien le plus important d’une

titres au porteur. Depuis, le droit commercial a subi de profondes mutations rendues nécessaires par l’évolution des idées et des doctrines. Domaine du droit commercial Le droit commercial a un double objet, il s’intéresse à la fois aux personnes et à l’activité de celles-ci. Chapitre 1 : Les actes de commerce par nature  Le commerçant n’est pas seulement qui fait le négoce, qui accomplit une activité commerciale proprement dite : distribution, achat et revente, l’industriel appartient

N°1_93_212 du 21 septembre 1993. (MODIFIE ET COMPLETE PAR LA LOI 23-01, LA LOI 36-05 ET LA LOI 44-06) qui en fixe la mission et les moyens d'action. Le conseil déontologique des valeurs mobilières est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. (L’article 2 dudit dahir). Ses ressources sont constituées par : * Les dotations et subvention de l’état ; * Le produit de la commission perçue à l’occasion des demandes de visas ; * Le produit de la commission

destinées à une utilisation collective, et, d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées (loi du 1er juillet 1992 - art. 40 et 41 et Code pénal-art. 425). © Éditions Foucher. Vanves 2010 58 rue Jean Bleuzen – 92178 Vanves Cedex SOMMAIRE Les ressources humaines 1 2 3 4 L’organisation de l’entreprise Le management La rémunération La formation du personnel 7 11 15 21 L’évolution de l’entreprise

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTROLE FISCAL AU MAROC : CADRE LEGAL ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR HAMMOU LAAFOU MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abdelilah BERRADA, Professeur Universitaire Université Hassan II Directeur de recherche : Mr Mohamed HDID, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Mohamed Khalid BENOTMANE, Expert Comptable DPLE

contemporains et à cette époque, la société est marquée par la violence et pour Machiavel, l’Etat n’ a pas de but moral : le but c est d’ « etre » et de « demeurer ». il s’agit d’une morale spécifique qui vise à conquérir le pouvoir et à le maintenir. Machiavel divise les E en 2 catégories : Républiques et Monarchies. Selon lui, il faut la constitution d’un E nation fort où l’on ecarte les règles de morale pour revenir à l’essentiel càd l’E en lui-même. Attention, faut toujours replacer Machiavel dans son