Plan De Recherche De La Responsabilité Pénale De La Personne Morale Au Maroc

 Plan Chapitre 1 : Statut juridique des personnes physiques Chapitre 2 : les caractéristiques du marché des particuliers Chapitre 3 : les placements Chapitre 4 : les opérations et les services bancaires Chapitre 5 : les différents types de crédits qu’accordes la banque aux particuliers Chapitre 6 : la responsabilité du banquier INTRODUCTION La banque, à travers son activité, qui est scindée en trois grandes opérations à savoir :

accompagnée aussi par une illustration de ses propos par des arrêts de la jurisprudence aussi bien française que marocaine. La référence à ces arrêts permet aux étudiants une meilleure appréhension du caractère prétorien du droit administratif. Plan de la matière Introduction : CHAPITRE I : Le cadre général de l’action administrative : le principe de la légalité Section I : Les cas de l’illégalité Section II : Les limites du principe de la légalité CHAPITRE II : Les moyens de l’action

d’universalisation des rapports internationaux. Cette prédominance européenne va se traduire sur le continent américain jusqu’à la déclaration d’indépendance des colonies anglaises puis sur le continent africain. La société internationale va s’élargir sur le plan géographique et les relations commerciales internationales vont s’intensifier. Ainsi la nature des ri va se modifier. En effet pendant longtemps les ri ont été empreintes de considérations de sécurité, progressivement elles vont être empreintes de

conceptuelles 3) L'intégrisme ou la radicalisation du fondamentalisme 4)Les traits essentielsdu radicalisme religieux Chapitre II 2-1 Integrisme et retour de l’observance relgieuse 2-2 Islam intégriste, une lecture aux prescriptions morales et éthiques 2-3)Deux modèles de base : le courant principal et le cour 2-4 Appui social de l'islamisme 2-5 )Organisation en expansion : Une internationale intégriste Conclusion Bibliographie Introduction La force ascendante

Ils n’existaient pas sur le plan international, à cause de leur politique isolationniste. Telle est leur philosophie, et ils ne voulaient pas se mélanger aux affaires européennes. Leur première intervention en Europe fut en 1917. Avec cette date, les EU s’installent et prennent conscience de leur puissance et de leur rôle à jouer dans les RI. Ce mouvement d’oscillation de politique plus ou moins isolationniste joue toujours. 1917 : véritable entrée des EU sur le plan international. A la fin de

notre chère encadrante Madame Laila Zemmouri pour son effort pendant toute la période de la réalisation de ce travail. 2 REMERCIEMENTS Au terme de ce travail, nous tenons à exprimer notre gratitude et nos remerciements pour toutes les personnes qui ont contribué à sa réalisation. Nous tenons tout d’abord à remercier Madame Laila Zamouri, notre encadrant pour son aide, soutiens, conseils, explications pour nous transmettre toutes informations nécessaires, son encouragement et sa disponibilité

nécessaire à l’épanouissement de la personnalité de chaque être humain »1. Par contre pour Yves MADIOT, « L’objet des droits de l’homme est l’étude des droits de la personne reconnus au plan national et international et qui – dans un certain état de civilisation – assurent la conciliation entre, d’une part, l’affirmation de la dignité de la personne et sa protection et, d’autre part, le maintien de l’ordre public »2. Enfin, selon le dictionnaire constitutionnel, les droits de l’homme sont des « droits de

  Master Droit des affaires Exposé sous le théme : La vente en état futur d’achèvement A l’attention de : M. BENTAHAR Elaboré par : Meryem MOUSTAKAM Zineb ELMDAGHRI Abdelwahed NAIM Année Universitaire 2008-2009   1   Plan Introduction Chapitre préliminaire : le cadre juridique de la VEFA • Le champ d’application de la loi 44-00 • Quelques qualifications voisines Première partie : l’encadrement de la VEFA Chapitre1 : le régime juridique de la VEFA Section 1 : le contrat

- LES PERSONNES MORALES Société anonyme SA •  Acte de propriété, contrat de bail enregistrés (*) ou attestation de domiciliation auprès d'une personne morale; •  Statuts signés par les associés et enregistrés (*) ; •  Acte de nominations (Président, commissaire aux comptes, administrateurs) enregistrés (*) ; •  Attestation de blocage des fonds (le quart du capital minimum); •  Rapport du commissaire aux apports le cas échéant; •  Liste des souscripteurs mentionnant le nombre d'actions

assurances L’accroissement de l’humanité, l’évolution des techniques et échanges informatiques, le développement des activités économiques privées et publiques et l’ouverture du Maroc vers le monde extérieur ne pourraient que contribuer et favoriser à commettre un fait causant un dommage à autrui. Toute personne vivante dans une société donnée se trouve dans l’obligation d’assurer, de s’assurer et de se sentir rassuré: assurer soi-même, assurer son patrimoine et assurer même son décès. S’assurer