Plan De Recherche De La Responsabilité Pénale De La Personne Morale Au Maroc

ismeROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger Administration et Gestion des Entreprises Touristiques et Hôtelières Les Contrats en Tourisme Cas du transport Low Cost Mémoire de Fin d’Etudes Réalisé par : Mohammed Karim Abbassi Hamza Hmidi Encadré par : Mme. Meriem Ouassini Année universitaire 2009-2010 Les contrats en Tourisme

plusieurs ordres juridiques, mais ce conflit ne se pose pas en réalité que lorsque le système juridique du for accepte de le poser. Il y a des domaines du droit qui échappent à la méthode conflictuelle notamment le droit administratif, le droit pénal et toutes les règles concernant la procédure. Ces domaines de droit sont nécessairement soumis à la loi du for. Par conséquent le problème de conflit de lois apparaît lorsque le juge s’interroge sur la vocation de la loi du for ou d’une loi étrangère

Conjoncture Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc www.cfcim.org 52e année Numéro 945 15 février 15 mars 2013 Dispensé de timbrage autorisation n° 956 LE MENSUEL DES DÉCIDEURS L’INVITÉ DE CONJONCTURE ABDESLAM ABOUDRAR La réforme du système fiscal marocain ECHOS OS MAROC Indicateurs cateurs économiques nanciers et financiers JURIDIQUE DIQUE Les dispositions de la Loi inances 2013 de Finances STRATEGIE ATEGIE Le mécénat d’entreprise, une nouvelle façon édérer ses salariés de

en place pour répondre aux problèmes qui se posent dans une société3 ; la responsabilité cherche à obliger l'individu à respecter ce droit en lui faisant réparer toute faute qui a causé des dommages à une victime - responsabilité civile - et éventuellement en sanctionnant les cas les plus graves qui nuisent à l'équilibre de la société - responsabilité pénale. N'existe-t-il pas alors des dérogations à la responsabilité pénale dans certaines situations exceptionnelles ? Lorsqu'en particulier l'individu

RESUME DE L’ACCORD DE LIBRE-ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS UNIS 1- AGRICULTURE (EN COURS) 2- ACCES AU MARCHE (PRODUITS INDUSTRIELS, DE LA PECHE ET DE L’ARTISANAT) 1/ Accès libre au marché américain L’accord permet un accès libre à la quasi-totalité des produits industriels marocains et de la pêche sur le marché américain. Ainsi, sur 7052 positions du tarif américain, 6966 seront exonérées dès l’entrée en vigueur de l’accord. Le Maroc a donc obtenu une exonération de 98,78% des positions dans

pour le secteur de l’Offshoring au Maroc Stratégie et Mise en œuvre Cas de Casashore Thèse professionnelle présentée par Talal Bouchakor Directeur de Recherche : Fadel DRISSI, Professeur à l’ISCAE Décembre 2006 L’ISCAE et l’ESSEC n’entendent donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans le cadre de cette thèse professionnelle. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. Intelligence Economique et Offshoring au Maroc i Talal Bouchakor – M.S.M

business » apparait quasiment sans limite même au delà de l’espace planétaire (approche de la planète Mars) Interdépendance socioéconomique multiples Management de systèmes complexes , imprévisibles et empreints de risques Responsabilité managériale supérieure à la responsabilité opérationnelle : susceptibles d’infléchir le futur, incertain en jouant avec le possible et le souhaitable Que signifie MANAGEMENT  « L’art de conduire l’évolution d’une organisation »  En France, Henri FAYOL (1916)

production et la circulation des richesses. Ce qui nous interesse directement de ces règles, ce sont celles qui concernent la production et la circulation des richesses, les règles qui régissent le monde économique, celui de la spéculation, de la recherche du profit. L’ensemble de ces règles forme le droit commercial. Qu’est ce que le droit commercial ? Quelles sont ses particularités ? Quelles sont ses sources ? Quelles en sont les juridictions compétentes ? Et qu'est ce qu'il réglemente ? I -

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA CYCLE SUPERIEUR DE GESTION LES PME AU MAROC : ETAT DES LIEUX ET CONDITIONS D’EMERGENCE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR EL HAMZAOUI ABDELHAKIM LE 5 MAI 2006 JURY PRESIDENT : MUSTAPHA EL BAZE :Professeur à l’ISCAE SUFFRAGANTS : LATIFA ECHIHABI :Directeur général de l’Agence Nationale pour la Promotion de la PME JAMAL EDDINE TEBBAA :Professeur à l’université

pouvoir dévolu à l'administration de réparer les éventuelles omissions, insuffisances ou erreurs commises par les contribuables. Ce contrôle a bien entendu des fondements repartis en deux catégories : Un fondement constitutionnel : La constitution du Maroc révisée en 1996, stipule dans sons article 17 : « Tous (citoyens) supportent en proportions de leurs facultés contributives, les charges publiques que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente constitution créer et répartir » De la