Plan de sauvegarde et de mise en valeur

classé 134e dans ce domaine, un frein à sa progression au classement général (69e). La sauvegarde des entreprises est un enjeu majeur pour notre économie. Ce texte, très attendu, vient prolonger et compléter notre droit positif axé, depuis le livre V du CC, sur le sauvetage des entreprises en difficulté. Diversification des procédures de sauvetage La loi n°73-17 se veut, avant tout, une loi de sauvegarde des entreprises. Il en résulte une diversification et un affinement des techniques de

tous les mouvements qui sont consignés de manière à éviter les pertes. 6/L'archivage est l'action de mettre en archive, d'archiver. Employé surtout à l'origine pour les seuls documents électroniques, comme un synonyme de « stockage » ou de « sauvegarde », il tend de plus en plus à être utilisé pour tous les documents, quels qu'en soient la nature et le support, et à remplacer « conservation ». L’archivage de contenus électroniques est l’ensemble des actions, outils et méthodes mis en œuvre

qui a eu plusieurs volets, elle a réformé les documents d'urbanisme puisqu'en fait il n'avait pas été modifié depuis les années 60, en 2000 modification des documents d'urbanisme. -Avant on parlé des POS ( plan[qui prévoit ce que l'on va faire] d'occupation des sols) ----> devenu PLU ( plan local d'urbanisme). -SD ( schéma directeur) ---> devenu SCOT(schéma de cohérence territoriale). La loi de 2000 a modifier ces documents : une collaboration des différents acteurs plus poussée. Ce

propriété. Atténuer ainsi l'effet “citésdortoirs”. Au total 195 ZUP seront construites représentant 2,2 millions de logements pour l'essentiel de type HLM. ZUP: zone à urbaniser en priorité est une procédure administrative d’urbanisme opérationnelle mise en place en France entre 1959 et 1967 afin de répondre à la demande croissante en logements (constructions sous forme de grands ensembles). Procédure crée par décret en 1958. 195 ZUP crées sur le territoire français en 10 ans. L’évolution de l’action

biens propres vendus à cette occasion. Par contre, si elle a été créée après le mariage (et sans clause de remploi), il s'agit alors d'un bien commun ; l'époux a donc droit à la moitié de sa valeur (ou ses héritiers en cas de décès). Si le couple ne dispose pas d'autres biens susceptibles de compenser la valeur de l'entreprise, la vente de cette dernière est souvent inévitable. 8 3518 TE PA 02 21 SEQUENCE 07 De même, il ne faut pas oublier que si le divorce entraîne une baisse de niveau

créance c’est à dire le droit d’exiger la remise d’une somme d’argent ou l’exécution d’une obligation. Pour pouvoir mettre en œuvre ces démarches, il faut pouvoir démontrer que nous sommes en présence d’une créance certaine (créance ne pouvant être mise en doute. Cette exigence signifie que la créance doit avoir un caractère incontestable), liquide (doit être estimée en argent) et exigible (la créance ne doit pas être affectée d’un terme suspensif). Lorsque la créance n’est pas sérieusement contestable

D.A.P. Ils sont chargés : d'émettre des avis du point de vue architectural sur les demandes d'autorisation de construire ou de lotir ; de s'assurer de la mise en œuvre de l'aide architecturale ; de veiller à la sensibilisation des autorités locales et du public à la qualité des constructions et à la mise en valeur des espaces naturels et bâtis ; de conseiller les maîtres d'ouvrage publics dans l'élaboration et la réalisation de leurs projets architecturaux ; de prendre part

ne sont pas abandonnés à l'initiative individuelle de chaque créanciers, mais organisés de manière à ce que tous les créanciers puissent faire valoir leur droits ». Nous étudierons uniquement la gestion du crédit dans le cadre des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire. La procédure de conciliation, bien que non abordée, reste le moment où le banquier en tant que créancier décidera d'accorder des apports de trésorerie ou des délais de paiement afin de se

la DG est-elle, a t-elle été et sera t-elle respectée ? Efficience : les ressources nécessaires pour la mise en œuvre des politiques a t-elle été, sont-elles et seront t-elles consommées sans gaspillage. Economie : les ressources pour la mise en œuvre des politiques de la DG ont-elles été, sont elles et seront elles obtenues au moindre coût ? Sécurité : les ressources nécessaires pour la mise en œuvre des politiques de la DG ont-elles été, sont elles et seront elles préservées par l’ee. Sécurité

PLAN Introduction I- Généralités sur la fonction «  immobilisation » 1- Place du cycle immobilisations 2- Principales caractéristiques du cycle immobilisations 3- Les différents processus attachés au cycle immobilisation 4- Les services intervenants dans le processus d’achats II- Les mécanismes de contrôle des immobilisations corporelles et incorporelles 1- Généralités sur le contrôle interne 2- Principes Généraux De Contrôle Interne