Plan de sauvegarde et de mise en valeur

politique commune a pour but la mise en oeuvre des objectifs suivants: - - Sur le plan de la Défense: la sauvegarde de l'indépendance de chacun des Etats membres; - Sur le plan économique: la réalisation du développement industriel, agricole, commercial, social des Etats membres et la réunion des moyens nécessaires à cet effet, notamment en mettant sur pied des projets communs et en élaborant des programmes globaux et sectoriels; - 5. Sur le plan international: la réalisation

Plan de la leçon I. Le licenciement A) La notion de motif économique B) Caractère individuel ou collectif C) La détermination de l’ordre des licenciements II. La mise à la retraite I. Le licenciement § 1. Par comparaison avec la démission, le licenciement correspond à l’exercice par l’employeur de son droit de résiliation unilatérale. De droit, le recours au licenciement est devenu une obligation pour rompre le contrat dès lors que la volonté de démissionner du salarié n’est pas clairement établie

judiciaire est détenteur en vertu d’un mandat reçu dans l’exercice de ces fonctions. Dans le cadre de procédure collective, la profession de mandataire judiciaire est couramment citée or cette profession est souvent peu connue. Depuis la loi de sauvegarde du 26 Juillet 2005 cette profession est en constante évolution et le rôle joué par le mandataire de justice est de plus en plus important dans la vie d’une société en difficulté et de son entourage. On constate un nombre croissant d’entreprises

DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE Introduction Vise l’ensemble des procédures amiables et judiciaires visant à sauvegarder une entreprise en difficulté. Parmi ces procédures de sauvegarde se trouvent les procédures de redressement judiciaire et de liquidation. Les RLJ sont des procédures auxquelles sont soumis les professionnels et les personnes morales de droit privée lors qu’ils sont en principe en état de cessation des paiements C’est-à-dire qu’ils sont incapables de faire face à leur dette

D'INFORMATIONDurée de l’épreuve : 3 heures - coefficient : 1Document autorisé :aucun.Matériel autorisé :aucun.Document remis au candidat :le sujet comporte 9 pages numérotées de 1/9 à 9/9.Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition.Le sujet se présente sous la forme de 3 dossiers indépendantsPage de garde page 1Sujet page 3DOSSIER 1 - Gouvernance du système d'information .......................(7 points) page 4DOSSIER 2 - Projet de modernisation du SI ...

contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maitrise de l’entreprise.il a pour but, d’un coté d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information , de l’autre d’assurer l’application des instructions de la direction en vue de favoriser l’amélioration des performances.il se manifeste par l’organisation et la mise en place des méthodes et procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci. » * Ordre des

Plan : Introduction 1. La numérisation: une technique aux bases Anciennes a. La transmission des documents écrits ou dessinés b. La transmission des photographies à distance c. L'héritage actuel 2. Analyse et typologie des documents à numériser a. Analyse du document b. Nature des documents déterminant la colorimétrie : 3. Processus de numérisation a. La capture numérique d'image b. Le scanner c. Traitement de l’image

doit être amené à se poser à un moment ou à un autre du processus d’élaboration de sa recherche. Il s'agit ici de décomposer le travail de recherche, et donc de construction d’un «objet scientifique» en un certain nombre de phases bien identifiées, le plan définitif prenant souvent une forme différente de la démarche d'élaboration. Ces remarques n'ont enfin rien d'exhaustif, et de nombreux aspects n'ont pas été traités : le seul but est d'aider au mieux les étudiants. D'une manière générale, on peut

tapez : help elfun, help specfun Quelques opérations avec des matrices : ?? x = [1 2 4 5 7 3] retourne le vecteur (1,2,4,5,7,3). ?? (a:k:z) retourne le vecteur (a,a+k,a+2k,a+3k,...,a+Nk), avec N tel que a+Nk ? z?? ?a+(N+1)k. ?? x(m:n) retourne les valeurs de x d'indice compris entre m et n. ?? additionner deux vecteurs x et y de même longeur z=x+y ?? multiplier terme à terme deux vecteurs de même longeur z = x.*y (notez le . avant le *) Liste non exhaustive de fonctions : ?? zeros (N) : crée une matrice

servitudes telles que les servitudes non aedificandi, non altius tollendi et les servitudes de protection des ressources en eau ; -des sites naturels, historiques ou archéologiques à protéger et/ou à mettre en valeur ; -des principaux espaces verts à créer, à protéger et/ou mettre en valeur ; -des grands équipements tels que le réseau principal de voirie, les installations aéroportuaires, portuaires et ferroviaires, les principaux établissements sanitaires, sportifs et d’enseignement ; -des zones