Plan Dissertation Referendum

jurisprudence : la commission européenne a poursuit la France devant la CJCE pour les monopoles qu’elle attribue. La CJCE a rejeté la requête de la Commission à cause d’un manque d’argument. Le débat a été relancé à l’occasion du débat sur le référendum du traité constitutionnel de 2005. Au-delà de l’union européenne et donc de son marché commun, il y a un phénomène historique de l’ouverture généralisée des marchés au niveau international, c’est aussi le phénomène de la mise en concurrence des

imiscoe dissertations L’imaginaire du complot Discours d’extrême droite en France et aux Etats-Unis jrme jamin Amsterdam University Press L’imaginaire du complot IMISCOE International Migration, Integration and Social Cohesion in Europe The IMISCOE Network of Excellence unites over 500 researchers from European institutes specialising in studies of international migration, integration and social cohesion. The Network is funded by the Sixth Framework Programme of the European

l'audiovisuel, par les taxes qui alimentent le plus les recettes du CNC -> p 84   Les dépenses du CNC -> p 85 Il distribue des aides dans le domaine du cinéma (exploitation, productions…), de l'audiovisuel (production, exportation…), le plan numérique (numérisation des salles, numérisation des films du patrimoine…)   1. Les aides à l'exploitation   -> p 87   * Aides automatiques ont tendance à davantage aider les salles qui fonctionnent le plus et qui ont contribué à renforcer

massif de jeunes enrôlés. A l'instar de ce mouvement, d'autres mouvements de désertion ont lieu, de plus en plus massifs. La coalition a pour têtes deux maréchaux  : le prussien Gehbard Leberecht von Blücher, et l'autrichien Schwarzenberg. Sur le plan politique, le chef le plus influent est Alexandre Ier, tsar de Russie (de 1801 à 1825). C'est lui qui a poussé ses alliés européens à se battre jusqu'à ce que Napoléon chute. B) De la capitulation au changement de régime politique La stratégie

18° siècle. B. le cosmopolitisme alexandrin 1) « Le plus grand événement de l’antiquité »(Plutarque) Alexandre le Grand : réapparition du héros mythologique. Monarque est quasiment divin. Il veut marquer la limite entre lui et le peuple. Véritable plan de domination universelle cosmocrator. (On retrouve les théories de Xénophon et d’Aristote). Pan basileus = roi de la totalité. Il va exalter le pvr monarchique. La monarchie alexandrine est une référence (fusion de ts les peuples de son royaume, dépasser

IDEOLOGIES RESPONSABLES ET DEVOIRS CIVICIQUES(Idéologies responsables et citoyenneté) PLAN DU COURS PREMIERE PARTIE : IDEOLOGIES RESPONSABLES Introduction Chapitre 1 : Généralités sur l’idéologie 1.1 Cadre conceptuel 1.1.1 Définition : a) Idéologie b) Responsabilité c) Devoir civique 1.1.2 Types d’idéologies a) Idéologies objectives b) Idéologies subjectives 1.1.3 Dimensions d’une idéologie 1.2 Les familles idéologiques du Centre, de Gauche et

23 La liberté comme miracle (Arendt) 23 Deux concepts de déterminisme 23 Liberté et angoisse, liberté et mort 24 L’aliénation selon Heidegger 24 Quelques illustrations 26 Exemples 26 Citations 26 Sujets de dissertation 26 Introduction La liberté… Quel joli mot ! La liberté est un idéal. En fait, nous désirons la liberté avant même de savoir ce qu’elle signifie. LIBERTÉ : c’est un de ces détestables mots qui ont plus de valeur que de sens ; qui

Châtel-sur-Moselle ou Vincey et Portieux, n'adhèrent pas à la Communauté de Communes. L'agglomération spinalienne a également vu l'échec de la formation de sa Communauté d'Agglomération, refusée notamment par Golbey, la seconde commune de l'agglomération, via un référendum communal. La commune, qui pratique un taux d'imposition local et professionnel très bas, a craint la mise en place d'un Taxe Professionnelle Unique désavantageuse pour le remplissage de ses nombreuses zones d'activités et résidentielles. Ainsi,

de droit civil. Dans la France d’Ancien Régime la source du droit par excellence était la coutume. Au 18e, la question d’application dans le temps est soit une discussion purement théorique, examinée dans les traités de droit ou un sujet de dissertation en droit. C’est la révolution qui va donner un aspect pratique au problème parce que sous celle-ci on va considérer que la rétroactivité de la loi, est un instrument politique qui doit permettre de faire triompher les nouveaux principes.

réglementer une matière particulière indépendamment de toute loi. C- Les autres textes d’origines internes a) Les lois référendaires Il s’agit de textes directement soumis aux peuples par le biais du référendum national. En France cette procédure est assez rare (ratification en 2005 référendum sur la Constitution européenne). a) Les ordonnances de l’ARTICLE 38 de la Constitution Il s’agit de textes édictés par le gouvernement dans des domaines normalement réservés au parlement. Ces ordonnances