Plan Dissertation Referendum

intercommunale et la démocratie local. 3ème étape : L’acte 2 de la décentralisation se jouera en 2003 avec la loi constit. du 28 juillet 2003. Cette loi Constit. sera complétée par la loi organique du 1er Août 2003, qui va instituer l’expérimentation et le référendum local entre eux. §1/ Les principes et l’historique de la décentralisation · Les principes 09/11/11 Avant de parvenir à la décentralisation telle qu’on les connaît today, les collectivités réglementaires on dûs s’adaptés aux exigences

transcontinentales sont mises en service au xixe s. Au fond, à droite, on peut deviner une ville et un port dont la topographie rappelle New York avec l’île de Manhattan. Le mouvement se fait inexorablement vers l’ouest. On distingue les montagnes au second plan à gauche qui peuvent renvoyer aux Montagnes Rocheuses. Volontairement installées au centre, la diligence et le chariot (covered wagon popularisé par les westerns), attirent l’attention sur cette ruée des migrants vers l’Ouest. En bas à droite, la

projets. Sur un premier plan, comme La finance islamique dans sa composante participative (PPP) est plus concernée par la profitabilité du projet financé que par la solvabilité du bénéficiaire, elle contribue à financer des projets viables qui ne le seraient pas en finance conventionnelle, faute de solvabilité suffisante de l’emprunteur. Le financement participatif élargit ainsi les possibilités de concrétisation de projets d’investissement source de croissance. Sur un autre plan, la finance islamique

L’idée de nation et l’idée d’Europe 09/02/2010 jypranchere@gmail.com Portefeuille de lectures à chercher au Beshpo UV : textes, lectures complémentaires, résumés récapitulatifs. Examen écrit : 2h, répondre à une question générale (pas de dissertation à la française). Pas non plus une « bête » question de restitution. Possibilité (à discuter) de moduler la note écrite par une présentation orale (mais pas pour tout le monde, aller voir le prof assez tôt). Permanence lundi de 10h-12h (prévenir par mail)

oublier le cours d’institutions administratives. Attention à rédiger correctement les copies. Utiliser les bons mots, pas des termes trop larges. ⋄ Le prof est réticent à mettre un commentaire d’arrêt à l’examen. Par contre il estime que les dissertations sont un sujet facile. Au pire, on aura le choix entre deux sujets. Il y aura sûrement un cas pratique à la fin du 2e semestre. INTRODUCTION GENERALE SECTION 1 : DEFINITION ET CONSISTANCE DU DROIT ADMINISTRATIF ｶ1. Définir le droit administratif

Introduction au Droit international public : Les sources du Droit international 5 /10/2009 Exam : dissertations (2 au choix) ou questions de cours. Introduction Section 1 : Définition du droit international 2 définitions : - Formelle : le D international est international par son origine  il émane d’acteurs internationaux (E et organisations internationales).  Définition volontariste : le D découle tjrs de la vlté de qq’un. Auteur : Combaco - Matérielle : le D international

bibliographiques internationales a conduit à sélectionner environ 630 articles dans ce domaine. Au cours de sept séances de travail organisées entre les mois d’octobre 2001 et mai 2002, les experts ont présenté une analyse et une synthèse des travaux publiés au plan international sur le tabagisme. Les interventions de différents professionnels de santé impliqués dans l'aide à l'arrêt du tabagisme en France, présentées en fin de rapport dans la partie communication, ont apporté un éclairage complémentaire au travail

aux examens). La date, le nom et la solution. (Arrêt du conseil d’Etat). Fiche d’arrêt pour tous les arrêts. Manuel conseillé : DALOZ : les grands arrêts de la jurisprudence administrative : le G.A.J.A. dernière édition. Examen : choix entre dissertation et cas pratique. INTRODUCTION Section 1 : La notion de personne publique Le droit administratif est le droit applicable entre l’administration et les personnes privées. Paragraphe 1 : L’organisation générale des structures adm. A. Les

France qui tient le Duché de Normandie. Et par ce mariage, il récupère cette façade atlantique perdue par Louis VII. En 1154, Louis Plantagenet devient roi d’Angleterre. Louis VII meurt en 1180 et la France paraît très affaiblie. Mais les progrès sur le plan politique ont été très considérables. Cette image, élément fédérateur que Louis VI avait donné du roi, Louis VII la perpétué. Donc les Capétiens ont réussit à conserver leur lignée. Rappel Institutionnel des pratiques féodaux vassaliques à la Renaissance

Ville de Lisieux. En matière électorale, lorsqu’il s’agit d’élections administratives qui peuvent être considérées comme détachables des actes règlementaires préliminaires, cf. CE du 7 aout 1903, arrêt Chabot. En matière d’élection politique et de référendum, le CE a longtemps été restrictif. Depuis quelques années la jurisprudence en matière d’acte d’étable s’est fortement développé mais le CE contraint de prendre ne considération la jurisprudence du Conseil constitutionnel, le CE a fait marche arrière