Plan Droit Pénal S2

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Cours d’action administrative S :3 Droit Pr : ZIDOURI Fatima Pré-requis de la matière Cette matière est programmée pour les étudiants du Semestre 3 droit. C’est une suite de la matière : l’Organisation administrative (Semestre II Droit) dans la mesure où elle permet de compléter les connaissances en droit administratif à partir de l’appréhension de celles relatives à l’action administrative. L’étude de la

 DROIT CIVIL Bibliographie du droit civil : Dictionnaire de termes juridiques (Vocabulaire juridique de Gérard cornu, éditions PUF, dernière édition). Ouvrage en droit civil (ouvrage consacré au droit des personnes et des incapacités de Philippe Malaurie, éditions Defrenois, dernière édition). Droit civil des personnes et des incapacités. INTRODUCTION On ne peut pas entrer dans le droit des personnes sans essayer de savoir ce qu’est le droit civil dont il constitue une branche, car

apte à « dire le droit » La justice est rendue par un juge (diff de magistrat), seul un juge peut rendre la justice. Celle-ci est donc une prérogative souveraine qui dans nos sociétés modernes appartient à l’Etat. Par conséquent aucune autre personne n’est compétente pr rendre la justice. Cette inaptitude à rendre la justice se traduit par « nul ne peut se rendre justice à soi-même ». 3. Sens plus restreint, elle désigne l’ense des institutions de l’Etat chargées de dire le droit. Ces instit englobent

rép de ses actes devant sa conscience, et une resp politique (démission d’un Gvt désavouée). La resp juridique c’est le fait de rép des ses actes devant les tribunaux. A l’intérieur de cette grande catégorie on distingue : la resp pénale : le fait de rép des i° pénales que l’on a pu connaître et on en rép devant les tribunaux qui représentent dans ce cas la Sté - la resp A* : c’est celle de l’A* lorsqu’elle a commit des dommages aux particuliers la resp civil : elle implique que qq’un ait causé

philosophiques. En effet, quand on parle de droit pénal, on parle de criminalité. Le droit pénal a pour but de faire reculer la criminalité et sur ce type de débat tout le monde a une opinion. Discipline juridique qui reflète le plus, le mieux une époque, ses valeurs. Défense, libertés individuelles = enjeux majeurs. La criminalité n’est pas un objet scientifique propre au droit pénal, il y a d’autres manières de l’aborder, de l’analyser. Le droit pénal n’est que l’une d’entre elles. Mais il l’aborde

Master droit des affaires international ( L'intrusion de l'assureur dans la vie privée de l'assuré )IntroductionEn matière classique, l'assurance est une opération par laquelle une personne, dite l’assuré, se fait promettre par l’assureur, en cas de survenance d’un événement en général non souhaité, la réparation du préjudice subi ou le service d’une prestation monétaire ou en nature. Cette promesse est accordée moyennant une contribution financière au début du contrat, appelée prime ou cotisation

L’objet de la PC -> le droit du traitement des différents : 3 thèmes dans la PC : action en justice, instance et décision juridictionnelle. a)Le différend, conflit litige procès, les enjeux de la terminologie Respect des règles générales et abstraites par le moyen de la contrainte étatique, roit objectif reconnaît aux individus des prérogatives afin de satisfaire leurs intérêts, soit des droits subjectifs protégés par l’Etat dès lors qu’ils sont exercés conformément au droit objectif. Juge chargé

auront ainsi une très grande influence sur les idées politiques de l’occident et ce jusqu’à nos jours. {text:list-header} Platon adopte un point de vue idéaliste et fait prédominer les idées d’uniformité. {text:list-header} S2 – PLATON A – LE CONTEXTE HISTORIQUE DE L’ŒUVRE DE PLATON Platon a connu l’âge d’or de la démocratie athénienne, la période que l’on appelle le "siècle de Périclès" et qui va de 443 à 429 AV JC. Mais il va aussi connaître une période moins brillante

CAPACITE EN DROIT LICENCES MENTION : DROIT ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE SOCIOLOGIE, SCIENCE POLITIQUE 99 avenue JB. Clément 93430 Villetaneuse Téléphone : +33 (0)1 49 40 30 00 Télécopie : +33 (0)1 49 40 33 47 http://www.univ-paris13.fr/dsps 1 2 TABLE DES MATIERES LE MOT DU DOYEN LES STATUTS L.M.D. (Licence, Master, doctorat) U.N.J.F. (Université Numérique Juridique Francophone) CALENDRIER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010 CAPACITE EN DROIT LICENCES MENTION DROIT LICENCES MENTION

patrouilles qui sont habilitées à utiliser tous les moyens et techniques d’intervention licites afin d’obliger les personnes à s’arrêter ou à se soumettre à la fouille en cas de désobéissance. Art. 8 - Les dispositions des articles de 39 à 42 du code pénal sont applicables aux personnes chargées de la mise en application des dispositions du présent arrêté Républicain. Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 septembre 2013 Page 2539 Art. 9 - Les agents chargés du contrôle et de la