Procédure civile
4338 mots
18 pages
REVISIONS PROCEDURE CIVILEEtymologiquement : aller de l’avant, juridiquement : série de formalités à accomplir pour atteindre un résultat déterminé, indépendamment de tout conflit ou censure. Plus précisésément, ens des formalités par lesquelles une difficulté d’ordre juridique peut être soumise à un trib pour aboutir à une solution juridictionnelle.
1- Présentation de la PC
§1 : L’objet de la PC
-> le droit du traitement des différents : 3 thèmes dans la PC : action en justice, instance et décision juridictionnelle.
a)Le différend, conflit litige procès, les enjeux de la terminologie
Respect des règles générales et abstraites par le moyen de la contrainte étatique, roit objectif reconnaît aux individus des prérogatives afin de satisfaire leurs intérêts, soit des droits subjectifs protégés par l’Etat dès lors qu’ils sont exercés conformément au droit objectif. Juge chargé d’assurer la police des droits subjectifs, cette police = justice, et la solution du litige = procès.
- Litige condition du procès : différend présentant un caractère juridique, 1er élément constitutif du litige. Selon Cornu et Foyer : d’abord désaccord de volontés relativement à un objet donné. Parfois différend patent (contentx né entre différentes parties) ou latent (il ne s’exprimera peut ê jms => l’affaire relève de la matière gracieuse). Le différend n’est un litige que s’il est d’ordre juridique.
Juridicité = 2ème élément constitutif du litige, le droit= source et aboutissement du différend.
- Le procès solution du litige : Notion ->litige soumis par les parties à une juridiction, il faut un juge, tiers impartial qui départage les parties. Fonction du procès -> réduire le litige par application des règles de droit, se concrétise/le jgt. Le litige peut être tranché en équité => solution judiciaire n’est plus un phénomène d’autorité mais composition voire négociation. PV de conciliation possible si parties se mettent d’accord. Frontière mince entre entre solution